SSP0008300
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008300 |
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| Nom usuel | USINE NTN-SNR ROULEMENTS D'ANNECY | ||||||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000830003 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité partielle | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'usine NTN-SNR Roulements d'ANNECY est spécialisée dans la fabrication de roulements à billes et abrite des installations pour le travail des métaux ainsi que des activités connexes susceptibles d'être à l'origine de pollutions de sol : stockage et emploi d'hydrocarbures et d'huiles, traitement de surfaces, présence de matériels électriques contenant des PCB. Cette usine a été créée en 1918 et reconstruite après la dernière guerre. A compter du 22 juillet 2010, SNR Roulements, exploitant initial du site, a changé de raison sociale pour NTN-SNR Roulements. Le 31 mars 2023, la raison sociale de la société a changé de nouveau pour NTN Europe. |
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| Description | Dans le cadre de la réorganisation de sa production industrielle et de la réaffectation des moyens de production sur ses différents sites du bassin annécien, la société NTN-SNR a décidé de libérer une emprise foncière de 3,8 des 10.8 hectares de son établissement de la rue des Usines à Annecy dont elle est propriétaire. Cette cessation partielle d’activité est prévue en plusieurs phases (désignées 1, 2.1, 2.2 et 3) s’étalant sur plusieurs années. Par courriers du 16 novembre 2018, le responsable de l’établissement a : - déclaré au préfet la cessation partielle de l’activité et la libération des terrains correspondant à la phase 1 du projet, en application des dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, - a informé le Maire d’Annecy de cet arrêt partiel et lui a proposé, en application des dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, de retenir une occupation résidentielle sur l’emprise libérée. Par courrier du 26 décembre 2018, le maire adjoint d’Annecy en charge de l’aménagement a approuvé cette proposition, validant ainsi l'usage futur des terrains libérés. Pour permettre cette réoccupation et en application des dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement, il convenait d’engager une dépollution des milieux afin : - dans l’emprise libérée, d'éliminer les sources de pollution et les pollutions concentrées, et de garantir des teneurs résiduelles dans les milieux, compatibles avec l’occupation projetée des terrains, - à l’extérieur de l’emprise initiale de l’établissement, de garantir un impact cumulé des activités industrielles de NTN-SNR maintenues en exploitation et des teneurs résiduelles des terrains libérés, compatible avec l’occupation des sols et plus généralement avec l’usage des milieux vulnérables. Par courrier du 27 février 2020, la société NTN-SNR a transmis un document intitulé « Requalification du site historique NTN-SNR d’Annecy – Plan de gestion des sols et des eaux souterraines dans le cadre de la cessation partielle d’activité ICPE du site » daté du 26 février 2020, présentant, pour l'ensemble de l'emprise libérée : - un projet de réoccupation par des bâtiments dédiés à l’habitat collectif, - un état du site et des milieux situés dans l’emprise libérée, dans la partie de l’usine maintenue en exploitation et à l’aval hydraulique du périmètre initial de l’établissement, - un plan de gestion des pollutions destiné à permettre la réalisation du projet immobilier accompagnés de calculs de risques sanitaires visant à vérifier, avant travaux, l’acceptabilité du projet. Le volet historique du plan de gestion précité recensait la nature et la localisation des pollutions susceptibles d’être présentes sur la partie libérée. Par ailleurs, compte tenu du bombardement du site le 10 mai 1944, une étude des risques pyrotechniques pour faits de guerre a également été réalisée et des procédures ont été établies pour assurer la sécurité des d'excavations. Les investigations réalisées sur la base du volet historique ont mis en évidence : - des hétérogénéités et, ponctuellement, des cavités, des poches de matériaux mous, des teneurs en polluants qui augmentent avec la profondeur, vraisemblablement consécutifs à la destruction du site et à sa reconstruction rapide à partir de 1945, - dans les sols, des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT), la teneur maximale mesurée étant de 46 000 mg/kg, en composés organiques halogénés volatils (COHV) la teneur maximale mesurée en trichloréthylène (TCE) étant de 14 mg/kg, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les teneurs maximales mesurées étant de 120 mg/kg pour la somme des composés et de 1,4 mg/kg en naphtalène, - dans les eaux souterraines, une pollution historique en solvants chlorés, notamment en TCE, en perchloréthylène (PCE) et en produits de décomposition, dont le cis-dichloroéthylène, le trans-dichloroéthylène et le chlorure de vinyle (CV). La concentration maximale mesurée en TCE depuis 2019 est de 170 µg/l, celle en CV est de 320 µg/l, - dans l’air du sol, échantillonné au moyen d’un réseau de 36 micro-forages de 1 mètre de profondeur sous les dalles des bâtiments de la partie libérée, avant leur démolition, ainsi que sous l’enrobé des voiries, des teneurs significatives en COHV ont été mesurées notamment en TCE et en PCE. La concentration maximale mesurée en TCE est de 1 923 µg/Nm3, celle en PCE de 95 868 µg/m³. Le plan de gestion transmis correspondait à un projet de réoccupation de l’emprise libérée par cinq îlots de bâtiments, de deux à sept étages sur un ou deux niveaux de parkings. Il prévoyait le retrait de la plus grosse partie de la pollution présente sous le site lors de la réalisation des fondations des bâtiments. Ces travaux seraient complétés par des chantiers d’emprise limitée destinés à éliminer certains points de pollution concentrée sur des zones non construites. Il proposait en outre des concentrations maximales admissibles dans les sols afin de statuer sur l’acceptabilité de la pollution résiduelle en fond de fouille une fois les terrassements terminés. Sur la base de l’ensemble des résultats d'analyses réalisées dans les sols, les eaux souterraines et l’air du sol, une évaluation des risques sanitaires a conclu à l’acceptabilité des objectifs de dépollution. Une telle évaluation consiste à calculer : - à l’aide d’un modèle numérique, la quantité de chaque polluant volatil susceptible de migrer depuis les milieux où il se trouve (sol, air du sol, eaux souterraines), vers les espaces qui seront fréquentés dans le cadre de la réoccupation du site, - les expositions auxquelles seront soumises les personnes qui fréquenteront le site, sur la base des concentrations précitées et du temps qu'elles passeront dans les différents locaux (logement, cave, parking souterrain) et à l'extérieur, - les risques sanitaires, à partir des expositions précitées et de valeurs toxicologiques de référence, établies par des organismes reconnus dans le domaine de la santé publique. Précisons qu'il existe deux type de risques sanitaires, dits : - à seuils, ou non cancérigènes, exprimés sous forme d’un quotient de danger (QD), égal au rapport de l’exposition à une substance sur le seuil critique d’exposition à cette substance, - sans seuil, ou cancérigènes, exprimés sous forme d’un excès de risque individuel (ERI) traduisant la probabilité que l’exposition à une substance provoque un cancer. Pour les polluants non cancérigènes l’acceptabilité sanitaire se traduit par un QD inférieur à 1, pour les polluants cancérigènes par un ERI inférieur à 10-5. Par arrêté du 28 avril 2020, le préfet a demandé à l’exploitant de compléter le plan de gestion transmis et de transmettre un plan de conception des travaux de dépollution détaillant de façon opérationnelle les actions prévues. Le plan de gestion définitif du site a fait l'objet d'un rapport de la société HORUS Exp du 21 janvier 2022 ayant vocation a couvrir l'ensemble des phases du projet. Dans le cadre d'une dépollution des sols par excavation, il détermine des seuils applicables à l'ensemble du site ainsi que des seuils spécifiques aux polluants volatils, applicables à une distance des bâtiments de moins de 2 mètres. Pour chacune des phases, un plan de conception des travaux, compilant les résultats de nouvelles analyses et détaillant plus précisément les terrassements, avec une approche par mailles surfaciques et en profondeur (c'est-à-dire dans les 3 dimensions), serait établi et complété par une analyse des risques sanitaires et un calcul de concentrations maximales admissibles. Phase 1 - Le plan de gestion du 21 janvier 2022 a été complété par les documents suivants dont les dates correspondent à leur dernière version : - un plan de conception des travaux établi par la société SOLER IDE du 18 novembre 2022, - une analyse des risques résiduelle du 9 janvier 2023, - un document déterminant les concentrations maximales admissibles du 9 janvier 2023. Sur la base de ces éléments, le préfet a réglementé la dépollution de l'emprise libérée correspondant à la phase 1 par arrêté du 24 février 2023. Les travaux se sont déroulés de juillet 2023 à septembre 2024 et ont conduit à l'évacuation de 44055 tonnes de terre vers des filières qui dépendaient de leur qualité et dont 36414 tonnes étaient inertes au sens de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Phase 2-1 - Le responsable de l’établissement a, par courriers du 31 mai 2023 : - déclaré au préfet la cessation partielle de l’activité et la libération des terrains correspondant à la phase 2-1 du projet le 31 décembre 2023, en application des dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement. Par courrier du 4 septembre 2023, il a décalée cette date au 15 septembre 2023 - informé le Maire d'Annecy et la Présidente du Grand Annecy Agglomération de cet arrêt partiel et lui a proposé, en application des dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, de retenir une occupation résidentielle sur l’emprise libérée. Par courrier du 21 mai 2021, la Présidente de Grand Annecy Agglomération a précisé qu'elle n'avait pas d'observation à formuler sur cette proposition. Le plan de gestion précité du 21 janvier 2022 a été complété par les documents suivants dont les dates correspondent à leur dernière version : - un plan de conception des travaux établi par la société SOLER IDE du 9 février 2024, - une analyse des risques résiduelle du 26 janvier 2024, - un document déterminant les concentrations maximales admissibles du 29 janvier 2024. Sur la base de ces éléments, le préfet a réglementé la dépollution de l'emprise libérée correspondant à la phase 2-1 par arrêté du 14 mars 2024. Les travaux ont commencé en mars 2024 et sont toujours en cours. Phase 2-2 - Le responsable de l’établissement a, par courriers du 14 février 2025 : - déclaré au préfet la cessation partielle de l’activité et la libération des terrains correspondant à la phase 2-2 du projet, en application des dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, à compter du 31 mai 2025, - informé le Maire d'Annecy et la Présidente du Grand Annecy Agglomération de cet arrêt partiel et lui a proposé, en application des dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, de retenir une occupation résidentielle sur l’emprise libérée. Ce courrier étant resté sans réponse es avis du Maire et de la Présidente de l'Agglomération sont réputés favorables. Le plan de gestion précité du 21 janvier 2022 a été complété par les documents suivants dont les dates correspondent à leur dernière version : - un plan de conception des travaux établi par la société SOLER IDE du 14 janvier 2026, - une analyse des risques résiduelle du 6 janvier 2026, - un document déterminant les concentrations maximales admissibles du 6 janvier 2026. Sur la base de ces éléments, la préfète a réglementé la dépollution de l'emprise libérée correspondant à la phase 2-2 par arrêté du 3 mars 2026. Les travaux ont commencé en mars 2026 et sont toujours en cours. Sur l'ensemble des terrains libérés, dès la fin de la procédure de cessation d'activité, tout changement d’usage des sols par rapport à ceux précités, retenus lors de l'arrêt de l'activité, devra se faire selon les dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement et de l'article R.431-16 alinéa n du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000830001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Etudes de sol | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0015 (BASOL)
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| Environnement | L'usine NTN-SNR Roulements d'ANNECY est spécialisée dans la fabrication de roulements à billes et abrite des installations pour le travail des métaux ainsi que des activités connexes susceptibles d'être à l'origine de pollutions de sol : stockage et emploi d'hydrocarbures et d'huiles, traitement de surfaces, présence de matériels électriques contenant des PCB. Cette usine a été créée en 1918 et reconstruite après la dernière guerre.
A compter du 22 juillet 2010, SNR Roulements, exploitant initial du site, a changé de raison sociale pour NTN-SNR Roulements |
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| Description | Compte tenu de la nature des activités réalisées et de leur volume, il avait été prescrit à la société SNR Roulements, devenue depuis NTN-SNR Roulements, par arrêté préfectoral du 19 août 1998, la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques sur son site d’Annecy suivant le guide méthodologique élaboré par le ministère chargé de l’environnement et le BRGM. Le diagnostic initial avait mis en évidence la présence dans le sol de l'établissement de plomb, de chrome d’hydrocarbures et dans dans les eaux souterraines d’hydrocarbures et de solvants chlorés. L’évaluation simplifiée des risques avait quant à elle conclu à la nécessité de surveiller les eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site. Par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001, une surveillance des eaux souterraines au moyen d’un réseau de six piézomètres avait été prescrite pour une durée de deux ans, portant sur les hydrocarbures totaux, le chrome, le plomb, de dichloroéthylène et le trichloréthylène. Dans le cadre de ce suivi, des concentrations significatives en certains polluants ont été mise en évidence. En particulier, les concentration maximales suivantes ont été mesurées dans la nappe : 480 µg/l en hydrocarbures, 490 µg/l en dichloroéthylène et 140 µg/l en chlorure de vinyle. Précisons que ce dernier composé, n’avait pas été détecté dans les sols. En revanche, le plomb n’a pas été détecté dans les eaux souterraines et le chrome y a été mesuré à des teneurs très faibles. Compte tenu des concentrations en hydrocarbures et en solvants chlorés ainsi que de la présence d'habitations dans l'environnement proche de l'établissement, le préfet a prescrit par arrêté du 3 août 2005, d’une part, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, d’autre part, la réalisation d’une étude de sol constituée d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques. Cette démarche consiste, dans un premier temps, à identifier les substances présentes dans le sous-sol du site, leurs dangers, leur toxicité, les voies d'exposition et les cibles potentielles. L'étape suivante consiste à évaluer les expositions des différentes cibles en fonction de l'usage et de la fréquentation des sols dans l'environnement du site. Enfin il convient de quantifier les risques sanitaires à partir des données toxicologiques disponibles. Cette méthode permet en particulier de définir et de justifier des seuils de dépollution ou des concentrations maximales admissibles dans la nappe. Le dossier de synthèse des études prescrites a été transmis en mars 2006 et complété en juillet et en novembre 2006. Dans le cadre du diagnostic approfondi trois sources de pollutions principales ont été mises en évidence : - une pollution en hydrocarbures, liée à la fuite d’une cuve de fioul située au centre du site, présentant dans la nappe une phase flottante, mais n’étant pas susceptible de sortir du site à court terme, - une pollution en hydrocarbures, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), liée à un dépôt de copeaux en partie nord du site, n’affectant pas la nappe de façon significative, - une pollution en solvants chlorés affectant la nappe en partie nord-est du site et s’étendant à l’extérieur, vers une zone d’habitations. Les risques sanitaires liés à l’inhalation des substances présentes dans les sols et la nappe ont ensuite été évalués par modélisation pour une personne travaillant dans l’établissement (adulte) ainsi que pour une personne résidant dans le secteur potentiellement touché par la pollution (enfant et adulte)à l'extérieur du site. L’étude montre que les niveaux de pollutions mesurés sont acceptables du point de vue sanitaire. En outre, un puits privé a été recensé à environ 200 mètres en aval hydraulique du site dans lequel analyses n’ont pas mis en évidence de pollution d’origine industrielle. Par ailleurs, le nivellement réalisé a indiqué que la hauteur piézométrique de l’eau du puits était supérieure de plusieurs mètres à celle de l’eau dans les ouvrages de prélèvement situés en aval hydraulique immédiat de l’usine. Ce constat traduit le fait que les eaux du puits ne proviennent vraisemblablement pas de la nappe potentiellement impactée et interceptée par les piézomètres de surveillance. Fin 2012, un nouveau piézomètre a été réalisé à quelques mètres du puits. Son niveau étant également inférieur de plusieurs mètres à celui du puits confirme cette hypothèse. Enfin, en 2020, le puits privé a été supprimé et le terrain sur lequel il était implanté a été utilisé pour la construction d'un programme immobilier d'habitation sans accès à la nappe. Pour limiter au maximum la migration des polluants vers l’extérieur du site afin de réduire leur impact, le préfet a prescrit à l'exploitant, par arrêté du 31 mars 2008 : - le traitement de la nappe afin d'éliminer la phase flottante d’hydrocarbures présente au centre du site et la mise en place des dispositions nécessaires pour limiter au maximum la migration de ces polluants vers l’extérieur de l’établissement, - la réalisation d'études en vue de localiser la ou des sources de pollution en solvants chlorés dans les sols, responsables de la présence de ces composés dans la nappe au niveau de la partie nord du site, - à l’issue de la phase de localisation, la proposition de mesures de gestion visant le traitement des points chauds et la désactivation des voies de transfert puis la mise en œuvre des mesures proposées, - après la réalisation des travaux précités, le cas échéant, la proposition de dispositions complémentaires en terme de gestion de la pollution et/ou de restriction de l’usage des eaux souterraines, - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au moyen d'un réseau de piézomètres comprenant des ouvrages situés en amont hydraulique, au droit et en aval du site. Suite à ces prescriptions : - un traitement par écrémage a été mis en œuvre pour supprimer la phase flottante d'hydrocarbures présents au centre du site, - des investigations de sol ont permis de détecter la source de pollution en solvants chlorés sous un bâtiment de production rendant son traitement difficile, - un bilan coût avantage a conclu au risque d'intervenir sur la zone polluée compte tenu du manque d'accessibilité et de sa proximité des zones habitées. En effet, dans ces conditions un traitement serait susceptible de modifier les écoulements des eaux souterraines ou de conduire à la formation de produits de décomposition plus dangereux que les polluants initiaux, - la confirmation de l'acceptabilité sanitaire des teneurs dans la nappe est apportée au travers des résultats d'analyse périodiques des eaux souterraines. Enfin, un nouveau piézomètre réalisé fin 2012 en limite nord, nord-est du site a mis en évidence un nouveau panache de pollution en solvants chlorés. Les campagnes d'analyses réalisées de façon trimestrielle au moyen de 20 ouvrages piézométriques montrent que la situation est relativement stable et que les teneurs en polluants mesurées dans la nappe n'induisent pas de risques inacceptables pour les riverains. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/12/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Les modalités de surveillance de la nappe sont précisées dans la partie "description"
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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