SSP0008298
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008298 |
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| Nom usuel | DEPOT DE GENNES | ||||||||
| Commune(s) |
25267 GENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000829801 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0016 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt de GENNES, établissement SEVESO seuil haut (107000 m3 de pétrole brut stocké) a été autorisé par arrêté préfectoral du 24 août 1965. Il est implanté en bordure de la route départementale n°464, sur un terrain de 28 ha situé entre les communes de GENNES et NANCRAY, à environ 300 m des premières habitations.
Alimenté en pétrole brut par le Pipeline Sud Européen en provenance de FOS SUR MER et approvisionnant la raffinerie VARO de CRESSIER en Suisse, par le Pipeline du JURA, il comprend principalement les installations suivantes : • un piquage de raccordement au pipeline d’alimentation comportant un dispositif de régulation, • un manifold de réception et d’expédition, constituant l’interface entre le Pipeline Sud Européen et les installations du dépôt, • quatre réservoirs de stockage du pétrole, d'une contenance unitaire de 26 750 m3 utiles, situés chacun dans une cuvette de rétention individuelle de surface de l’ordre de 10 000 m2 ; deux cuvettes de rétention supplémentaires ne sont pas occupées par un réservoir, • une station de pompage permettant l’envoi du pétrole vers la raffinerie de Cressier via le pipeline du Jura, • une gare accueillant le racleur dont la fonction est d’éliminer les dépôts qui se forment sur les parois du pipeline du Jura et de supprimer les poches d’eau dans les points bas, • une salle de contrôle pilotant le dépôt et le Pipeline du JURA, • deux réserves d'eau incendie de capacités respectives 5000 et 7000 m3, d'un réseau incendie et d'un bâtiment incendie. |
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| Description | Les principaux risques de pollution du sol et des eaux souterraines présentés par ce dépôt de pétrole brut proviennent des possibilités de rejets chroniques ou accidentels de pétrole.
La surverse de la réserve incendie constitue le seul exutoire pour les effluents traités du dépôt. Le dépôt se situe à l'intérieur du bassin d'alimentation de la source d'ARCIER qui constitue l'une des principales ressources en eau potable de la Ville de BESANCON. Une étude hydrogéologique réalisée par le BRGM en 1992 concluait au développement, dans la zone du dépôt, d'une nappe superficielle dont ni le niveau, ni le battement n'étaient connus. Par ailleurs, les directions de circulation n'étant pas définies, une éventuelle pollution de nappe pourrait menacer également les sources de SAONE et NANCRAY. A la demande de la DRIRE, une étude simplifiée des risques de pollution a été conduite par l'exploitant. L'étude historique met en évidence deux incidents résultant d'une perte de confinement, en septembre 1971, dont seul le deuxième a été à l'origine d'une pollution de sol. Les terres polluées ont été à l'époque prises en charge et stockées dans une cuvette de rétention libre de réservoir. L'étude remise classait le site dans la catégorie nécessitant un suivi de l'impact dans le temps. Un traitement sur site par "venting" de ces terres polluées a été réalisé en 2007 sur une durée de 5 mois. Elles présentaient après traitement des teneurs en hydrocarbures totaux supérieures au seuil admissible pour un acheminement dans une installation de stockage de déchets inertes. Stockées jusqu'en 2011 dans la cuvette de rétention précitée, les 1200 tonnes correspondantes ont été évacuées fin 2011 vers un centre de traitement agréé. A la demande de la DREAL, l’exploitant a été invité à apporter des précisions sur l’étude de décembre 2011 relative à l’impact éventuel (sur le sous-sol et les eaux souterraines) des terres constituant les berges de la seconde réserve d'eau incendie. A la demande de la DREAL, l'exploitant a recueilli en 2011 et 2012 l'avis complémentaire d'un hydrogéologue sur la représentativité du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du dépôt, en vue notamment de préciser leur sens d'écoulement. Il en ressort, au droit du plateau SAONE-NANCRAY, la présence de deux aquifères, séparés par un niveau peu perméable de marnes bleues. La réalisation, respectivement en 2011 et 2012, au droit du dépôt, de forages (l'un avec venue d'eau retenu comme 4° ouvrage de contrôle et deux autres restés secs qui ont été rebouchés) et d'investigations géophysiques par tomographie électrique, a conduit à identifier trois doublets de failles (dont deux au droit de l'emprise du dépôt), formant trois fossés de décrochement des formations marneuses; la nappe contenue dans l'aquifère supérieur au droit du dépôt s'écoule en direction du Sud/Sud-Est, une partie de ces eaux (celle au droit des 4 réservoirs) étant drainée par un faisceau de failles, l'autre partie (celle au droit du reste de l'emprise du dépôt) par un autre faisceau de failles. Au vu de ce contexte hydrogéologique et à la demande de la DREAL, l'exploitant doit définir une stratégie de détection d'une pollution accidentelle des eaux souterraines générée par son activité et d'intervention dans un tel cas. Les relevés semestriels opérés sur les trois (quatre à partir de septembre 2011) ouvrages de surveillance mis en place depuis 1998, ne mettent pas en évidence d'impact du site sur les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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