SSP0008291
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008291 |
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| Nom usuel | T.S.A. INOX ( Techniques de Soudure Appliquée ) | ||||||||
| Commune(s) |
88317 MOUSSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000829101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/07/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0018 (BASOL)
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| Environnement | Entreprise de travail des métaux (fabrication de grilles métalliques) avec un atelier de traitement de surface exploité depuis 1960 par les Ets LAEDERICH. Le site est repris en 1978 par la Cie Industrielle des Techniques Nouvelles puis en 1988 par T.S.A.
Les installations sont soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 07 juillet 1992. Le site est en activité. Avant l'installation d'une station d'épuration, à la fin des années 1990, les eaux de rinçages courants, après neutralisation et précipitation de l' hydroxyde ferrique transitaient dans une lagune de décantation avant rejet au ruisseau. Le site est localisé en bordure du Rabodeau sur le territoire de la commune de MOUSSEY. |
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| Description | Incidents historiques du site :
- Débordement d'une citerne de fioul domestique le 14 décembre 1990. - Curage des lagunes non étanches sans recherche des pollutions possibles - Pollution, le 8 novembre 1999, du Rabodeau par du fuel provenant d'une cuve inutilisée mais ni vidée ni inertée. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) est prescrite en application de la circulaire du 3 avril 1996. La phase A de l'étude, réalisation d'une étude historique et d'une synthèse des données disponibles sur l'environnement du site a été remise le 12 septembre 2000 et validée par l'inspection. 24 juillet 2001 : demande par l'inspection de rendre étanche les lieux à risque avant le 28 février 2002. La phase 2, l'étude diagnostic du site et étude de sols a été remise à l'inspection le 25 octobre 2002. Dans le cadre de cette étude, des investigations ont été réalisées sur différentes zones, identifiées au cours de l'étape A comme susceptibles d'avoir été polluées. Treize sondages et analyses de sols ont été effectués au droit des anciennes cuves aériennes et enterrés d'hydrocarbures, la chaufferie, les anciens garages, l'atelier mécanique, l'ancienne lagune et l'atelier de traitement de surface. Sur l'ensemble de ces prélèvements, seuls ceux réalisés à proximité de l'ancienne lagune ont montré des teneurs en chrome, cuivre et nickel supérieures aux valeurs de référence. Trois piézomètres ont également été implantés sur le site, afin d'en mesurer son éventuel impact sur les eaux souterraines, seul l'échantillon prélevé à proximité de l'ancienne lagune révèle une teneur en Nickel anormale 0.66 mg/l pour une valeur de référence non sensible de 0.25 mg/l. La source de pollution est de faible importance, mais il convient de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au droit de l'ancienne lagune pour suivre l'évolution des teneurs en métaux (Cr, Cu, Ni, Pb) dans les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2002 prévoit un plan de surveillance avec des prélèvements semestriels et analyse du pH, Cr total, Cu, Ni et Pb. Cette surveillance a été mise en place, et concernant les résultats de 2014, l'inspection a constaté qu'aucune valeur de ces polluants n'excède les valeurs de référence. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-10-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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