SSP4114552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4114552 |
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| Nom usuel | ARDEA | ||||||||
| Commune(s) |
25495 ROCHE LEZ BEAUPRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000828601 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0015 (BASOL)
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| Environnement | La société ALCOOL PETROLE CHIMIE est implantée de part et d'autre de la route nationale 83, sur la rive droite du Doubs, à l'entrée Ouest de la Commune de Roche lez Beaupré. Depuis le 2 mai 2008 elle est dénommée ARDEA.
Les premières activités industrielles sur le site datent de 1881 avec une distillerie d'alcool, puis une distillerie d'éther destiné à la fabrication de soie artificielle (1891), la dénaturation de l'alcool (1907). A partir de 1922 se développe une activité de stockage et distribution de carburants, étendue en 1963 à la distribution de produits chimiques. L'usine est aujourd'hui spécialisée dans le conditionnement, en bidons de 1 litre, 5 litres ou 20 litres, de liquides inflammables et produits chimiques vendus en grande surface. |
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| Description | Les principaux risques de pollution de sols proviennent des possibilités de rejets chroniques ou accidentels de liquides inflammables ou de produits chimiques.
La société ARDEA n'est plus autorisée à rejeter d'effluents industriels. L'étude simplifiée des risques de pollution, demandée par la DRIRE en 1998, a mis en évidence plusieurs zones représentant des sources de pollution potentielles, toutes liées aux anciennes activités de l'entreprise. Les résultats d'analyses d'eau ont montré que la nappe phréatique superficielle au droit du site est contaminée de façon permanente par des hydrocarbures et des métaux (le captage d'eau potable situé en aval n'utilise pas la même nappe). Cette nappe peut être affleurante et utilisée pour des usages industriels, agricoles ou récréatifs. Compte tenu des impacts constatés sur les sols et sur les eaux de surface et souterraines non AEP, le site a été rangé dans la catégorie nécessitant des investigations complémentaires. L'étude détaillée des risques prescrite en juillet 2000 demande que soient précisées, en nature et en étendue, les pollutions du sol et de la nappe, avec évaluation des risques sanitaires présentés et propositions de confinement ou de traitement. L'étude détaillée des risque a été remise le 20/12/2001. Une zone du site présentant des risques cancérigènes et toxiques par ingestion de poussière et contact dermal a été interdite par l'exploitant suite à une sollicitation de l'inspection. L'EDR a débouché sur : - la réalisation d'une cartographie du site, le recensement des usages et cibles dans l'environnement proche ; - une reconnaissance approfondie des sources de pollution potentielles dans les sols ; - le renforcement et l'adaptation du réseau de surveillance des eaux souterraines défini et mis en place et la recherche d'impact sur les eaux souterraines hors site ; - l'affinage des paramètres analysés dans le cadre du suivi périodique des eaux ; - l'analyse des impacts sur les cibles. La nappe souterraine profonde (120 m) étant utilisée pour l'alimentation en eau potable à l'aval du site (captage de Thise), il a été demandé à l'exploitant de confirmer l'absence de relation possible entre la nappe de surface polluée et la nappe profonde, ce qui a été fait. Les contrôles de la qualité des eaux du captage de Thise conduits en août 2000 dans ce cadre, concluent à une absence d'impact sur ces forages. Un ensemble de travaux d'excavations a été réalisé en juin 2002 en bordure sud du site. 249 tonnes de terres souillées ont été éliminées. Une nouvelle cotation du site a été réalisée à l'issue de ces travaux. A l'issue de ces travaux, le préfet a pris un arrêté en date du 21 octobre 2002 imposant notamment : - un suivi piézométrique spécifique, - la réalisation de bilans périodiques, - un curage complémentaire au niveau du puits de l'ancienne chaufferie, - de fournir les pièces nécessaires à la réalisation de servitudes d'utilité publique. Par lettre du 1er juillet 2010, il est rappelé à l'exploitant le respect de certaines de ces prescriptions. Il est également demandé d'examiner les solutions technico-économiques pouvant être apportées pour améliorer encore la situation. un ensemble de piézomètres supplémentaires ont été forés/sont en cours de forage aux abords extérieurs du site courant 2011/2012 dans la perspective de déterminer complètement l'étendue de la pollution à l'extérieur du site. L'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 demande à l'exploitant la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) et d'un plan de gestion, conformément à la méthodologie de gestion des sites pollués en vigueur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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