SSP0008288

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008288
Nom usuel Leroy Somer - Usine de Champniers
Commune(s) 16078 CHAMPNIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000828801 30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000828801
Date de dernière mise à jour 30/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
16.0030 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé par la société LEROY SOMER à partir de 1975. Les activités ont démarrées en 1976. La société a reçu un arrêté d'autorisation d'activité le 16 juin 1977. Elle a également reçu plusieurs récépissés de déclaration pour : le traitement de surface (25 septembre 1975), le stockage de propane (11 décembre 1987), un atelier de peinture (25 septembre 1990) et le traitement industriel (30 mars 1992).

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en régularisation avait été transmis en novembre 2007 mais la démarche n’a pas abouti. Par courrier adressé le 28 mai 2010 à la Préfecture de Charente, LEROY SOMER indiquait la fermeture prochaine du site.

Le site a définitivement cessé ses activités industrielles en mars 2011.
Description Dans le cadre du dossier de cessation d’activités, l’exploitant a transmis le rapport "Investigations environnementales" daté du 27 février 2012. Les analyses ont porté sur les paramètres métaux, cyanures, sur les HCT, les CAV, les HAP, les COHV et les PCB. Les investigations, ont consisté en la réalisation de 14 sondages forés jusqu’au substratum calcaire (profondeurs variant de 1 m à 4 m) et de 3 piézomètres installés à des profondeurs de 8,5 m à 11,5 m.

Il a été mis en évidence, dans les sols : un impact local en métaux (teneurs en cadmium et zinc respectivement de 110 et 270 mg/kg) au droit de l’ancienne zone de traitements de surfaces au cadmium, sous la dalle béton ; des impacts en HCT au droit de l’aire de lavage / stockage de copeaux métalliques, sous la dalle béton (maximum de 1 400 mg/kg) à proximité de la zone de stockage de déchets, sous la dalle béton (maximum de 13 000 mg/kg), au droit de l’aire de sciage des métaux, sous la dalle béton (maximum de 1 200 mg/kg). Les impacts en HCT se caractérisent par une fraction très majoritaire de type C16-C40, non volatile.

Les eaux souterraines s’écoulent en direction du nord. Parmi les paramètres analysés, les teneurs en nickel (26µg/l en aval du site), et Cadmium (8,3 µg/l en aval du site), sont légèrement au-dessus des seuils, respectivement de 20 et 5 µg/l définis par l’arrêté du 11 janvier 2007 et dans la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l’application de l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines, dans le cadre de la DCE (directive cadre européenne sur l'eau).

Suite aux diagnostics réalisés, une réhabilitation du site a été engagée. Les rapports travaux de retrait de la cuve enterrée de stockage d’huiles usagées de février 2012 et travaux de réhabilitation de juin 2014 ont été transmis à l'Inspection.

Les travaux de retrait de la cuve de stockage des huiles ont été réalisés en août 2011. Environ 30 tonnes de sols impactés par des hydrocarbures ont été extraites autour de la cuve et éliminées hors site dans un biocentre agréé. L’excavation de sols contaminés résiduels (maximum de 31 900 mg/kg d’HCT subsistant ponctuellement en fond de fouille) n’a pas pu être effectuée en raison de limites techniques liées à la stabilité des terrains (proximité d’un bâtiment et d’une canalisation enterrée d’eaux pluviales). La fouille a été remblayée par des matériaux propres qui ont été compactées avant installation d’une bâche au toit des matériaux. En octobre 2013, un revêtement bitumineux a été mis en place au droit de cette zone afin d’empêcher l’infiltration des eaux météoriques.

Les travaux d’excavation de la zone de stockage de déchets ont été menés au cours du dernier trimestre 2013. Près de 31 tonnes de terres ont été évacuées hors site. Les analyses en bord de fouille ont montré un impact ponctuel résiduel en HCT (41 000 mg/kg). Ces sols ont été laissés en place afin de maintenir la stabilité technique du bâtiment. Après compactage des matériaux de remblaiement, une dalle béton a été coulée en surface.

Les calculs de l’analyse des risques sanitaires résiduels (ARR), basés sur une voie d’exposition de type inhalation, ont abouti à un "Quotient de danger" (QD), dix fois plus faible que la valeur de référence fixée à 1.

Les piézomètres ont été rebouchés par une société spécialisée le 17 mars 2014.

Les pollutions résiduelles décrites précédemment nécessitent la mise en place de "restrictions d'usage" afin d'assurer la conservation et la mise à disposition de l'information sans limite de temps, et d'encadrer les usages et les éventuels travaux de maintenance. Les servitudes d'utilité publique sont à privilégier, elles seront annexées aux documents d'urbanisme et publiées au Service de la publicité foncière. Un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été établi en juillet 2015 par la société LEROY SOMER et transmis par courrier le 31 juillet 2015 à la Préfecture de Charente. Les servitudes d’utilité publique concernent la parcelle cadastrale n° 601 de la section BH de la commune de Champniers (16). Son usage ne peut être qu'industriel.

Le projet d’arrêté préfectoral instituant les servitudes a été soumis par courrier du 10 mars 2016 à l’avis du propriétaire et du conseil municipal de Champniers. Bien qu’aucune disposition réglementaire ne l’impose, les avis de la DDT et de l'ARS ont également été sollicités. Le conseil municipal de Champniers, la DDT, l'ARS ont émis un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral. La société LEROY SOMER a transmis un courrier daté du 16 mars 2016 afin de proposer des modifications relatives à l'identification du propriétaire portée sur le projet d’arrêté préfectoral. Le passage en CODERST a eu lieu le jeudi 8 septembre 2016 (demande de complément de la part de l'ARS pour l'AP de SUP).
L'Arrêté Préfectoral complété, instituant des servitudes d'utilité public (AP de SUP), a été signé le 28/10/2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-16.0030--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPNIERS BH 601 16

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00082880102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000828801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/10/2016
Nom(s) Usuel(s) ICPE
Description LEROY_SOMER_Champniers
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_LEROY_SOMER_Champniers_20161028_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification