SSP4085457
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085457 |
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| Nom usuel | LE CREUSET | ||||||||
| Commune(s) |
55132 COUSANCES LES FORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000829501 |
| Date de dernière mise à jour | 08/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
55.0014 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne unité de fabrication d'articles culinaires en fonte émaillée.(déclaration de cessation d'activité de novembre 1998)
Décharge interne de sable de fonderie et déchets banals. |
| Description | Une évaluation simplifiée des risques, réalisée à la demande de l'administration, classe le site en catégorie 3 (site banalisable) pour l'usage prévu par l'exploitant: parking ou zone non aedificandi. Ce classement a été validé par un hydrogéologue agréé le 11 janvier 2001.
L’étude préconise la surveillance de la stabilité du talus protégeant le ru de Narcy et la Cousance. Des mesures ont été réalisées début 1999, les eaux souterraines ont été prélevées sur un forage au travers du dépôt et dans une résurgence en aval du site, les eaux prélevées satisfont aux critères de potabilité même si à ce jour cette ressource n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Afin de prendre en compte les mesures d'urbanisme proposées, Le POS de la commune de Cousances-Les-Forges a été modifié le 17 novembre 2000. Des servitudes (RUCPE) ont été constituées le 17 mai 2005 afin de maintenir l'entretien du site. En 2009, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de remettre en état ce crassier qui constitue un stockage de déchets vraisemblablement dangereux. En juillet 2010, l'exploitant a transmis un dossier de remise en état du crassier et a procédé aux travaux décrits dès août 2010. La visite de septembre 2010 a permis de constater la mise en oeuvre des travaux de couverture. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant la transmission d'un rapport de fin de travaux comprenant : - des justificatifs relatifs au dimensionnement hydraulique des fossés ceinturant le crassier, - un programme de surveillance des eaux souterraines et superficielles, - des précisions concernant la conception et les performances de la couverture, avec analyse critique d'un hydrogéologue expert, - un projet de restrictions d'usages. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : pas d'impact notable, si ce n'est un accroissement
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
