SSP0008297
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008297 |
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| Nom usuel | PEUGEOT JAPY | ||||||||
| Commune(s) |
25580 VALENTIGNEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000829701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0010 (BASOL)
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| Environnement | Différentes activités mécaniques se sont succédées sur le site depuis 1830.
Actuellement l'établissement en place est spécialisé dans la fabrication de composants mécaniques à destination de l'industrie automobile (constituants de moteur, direction et transmission). Les unités en place permettent : -l'usinage de pièces métallique -la soudure -le trempage et le dégraissage |
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| Description | L'établissement longe le Doubs à 6 kilomètres en aval du captage de Mathay. La plaine alluviale en présence renferme une nappe aquifère importante exploitée en de nombreux endroits pour l'alimentation en eau potable (communes d'Appenans, Bourguignon, Colombier-Châtelot,...) .
Considérant le contexte environnemental du site et la nature des activités exercées, a été prescrite à l'exploitant la réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols. L'étude de sol remise le 7/03/2001 conclut à une pollution de sol par hydrocarbures avec un impact constaté sur les eaux souterraines. Le site est classé en site nécessitant des investigations approfondies. Un arrêté préfectoral du 11 mars 2002 a prescrit une étude détaillée des risques et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Un arrêté de mise en demeure en date du 16 septembre 2003 a porté sur le dépôt de l'étude et la réalisation de la surveillance prescrites. L'étude a été remise le 27 octobre 2003, elle préconise des travaux de dépollution. Les analyses effectuées dans les eaux souterraines montrent un impact en hydrocarbures. L'étude considère la contamination d'hypothétiques captages en aval via la nappe phréatique peu probable. Les compléments à cette étude demandés par l'inspection en 2007 n'ayant pas été remis, un arrêté préfectoral de juillet 2011 met en demeure l'exploitant de compléter l'étude et de reprendre la surveillance nappe, dont les résultats ne sont plus transmis depuis 2007. Une partie du site, située entre le Doubs et le canal de dérivation, a été vendue à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). L'exploitant a engagé un retrait progressif de ses activités sur cette partie du site, pour lequel PMA a prévu un usage futur de type jardin paysager. L'exploitant a remis en février 2013 un diagnostic complémentaire de pollution des sols et des gaz du sol. Ces diagnostics mettent en évidence : - des spots de pollution par des éléments traces métalliques en différents endroits du site, - deux zones de pollution marquée aux hydrocarbures, avec une phase libre en surface des eaux souterraines au niveau de l'une d'entre elles, ainsi que d'autres zones de pollution plus modérées, - des traces de solvants organo-halogénés et de HAP. Une étude hydrogéologique réalisée début 2013 préconise par ailleurs la mise en place d'un double réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, afin de caractériser l'état des deux masses d'eau présentes sous le site. L'exploitant s'est engagé, par courrier du 20 mars 2013 à réaliser le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines préconisé, ainsi qu'une seconde campagne d'analyse des gaz du sol d'ici la fin de l'année 2013. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisée en octobre 2013, sur la base de l'ensemble des résultats d'analyses réalisés depuis 2001. Elle conclut à l'existence d'un risque pour les usagers du site, en cas d'ingestion de sols pollués (risque lié à l'arsenic), situés au niveau de l'ancienne aire de stockage d'hydrocarbures et de charbon et de la zone de stockage de bacs de copeaux. Le recouvrement de ces zones par des matériaux imperméables ou de la terre végétale permettrait de maîtriser ce risque. L'étude recommande par ailleurs la réalisation d'investigations complémentaires afin de préciser l'origine des COHV mesurés dans la nappe. Ces investigations complémentaires ont été demandées à l'exploitant par courrier en novembre 2014 et sont reprises dans le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation en instance de signature au 10 août 2015. La surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée en juillet 2011 sur les ouvrages de surveillance existants relève la présence de plomb, d'hydrocarbures et de solvants chlorés en concentrations modérées. La campagne de surveillance de septembre 2014, réalisée sur le réseau de surveillance préconisé en 2013, met en évidence des contaminations ponctuelles notables en hydrocarbures et en solvants chlorés. Des traces de HAP sont également observées. Ces pollutions semblent relativement confinées au site, sauf en ce qui concerne le chlorure de vinyle. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : concentrations ponctuelles notables de COHV et hydrocarbures totaux. Traces de HAP.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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