SSP0008285
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008285 |
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| Nom usuel | SNCF Amance | ||||||||
| Commune(s) |
70012 AMANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000828501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0013 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de créosotage de traverses de chemin de fer, exploité entre 1909 et 1979 par la SNCF.
Les terrains sont actuellement occupés par les Tréfileries de Conflandey. Une nappe phréatique se situant à 2 mètres de profondeur environ est sous-jacente au site. Cette nappe est exploitée pour l'alimentation en eau potable en amont du site et à 5km à son aval, à Chaux-les-Port. Un nouveau réseau piézométrique a été installé pour assurer la surveillance de la nappe alluviale (4 piézomètres) et de la nappe superficielle (5 piézomètres), le piézomètre existant installé en amont hydraulique étant maintenu. Les ouvrages inutilisés ont été rebouchés afin d'éviter tous risques de pollution ou d'intercommunication entre les deux nappes citées ci-avant. 6 puits de particuliers restent sous surveillance. Un suivi des paramètres HAP, HCT et indice Phénol est assuré. |
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| Description | La substance première mise en œuvre sur ce site, la créosote, se caractérise par sa composition en hydrocarbures aromatiques polycycliques et par les composés phénolés retrouvés après dissolution dans l'eau.
A la demande de la DRIRE une étude simplifiée des risques de pollution a été conduite par la SNCF. Des premiers éléments ainsi rassemblés, il ressort la présence de phénols dans les eaux de surface comme dans les eaux souterraines. Aucun impact hors du site n'a été relevé. L'industriel conclut son rapport en proposant de classer le site dans la catégorie nécessitant un suivi de l'impact dans le temps. Des compléments d'investigations ont été demandés par la DRIRE. Les résultats complémentaires de l'étude simplifiée des risques, remise en juin 2001, conduisent au classement du site dans la catégorie des sites prioritaires pour des investigations approfondies. En conséquence, le Préfet de Haute-Saône a signé un arrêté préfectoral en date du 3 mai 2002 prescrivant une étude détaillée des risques et une surveillance des eaux de surface et de la nappe alluviale sous-jacente au site. L'étude détaillée des risques a été réalisée, des compléments d'étude ont été demandés. Bien que l'EDR complétée ne démontre pas l'existence d'un risque sanitaire, la SNCF propose un programme d'actions préventives visant à assurer un suivi efficace de la qualité de la nappe et à réduire le risque éventuel lié à la pollution du sous-sol. Un protocole de dépollution a donc été proposé en ce sens par la SNCF, cette dernière "assurant sa responsabilité historique d'exploitant du site de Port d'Atelier devrait consacrer 500 000 euros environ pour mener à bien ce protocole de dépollution". L'administration a établi le 24 mars 2006 un nouvel arrêté préfectoral ayant pour but d'encadrer la dépollution du site par la SNCF. Celle-ci est tenue d'excaver les sols pollués ou de les traiter in-situ afin de ne laisser subsister en place que des sols contenant moins de 50 mg de naphtalène par kg de matière sèche dans un délai de 18 mois. Une inspection a été menée par l'inspection des Installations Classées le 10 juillet 2009 pour constater l'avancement des travaux. Une Analyse des Risques Résiduels menée en 2010, réalisée à partir d'hypothèses sécuritaires, montre que l'état actuel du site, à l'issue des travaux de dépollution effectués, est compatible avec les usages des zones de traitement et de leur environnement (promeneurs occasionnels, terrain en herbage accessible uniquement au personnel d'entretien...). Elle recommande cependant, en cas d'augmentation significative des concentrations dans l'eau des puits privés, de réaliser des prélèvements et des analyses dans les végétaux des potagers, afin de quantifier plus précisément le risque lié à cette voie d'exposition, en s'affranchissant des incertitudes liées aux modèles de transfert utilisés. Une réunion s'est tenue le 15 septembre 2010 dans le but de présenter les travaux de dépollution réalisés, les résultats obtenus et de définir la procédure à mettre en œuvre pour poursuivre la dépollution du site. Bien que les travaux réalisés aient permis d'extraire ou de détruire environs 15 tonnes de créosote, les techniques de traitement in-situ mises en œuvre ne sont pas adaptées à la présence de produit pur apparu en mai 2008 et ne permettent pas, dans certaines zones, d'atteindre les objectifs fixés par l'arrêté du 24 mars 2006. Dans ce cas, l'arrêté prévoit l'enlèvement des sols pollués et leur traitement dans une installation autorisée à les recevoir, mais cette solution n'est pas viable selon la SNCF (impact ligne Paris-Bâle, interruption circulation RD7, abattage d'arbres... et coût estimé de 3 à 7 millions d'euros). Elle propose donc le traitement des zones où les concentrations de créosote sont les plus fortes avec l'excavation des terres les plus impactées et le pompage manuel de la créosote pure. L'inspection a rappelé que le délai prescrit par l'arrêté de 2006 est échu depuis 2008 et que les objectifs de dépollution fixés n'ont pas été atteints. Il convient donc de refaire un diagnostic du site sur la base de la nouvelle méthodologie préconisée par la ministère. Un diagnostic plus précis devrait permettre d'aboutir à un plan de gestion plus adapté. Afin de définir la solution technique qui conviendrait le mieux, le plan de gestion qui résultera de cette étude devra être soumis à l'avis d'un tiers expert dont le choix sera soumis à l'approbation de la DREAL. Le directeur SNCF des affaires territoriales Bourgogne Franche Comté a fait part de son accord pour fournir les éléments demandés. Le plan de gestion demandé a été transmis à l'inspection en mai 2011 et est en cours d'instruction. Suivant les derniers résultats d'analyses (3 juin 2010), la situation reste stable. On notera l'absence de dépassement des valeurs guides dans les puits privés et dans les ouvrages captant la nappe alluviale. Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2012, il a été fixé de nouvelles prescriptions de dépollution et de surveillance inhérente au site. Comme indiqués à l’article 4, les travaux d’excavation et de traitement des sols pollués au droit du bassin d’épandage ont bien été effectués en aout 2013. Les teneurs en hydrocarbures, naphtalène et en phénol avaient fortement diminué entre les campagnes d'octobre 2012 et de septembre 2013. A noter que la campagne d'avril 2014 a mis en évidence : - un impact significatif en hydrocarbures (teneur de 1600 µg/l) et en naphtalène (teneur de 1500µg/l, supérieure à la limite fixée par l'EDR) au droit d'un piézomètre en aval immédiat de la zone d'étude. A noter qu'il n'y a pas de risque sanitaire avéré malgré le dépassement en raison de l'absence d'usage des eaux souterraines au droit de ce piézomètre. - en piézomètre implanté à l'aval de l'ancien site de créosotage et captant une nappe superficielle, la somme des 6 HAP est supérieure à la valeur de référence. La surveillance est à poursuivre selon les termes fixés dans l'AP du 29 novembre 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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