SSP0008279
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008279 |
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| Nom usuel | FRANCE BOIS IMPREGNE | ||||||||
| Commune(s) |
70026 ARC LES GRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000827901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0008 (BASOL)
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| Environnement | Établissement spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de produits ouvrés et semi-ouvrés en bois comprenant ainsi une activité de travail mécanique du bois et une activité de traitement du bois.
Le traitement s'opère en autoclaves pour imprégnation de poteaux de bois. Dans ce cadre, de la créosote et des produits contenant des sels métalliques (cuivre, chrome, arsenic) ont été mis en œuvre. La fabrication est principalement orientée vers la fourniture de poteaux téléphoniques et électriques et emploie une dizaine de personnes. Le réseau de surveillance est composé de 3 piézomètres dont 1 en amont et d'un puits. Les paramètres surveillés sont l'arsenic, le chrome, le cuivre, le mercure, le brome, l'indice phénol, les hydrocarbures totaux et les HAP. |
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| Description | Le site se situe en bordure immédiate de la Saône rive droite. Une nappe aquifère s'étend sous le site à environ 3 à 4 mètres de profondeur.
Compte tenu des risques présentés par les produits manipulés et stockés, une étude simplifiée des risques de pollution a été prescrite par arrêté préfectoral n°540 du 13 mars 1998. Les rapports remis en réponse par l'industriel concluent à une pollution avérée du site par des HAP, du chrome, du cuivre, de l'arsenic et une contamination des eaux de nappe en phénols, HAP et chrome. Suivant le recensement mené par l'industriel, les usages en eau potable de cette nappe se situent soit en rive opposée de la Sâone soit à son amont hydraulique. Sur proposition de la DRIRE, par arrêté préfectoral n°1456 du 11 mai 2000, il a été demandé à l'exploitant de réaliser les investigations complémentaires nécessaires à l'évaluation détaillée des risques encourus et à la définition des travaux de réhabilitation ou de suivi nécessaires. Parallèlement a été prescrite à l'industriel une surveillance bimestrielle des eaux souterraines et de surface portant sur les paramètres précités. L'étude détaillée des risques remise en juin 2001 a fait l'objet d'un examen par l'inspection, qui a mis en exergue son insuffisance. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure a été élaboré suite à l'inspection du site en date du 24/10/2001. Il indique les compléments à fournir (caractérisation de la pollution des eaux souterraines, propositions de travaux, acceptabilité des risques résiduels pour l'homme et l'environnement, proposition relative à la surveillance). Des résultats d'analyses des eaux souterraines sont transmis régulièrement. Une EDR a été produite en 2003, la proposition de travaux n'a pu être validée. La mise sous abri de la production suite à la construction d'un hangar et la nouvelle méthode de travail à flux tendu ont provoqué l'abandon du précédent projet de réhabilitation du site. L'exploitant a arrêté l'utilisation de la créosote et des sels d'arsenic sur son site. L'exploitant a transmis un plan de gestion en 2008. Celui-ci prévoit une suppression des émissions polluantes (sources primaires) grâce à un changement des méthodes de production avec un stockage sous abris, à flux tendu, sur rétention avec fixation accélérée. Les actions de traitement étant inacceptables d'un point de vue économique, l'exploitant propose le recouvrement des sols pollués du site par une couche de forme chaulée recouverte d'asphalte (celle-ci limitera l'exposition des personnes travaillant sur le site aux polluants présents dans les sols). Pour les sols fortement contaminés en HAP, la solution retenue est la mise en place d'une tranchée drainante en périphérie du secteur pollué, en vue de réaliser un confinement hydraulique des sols de ce secteur. Un point sur les travaux réalisés suite au plan de gestion a été fait lors d'une inspection du site en octobre 2013. L'exploitant a mis en œuvre ses propositions relatives à la suppression des émissions polluantes (stockage sous abri et sur rétention des bois traités). Il a également imperméabilisé une surface de 3000 m² au niveau des zones d'exploitation courante, afin de maîtriser l'exposition du personnel vis-à-vis des pollutions identifiées dans les sols. Le reste des travaux a été mis en suspens suite au rachat de la société par le groupe Moulinvest. L'exploitant s'est engagé à se positionner sur la mise en œuvre des mesures de gestion restante d'ici la fin du premier semestre 2014. Suite à cette inspection, il a également été demandé à l'exploitant de réaliser un bilan du sens d'écoulement des eaux souterraines et de la pertinence de son réseau et programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines. En l'absence, au 31 juillet 2015, de propositions concrètes de l'exploitant malgré plusieurs relances, un projet d'arrêté préfectoral visant à prescrire la mise en œuvre des travaux de réhabilitation proposés par le plan de gestion, ainsi que des études complémentaires est en cours de rédaction et sera présenté à un prochain CoDERST. Les derniers résultats d'analyse des eaux souterraines (mars 2015) confirment l'amélioration de la pollution en chrome observée depuis plusieurs années sur le piézomètre 2. Cette amélioration fait suite aux travaux d'imperméabilisation de la tête du piézomètre pas d'évolution notable de la situation. Ils font état d'une pollution avérée au Chrome sur l'un des piézomètres début 2014. Les résultats relèvent sinon les traces d'Hydrocarbures, de cuivre et d'arsenic habituelles sur différents ouvrages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-31 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Les concentrations en chrome sur pz2 baissent régulièrement depuis début 2014 et l'étanchéification de la tête de l'ouvrage. Traces de HAP, cuivre, arsenic et hydrocarbures sur différents ouvrages du réseau.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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