SSP0008273

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008273

Nom usuel APERAM (ex ARCELORMITTAL, ex IMPHY UGINE PRECISION)
Commune(s) 25463 PONT DE ROIDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000827301 27/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000827301

Date de dernière mise à jour 27/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0008 (BASOL)
Environnement L'usine Imphy Ugine Précision est implantée sur Pont de Roide depuis le milieu du 19ème siècle où elle exerce des activités liées à la métallurgie. Aujourd'hui le site est spécialisé dans le laminage à froid d'aciers inoxydables et spéciaux.
Description Le site est implanté en bordure du Doubs, au droit de sa nappe d'accompagnement.
La commune Pont de Roide est alimentée en eau potable par l'intermédiaire de captages en nappe situés pour l'un à 2.5 kilomètres en aval du site et pour l'autre à 350 mètres à son amont.
Le Doubs est par ailleurs utilisé pour alimentation en eau potable à 9 kilomètres à l'aval du site.

Considérant la nature des activités exercées et le contexte environnemental du site, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant.

Les études menées en réponse concluent à la présence de différentes zones de pollution des sols en hydrocarbures et métaux.
Les analyses d'eaux conduites ont mis en évidence un impact sur les eaux souterraines en métaux et hydrocarbures. Sur les eaux de surface un impact en nickel sur les bryophites a été relevé au droit du site.

Retenant l'absence de relation hydraulique directe entre les eaux souterraines du site et celles captées pour alimentation AEP en amont et en aval du site, et d'autre part l'éloignement de la prise d'eau dans le Doubs, le site a été classé dans la catégorie à surveiller. Ces résultats sont à confirmer par une série de campagne de mesure sur une année.
Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 18 juin 2001.

Le contrôle de la qualité des eaux souterraines du site est effectué par le biais de trois piézomètres (un en amont et deux en aval) et par un contrôle indirect de la qualité des eaux de surface su site à partir de l'analyse de bryophytes aquatiques, par le biais de deux séries de prélèvements annuelles en deux points (un amont et un aval).

Cette surveillance est faite également au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998.

Il ressort de la synthèse des campagnes 2001-2010, que la situation reste stable, à l'exception de l'apparition d'hydrocarbures dans le piézomètre "amont" PZ1 depuis octobre 2008, confirmée lors du dernier prélèvement du 30 mars 2010 . Il est demandé à l'exploitant de rechercher les causes de cette apparition et de proposer les mesures de gestion éventuellement nécessaires.

Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : présence d'hydrocarbures dans le piézo amont
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT DE ROIDE AP 60 25
PONT DE ROIDE AP 61 25
PONT DE ROIDE AP 76 25
PONT DE ROIDE AP 77 25