SSP0008287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008287 |
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| Nom usuel | Société DAM (ex. BODYCOTE HIT) | ||||||||
| Commune(s) |
88413 SAINT DIE DES VOSGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000828701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/07/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0014 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral n°1384/78 du 23 juin 1978, la société ARVIN MERITOR a été autorisée à exploiter des ateliers destinés à la sous-traitance automobile sur le territoire de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Au fil du temps, certaines de ses activités ont été reprises par d'autres sociétés, à savoir: - le travail mécanique des métaux transféré à la société GARCONNET devenue Société Précision Components Industries; - la préparation et l'emploi de matières plastiques transférés à la société LE PROFIL qui a elle même externalisée sa production sur un autre site; - les traitements thermiques et chimiques des métaux transférés à la société BODYCOTE (rachetée depuis par la société DAM) et exploités dans un bâtiment totalement indépendant de ceux d'ARVIN MERITOR. Le site est exploité depuis 1994 par la société BODYCOTE HIT, et est reprise par la société DAM. C'est un site de traitement de surfaces avec 2 chaines de 50 et 21 m3 et avec des traitements thermiques. La cessation définitive d'activité a été déclarée le 21 décembre 2009. L'usage futur du site a été déterminé conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du code de l'environnement : usage de type industriel. |
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| Description | Lors de sa visite du 10 mars 2016, l’inspection des installations classées a constaté que les ateliers, les annexes techniques et les bureaux sont vidés et nettoyés. Le site a été mis en sécurité.
Concernant l'état des sols et des eaux souterraines, un diagnostic a été réalisé en juin 2010. ce diagnostic conclut à l’absence d’impact significatif de l’activité de DAM sur les sols et eaux souterraines au droit du site. Le diagnostic est détaillé ci-dessous. Sols (juin 2010) Des échantillons résultants de 9 sondages effectués ont permis de constater, en particulier: - traces de trichloroéthylène au droit d'un sondage; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur 7 des 9 sondages; L'anomalie concernant les HAP détectée dans les sols au droit de la station de traitement des eaux du site a nécessité la réalisation de sondages supplémentaires devant permettre de définir l'extension de la zone impactée. De nouvelles investigations ont été réalisées en décembre 2010. 5 sondages complémentaires ont été effectués en périphérie de la station de traitement des eaux et 10 analyses ont été réalisées à raison d'une analyse par tranche de 1 mètre. Les teneurs en HAP mesurées sous formes de traces sont identiques aux teneurs mesurées sur un sondage témoin à l'extérieur du site. Concernant les sols, toutes les valeurs sont acceptables, et sont en-dessous des valeurs de référence. Eaux souterraines (juin 2010): Des analyses ont été faites sur des prélèvements dans 2 piézomètres et 3 puits du site. Les résultats de ces analyses sont les suivants: - les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures au seuil de quantification - les concentrations en HAP sont inférieures au seuil de quantification - certains composés organiques halogénés volatils (COHV) sont détectés comme le tétrachloroéthylène (PCE), le 1.1.1 trichloroéthane, le tricholoroéthylène et le 1.1 dichloroéthylène avec des concentrations très faibles (28 µg/l pour la plus forte); - les concentrations en CAV sont inférieures au seuil de quantification; Concernant les eaux souterraines, l'étude conclut donc à l'absence d'impact significatif de l'activité de DAM sur les eaux au droit du site. Un complément à cet état des lieux a été réalisé en mars 2014 suite à la demande de l'inspection des installations classées (réalisation d’une campagne de prélèvements d’eau sur les 2 piézomètres et les 3 puits présents sur le site afin de mesurer les métaux). Le rapport conclut que la campagne d’analyses ne montre pas la présence d’anomalies métalliques malgré le constat d’une augmentation de certaines teneurs (Cr, Mn, Zn et Al) entre l’amont et l’aval. Compte tenu des résultats de l’ensemble des campagnes d’analyses réalisées depuis 2007, le site ne nécessite pas la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines. Dans son rapport du 13 juillet 2016, l'inspection conclut que la visite d’inspection du site et l’analyse des éléments fournis par le propriétaire du site ont permis de constater que les travaux de nettoyage et de sécurisation ont été réalisés. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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