SSP0008280

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008280

Nom usuel Décharge interne Cascades
Commune(s) 73315 VILLARD LEGER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000828001 09/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000828001

Date de dernière mise à jour 09/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0024 (BASOL)
Environnement La décharge de Cascades-La Rochette est implantée au lieu-dit "Les Curtets" en rive droite du Gelon dans une zone marécageuse et agricole.
La décharge est antérieure à 1948. Les déchets déposés dans la décharge sont constitués de fibres de bois, d'adjuvants (sulfite de sodium, soude, dioxyde de chlore et peroxyde d'hydrogène, alumin, antimousse), de déchets provenant de la chaudière (mâchefers de charbon, cendres de bois et de boues d'épuration), de boues d'épuration (du décanteur et ensuite de la station d'épuration), d'autres déchets (bidons en plastique souillés, ferrailles, débris de verres) et de déchets d'autres sociétés (reliquats de fosses d'épuration et silicate de soude).
Des fossés situés à l'est et à l'ouest de la décharge permettent d'évacuer une partie des eaux de ruissellement de la décharge vers le Gelon.
La décharge a été fermée en 1998.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits en novembre 1998.
Une première étape de ce diagnostic a permis de préciser la localisation des sources potentielles et la nature des substances susceptibles d'être présentes dans le sous-sol. Il s'agit de métaux (aluminium, arsenic, baryum, chrome, cuivre, fer, manganèse, magnésium, plomb, zinc), de minéraux (chlorures, sodium, sulfure) et d'hydrocarbures (provenant de la cuve à fioul d'un hangar de bulldozer). Les vecteurs potentiels d'une éventuelle pollution sont les eaux souterraines (nappe alluviale), les eaux de ruissellement s'écoulant dans les fossés en direction du Gelon et l'air pour les substances volatiles ou pulvérulentes.
Une deuxième étape de ce diagnostic pour laquelle 12 excavations ont été réalisées a mis en évidence l'existence d'une source de pollution.
De façon plus précise, on peut zoner la source en fonction des substances mises en évidence lors des investigations de terrain.
Ainsi, les analyses ont montré la présence de cuivre et de baryum au droit de toutes les excavations réalisées, en surface comme en profondeur.
Une seconde zone est constituée par les déchets amenés sur la décharge entre 1988 et 1998. Les substances mises en évidence sont le zinc et le manganèse.
Des concentrations en manganèse, ont été mesurées dans la nappe alluviale sous-jacente au site, avec un accroissement des valeurs en aval hydraulique de la décharge.
Cette zone est également caractérisée par la présence de métaux lourds comme le fer, l'aluminium et le magnésium dont les teneurs respectives sont élevées.
Toujours dans cette même zone des traces d'arsenic ont été détectées au droit d'une excavation à 0,1 mètre de profondeur. Les analyses en arsenic effectuées dans la nappe alluviale ne permettent pas de conclure de façon certaine à un impact de site sur l'eau souterraine.
Un problème similaire existe pour le plomb, détecté en un seul point de la décharge. Dans la nappe alluviale, il a été mesuré en amont hydraulique du site. Il n'est donc pas possible de conclure à un impact de la décharge sur la nappe alluviale concernant le plomb.
L'évaluation simplifiée des risques a permis de catégoriser la décharge en classe 1, site demandant des investigations approfondies pour les voies d'exposition eaux-souterraines-usages AEP et non AEP vis-à-vis du manganèse, de l'arsenic et du plomb; ainsi que pour les eaux superficielles-usages non AEP vis de ces mêmes composés.

L'administration a proposé à Monsieur le Préfet de la Savoie d'une part un suivi des eaux superficielles et souterraines et d'autre part la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques conformément au guide méthodologique version 0 de juin 2000.

L'étude détaillée des risques a été remise en juillet 2003.

L'évaluation détaillée des risques a été réalisée :

- pour quantifier les risques pour la santé humaine liés à la présence de HAP, métaux, phénols, HCT et nitrites dans les sols et eaux souterraines au droit du site et au niveau de l'habitation voisine,
- pour identifier le risque de contamination des captages présents en aval du site.

L'aménagement et l'usage pris en compte dans cette étude sont le site dans son état actuel, c'est à dire une décharge qui n'est plus en activité.

L'EDR pour les cibles sur le site met en évidence des risques inacceptables pour les voies liées aux sols de surface (ingestion de sols, contact cutané et inhalation de poussières). Les métaux sont à l'origine du risque.

L'EDR pour les cibles hors site met en évidence des risques acceptables pour les cibles résidant à proximité et ayant un jardin d'agrément (zones vertes).

L'EDR ressources en eau fournit quant à elle les résultats suivants :
- Pour les eaux du Gelon : étant donné l'effet de dilution et les teneurs détectées sur le site pour chaque substance, les risques sont acceptables. Le site a en effet une influence négligeable sur la qualité des eaux superficielles du Gelon.
- Pour le captage AEA (à usage agricole) de Villard Léger : les risques sont acceptables. La contamination issue du site a un impact négligeable sur la qualité de l'eau.

Un arrêté préfectoral en date du 8 août 2005 a imposé la remise de compléments à l'EDR, la mise en place d'une clôture et la surveillance de la nappe des eaux souterraines.

Afin de pallier le risque inacceptable lié à l'ingestion de sols de surface sur le site, la mise en place d'une clôture autour du site est préconisée et a été imposée par arrêté préfectoral. La présence de la clôture a été constatée lors de la dernière inspection en mai 2009.

Des compléments à l'évaluation détaillée des risques demandé par arrêté préfectoral concernant notamment la nécessaire améliorations du système hydrogéologique local ont fournis par l'exploitant.

Une étude hydrogéologique affinée a été remise en décembre 2006. Cette étude met en évidence que les hypothèses de l'évaluation détaillée des risques sont pessimistes par rapport à la situation réelle (pas d'échange de la nappe superficielle vers la nappe profonde, faible vulnérabilité des cibles potentielles, drainance partielle de la nappe souterraine par le Gelon). Le caractère acceptable du risque est donc confirmée par cette étude.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée. Toutefois, les derniers résultats disponibles et transmis par l'exploitant correspondent à des prélèvements réalisés en septembre 2009. Les points de surveillance comportent des piézomètres en amont de la décharge, en val à l'extrémité de la décharge à proximité du Gelon et des piézomètres situés de l'autre côté du Gelon. Des analyses sont également réalisées sur les eaux du Gelon, en amont et en aval de la décharge.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Pas de résultats disponibles depuis 09/2010 Informations complémentaires : Les résultats de la dernière campagne de mesures montrent notamment la présence des métaux déjà détectés précédemment dans les piézomètres sur site et hors site (aluminium, arsenic, baryum, manganèse, nickel, plomb, zinc, cuivre) ainsi que quelques HAP dans les piézomètres hors site à des concentrations relativement faibles. Les PCB ne sont pas détectés. Les résultats de la dernière campagne de mesures sur le Gelon amont et aval montrent l'absence d'impact sur les eaux superficielles. Des métaux sont détectés en amont et aval en concentrations équivalents (aluminium, baryum et manganèse).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLARD LEGER C 153 73
VILLARD LEGER C 154 73
VILLARD LEGER C 155 73
VILLARD LEGER C 156 73
VILLARD LEGER C 157 73
VILLARD LEGER C 158 73
VILLARD LEGER C 159 73
VILLARD LEGER C 160 73
VILLARD LEGER C 161 73
VILLARD LEGER C 162 73
VILLARD LEGER C 163 73
VILLARD LEGER C 177 73
VILLARD LEGER C 178 73
VILLARD LEGER C 180 73
VILLARD LEGER C 181 73
VILLARD LEGER C 236 73
VILLARD LEGER C 237 73
VILLARD LEGER C 238 73
VILLARD LEGER C 241 73
VILLARD LEGER C 242 73
VILLARD LEGER C 243 73
VILLARD LEGER C 841 73
VILLARD LEGER C 842 73
VILLARD LEGER C 1031 73
VILLARD LEGER C 1032 73
VILLARD LEGER C 1033 73
VILLARD LEGER C 1034 73