SSP0008284

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008284

Nom usuel THEVENIN DUCROT (EX-SHELL DIRECT)
Commune(s) 70388 NOIDANS LES VESOUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000828401 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000828401

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
70.0012 (BASOL)
Environnement La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, ex. SHELL DIRECT, exploite, sur la commune de Noidans-les-Vesoul depuis 1960, un dépôt de produits pétroliers.

Cette installation, jusqu'en novembre 1992, était constituée :
- d'un dépôt aérien de fuel oil domestique comportant une cuve unique de 14 783 m3,
- d'une aire de dépotage par voie ferrée à deux pistes pour 22 wagons,
- du groupe de pompage utilisé à la fois pour le dépotage et le chargement de véhicules citernes.

Le réservoir de stockage a été démantelé en 1996 et abandonné au profit d'une exploitation de faible ampleur constituée de 3 réservoirs aériens de 100 m3 et du groupe de pompage précité.
En octobre 2000, une partie du site a été vendue à un industriel pour y exercer une activité de récupération et transit de déchets industriels banals.
Description Des investigations de terrain ont été effectuées en juin 1997, à la demande de la DRIRE, dans le cadre de la remise en état du site après démantèlement des équipements.
Le secteur ayant supporté le réservoir de 14 783 m3 et sa cuvette de rétention, ainsi que la zone de dépotage SNCF, ont été investigués.

Une pollution de la nappe alluviale par des hydrocarbures a été mise en évidence au droit du site. L'origine de cette pollution n'a pas pu être clairement imputée à l'exploitant du site. Elle pouvait en l'occurrence lui être extérieure compte tenu de la piézomètrie relevée (origine possible : cuve de fuel d'une école maternelle avec déversement des hydrocarbures dans un fossé longeant le site).

Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2000, il a été demandé à l'industriel de raccorder les investigations jusqu'alors menées sur le site à une étude de type étude simplifiée des risques de pollution des sols et une surveillance des eaux souterraines a été prescrite à l'exploitant en vue d'une détermination a minima des teneurs en hydrocarbures totaux.

L'étude remise le 22/02/2001 classe le site dans la catégorie "à surveiller".

La présence d'hydrocarbures a été régulièrement observée au droit des piézomètres suivis jusqu'en 2003 avec des concentrations fluctuantes dans le temps.

Les dernière analyses d'avril 2011 montrent un retour des concentrations en hydrocarbures totaux en dessous des seuils de qualité définis par le SDAGE. La situation est stable. Les résultats indiquent 2 piézomètres sont impactés en hydrocarbures, dont un régulièrement à des teneurs proches de la valeur-seuil. La surveillance de la qualité des eaux souterraines est donc à poursuivre selon une limite de détection en laboratoire plus basse (0.1mg/L), et les piézomètres en place doivent être nivelés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOIDANS LES VESOUL BI 169 70
NOIDANS LES VESOUL BI 170 70