SSP0008274
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008274 |
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| Nom usuel | CALDIC ex DUCANCEL et HEBERT | ||||||||
| Commune(s) |
10030 BARBEREY SAINT SULPICE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000827401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0008 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de stockage, négoce et reconditionnement de produits chimiques exploité entre 1912 et 1994. Ce site était classé à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le site, actuellement en friche, est situé dans une zone industrielle proche des habitations, les maisons les plus proches sont situées à 25 m des limites de propriétés du site. Le niveau des eaux souterraines (nappe de la craie/ des alluvions) varie entre 2 et 4 mètre de profondeur. Le diagnostic du site a mis en évidence 5 zones de pollution des sols aux hydrocarbures, aux solvants chlorés et aux hydrocarbures aliphatiques, pollution ayant migré dans les eaux souterraines. |
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| Description | Suite aux résultats du diagnostic initial, l'inspection des installations classées a proposé au préfet d'imposer à l'exploitant:
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques, - la réalisation de travaux de vidanges de certaines fosses, - l'élimination d'un transformateur aux PCB, - la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces travaux ont été repris dans l'arrêté préfectoral du 21 décembre 1998. Les justificatifs d'élimination des déchets (vidange des fosses et élimination du transformateur aux PCB) ont été fournis conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 98-4696A. Des travaux de démolition des bâtiments ont été réalisés au cours du premier semestre 2001 et des analyses sur les matériaux ont été communiquées à l'inspection des installations classées. Le cahier des charges pour l'évaluation détaillée des risques et la proposition pour la mise en place du réseau de surveillance des eaux souterraines ont été soumis pour avis à l'inspection des installations classées. Par courriers des 9 et 26 juillet 2001 et du 1er août 2001, l'inspection des installations classées a fait part de ses différentes observations sur les documents remis et a demandé que les études et travaux prescrits débutent rapidement. Par courrier du 25 février 2002 l'exploitant a informé l'inspection des installations classées de la mise en place des piézomètres prévue début mars 2002. Les résultats ont été rendus début juin 2002. L'évaluation détaillée des risques a été remise à l'inspection des installations classées le 11 avril 2003. L'inspection des installations classées a demandé : - que la mise en sécurité du site par confinement hydraulique et traitement des eaux pompées soit assurée avant fin 2003, - que l'évaluation détaillée des risques soit complétée et que des objectifs de dépollution soient fixés avant mi 2004. Une pollution des eaux souterraines, notamment par des composés organohalogénés volatils, étant constatée et confirmée par la surveillance mise en place, le Maire de Barberey St Sulpice a interdit en septembre 2003 les usages sensibles de l'eau pouvant être prélevée dans les puits situés en aval hydraulique du site. L'exploitant a communiqué à l'inspection des installations classées les résultats de la surveillance des eaux souterraines le 29 juin 2004. Ces résultats mettent en évidence un impact du site sur la qualité de la nappe par les composés organohalogénés volatils. Suite à la communication de ces résultats, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d’étudier la faisabilité technique d'un confinement hydraulique du site. L'ensemble des bâtiments présents sur le site ont été démolis courant mai/juin 2005 et un rapport de fin de travaux en date du 8 septembre (confirmant l'enlèvement des déblais) a été transmis à l'inspection des installations classées. Le 6 décembre 2005 s'est tenue une réunion technique au cours de laquelle l'exploitant a présentée une nouvelle méthode de traitement à appliquer et ne nécessitant pas la mise en œuvre d'un confinement hydraulique qui s'est révélée être techniquement compliquée à mettre en œuvre du fait de volume d'eau à traiter conséquent (présence de la Seine et longueur du site). L'inspection des installations classées a donné son accord le 2 mars 2006 pour débuter une phase pilote de traitement pendant 3 mois (sur deux des cinq zones de pollution). Le lancement de cette phase pilote a pris du retard. Les résultats de cette phase pilote ont été communiqués à l'inspection des installations classées par courrier du 25 janvier 2007. Le retour d'expérience sur cette première phase de traitement met en évidence que le dispositif permet un abattement de la pollution. Néanmoins, le bureau d'études a précisé que le système n'a pas pu fonctionner à son optimum. En effet, le pH des deux zones de pollution où a été appliqué le dispositif de traitement était très différent (dans un cas : pH de 8 avec une eau chargée en calcaire, dans l'autre : pH de 10). Ces conditions ont généré des interférences : le calcaire saturait l'adsorbant utilisé pour capturer les polluants. En 2012, l'inspection des installations classées a demandé, par arrêté préfectoral, à l'exploitant de réaliser un nouveau diagnostic détaillé du site. Ce diagnostic a montré qu'en dépit des actions réalisées jusqu'alors, le site présentait toujours de nombreuses sources de pollution. Un nouvel arrêté préfectoral a donc été pris, le 25 novembre 2013, à l'encontre de l'exploitant afin de prescrire la réalisation d'une dépollution totale des sources sols et de réaliser une étude hydrologique détaillé du panache de pollution. Conformément à cet arrêté préfectoral, des travaux de dépollution des sols sont en cours sur le site depuis début 2014. En parallèle, une surveillance trimestrielle est réalisée, grâce à un réseau de piézomètres, au niveau du panache de pollution afin de suivre l'évolution des polluants. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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