SSP0008278
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008278 |
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| Nom usuel | FWF | ||||||||
| Commune(s) |
25526 SAINTE SUZANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000827801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/07/2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0009 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueille depuis son origine vers 1902, une activité de fonderie d'aciers faiblement alliés. Aujourd'hui le site est spécialisé dans la fabrication de plateaux d'attelage (sellettes) destinées à équiper les tracteurs poids-lourd.
134 personnes sont employées sur le site à des activités de fonderie de 2ème fusion, de traitement thermique, d'usinage et de peinture. |
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| Description | Le site est implanté dans la vallée du Doubs. La nappe alluviale sous-jacente au site est à usage recensé domestique (source captée de la Grotte de Ste Suzanne).
Considérant la nature des activités exercées et le contexte environnemental du site, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant fin 1999. Les investigations conduites courant 2000 mettent en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures et des solvants halogénés. Les études classent le site dans la catégorie nécessitant une surveillance de ce milieu ; surveillance dont les modalités sont définies et mises en place. Cette surveillance a été formalisée dans un arrêté préfectoral en date du 24/10/2001, au moyen de 5 piézomètres dont 1 Amont (PZ2) et 2 Aval (PZ1 et PZ5) et 2 Latéraux (PZ3 et PZ4). La surveillance est effective depuis 2002. Il est constaté depuis 2002 en amont des valeurs généralement faibles et inférieures aux valeurs seuils eau potable. On constate, en aval, en juillet 2009 une dégradation de la situation en 1-2 cis dichloroéthylène, des valeurs en TCE proches du seuil eau potable (PZ1) et des concentrations significatives en fer (PZ1, PZ5). Une visite d'inspection a permis de constater le 28 juin 2012 que 2 piézomètres avaient été perdus. Il a été demandé à l'exploitant de les remplacer avant la prochaine campagne de mesure en fin d'année et de transmettre régulièrement et semestriellement les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les piézomètres ont été remis en état suite à la visite. Les résultats 2009-2012 montrent une situation stable avec une teneur en chlorure de vinyl supérieure aux valeurs de référence du SDAGE en PZ5. Les résultats de la dernière campagne de surveillance d'avril 2013 indiquent une amélioration de la situation, avec le passage des concentrations en solvants chlorés sous les seuils du SDAGE. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-23 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : teneurs en solvants chlorés inférieures aux valeurs-seuil du SDAGE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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