SSP0008276
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008276 |
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| Nom usuel | DECHARGE DES CRISTALLERIES ROYALES DE CHAMPAGNE | ||||||||
| Commune(s) |
10035 BAYEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000827601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0010 (BASOL)
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| Environnement | Les Cristalleries Royales de Champagne ont déposé de manière illégale dans une décharge communale des boues issues de la station de traitement des effluents de l'usine à partir de 1973 et jusqu'en 1997. Le volume des boues stockées est estimé entre 5000 et 10 000 m3. Leur analyse a montré qu'elles étaient riches en plomb ( 1 à 8 % ) et en arsenic ( 1500 à 2500 mg/kg ).
Un diagnostic initial du site a été adressé en mars 1999. Il devrait être suivi par un diagnostic approfondi qui permettra de préciser les conditions de sa remise en état. |
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| Description | L'arrêt de la mise en décharge des boues en 1997 résulte d'une action ferme de la DRIRE qui a conduit l'industriel à prendre des mesures afin de faire éliminer ces déchets par une société dûment autorisée.
C'est par arrêté du 7 mai 1998 que le préfet de l'Aube a enjoint l'industriel à faire réaliser un diagnostic initial de l'état du site de la décharge. Cet arrêté a fait l'objet d'une requête en annulation déposée par les Cristalleries Royales de Champagne devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne. Cette requête a été rejetée par décision du 2 février 1999. Le diagnostic initial a été remis à l'inspection des installations classées de la DRIRE en mars 1999. Il conclut que le site doit être rendu inaccessible et qu'une surveillance des eaux souterraines doit être mise en place pour s'assurer que l'impact du dépot reste acceptable. Par arrêté du 17 février 2000, le préfet de l'Aube a demandé à l'industriel de clôturer la décharge, de mettre en place un dispositif de surveillance des eaux souterraines et de faire réaliser un diagnostic approfondi devant déboucher sur des propositions de remise en état du site, conformément à l'arrêté ministériel du 18 novembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux. Dans le cadre de la régularisation administrative de cet établissement, une ESR est remise le 14 décembre 2000. Ce rapport conduit à classer le site en catégorie 1. Une EDR et un diagnostic approfondi ont été remis à l'inspection des installations classées en avril 2002. Le site fait l'objet d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines qui n'a pas montré de dégradation de ces dernières. En revanche et malgré plusieurs relances de l'inspection des installations classées, l'évaluation détaillée des risques n'a pas encore été réalisée. Le site n'étant par ailleurs pas totalement clôturé, monsieur le préfet de l'Aube a, en outre, par courrier du 7 novembre 2001 demandé le clôturage complet du site. L'inspection des installations classées a proposé suite à la visite de 2003 de relancer par courrier le propriétaire afin que celui-ci respecte ses obligations. L'arrêté préfectoral du 1er juin 2005 prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines tous les 6 mois au niveau de 3 puits situés dans des jardins potagers privés et en aval hydraulique du site. C'est un dossier très difficile, aucun avancée n'est attendre de la part du liquidateur dans les prochaines années. L'AP du 3 septembre 2009 prescrit le suivi semestriel au niveau de ces 3 puits plus l'implantation de 2 puits en aval et un puits en amont. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-04-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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