SSP0008305
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008305 |
||||||||
| Nom usuel | VILLEROY ET BOCH | ||||||||
| Commune(s) |
82186 VALENCE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000830501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0005 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'usine VILLEROY et BOCH est implantée depuis 1973 sur le territoire de la commune de VALENCE D'AGEN, sur des terrains situés dans l'actuelle zone industrielle du PROUXET entre la voie ferrée TOULOUSE-BORDEAUX au Sud et la rivière " La Barguelonne " au Nord, non loin de la route départementale RD 11 à l'Est. Elle occupe une surface de
19 ha environ et produit des appareils sanitaires en porcelaine (lavabos, lave-mains) et en grès (receveurs de douche, bacs de lavage). L'exploitation du site est actuellement réglementée par l'arrêté préfectoral n° 98-713 du 2 juin 1998. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités exercées au ayant été exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 2 mai 2000, pris sur rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées et conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques dans un délai de six mois.
Le rapport de l'étape A du diagnostic initial (étude de l'historique et de la vunérabilité environnementale du site) a été remis à la DRIRE en décembre 2000 et le descriptif de l'étape B (investigations de terrain prévues sur le site) le 19 mars 2001. A l'issue de ces deux étapes, l'ensemble du diagnostic initial (étape A, étape B et évaluation simplifiée des risques) a été remis le 21 septembre 2001 à la DRIRE Midi-Pyrénées (subdivision de Tarn-et-Garonne). Celle-ci propose un classement du site en 2, c'est à dire avec surveillance en raison: - de la présence dans les sols du site et dans les eaux souterraines d'hydrocarbures et de manganèse, - de l'utilisation de la nappe pour un usage AEP (le site est inclu dans le périmètre éloigné du captage du Couffinet alimentant la commune de Valence d'Agen). Si les résultats des mesures de pollution des sols réalisées dans les zones retenues dans l'étude sont nettement en dessous de la VDSS (Valeurs de Définition de Source Sol), les valeurs mesurées sur les mêmes sites pour les eaux souterraines sont supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) pour un usage de l'eau en AEP (alimentation en eau potable). En conséquence, par courrier en date du 12 septembre 2002, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place, dans un délai de 3 mois, une surveillance des eaux souterraines et à cet effet de communiquer à la DRIRE ses propositions dans ce domaine. Cette demande ne présage pas des éléments complémentaires que la DRIRE pourrait exiger après l'examen complet de l'étude de sol. En outre, l'avis de l'Hydrogéologue Agréé sur les propositions de l'exploitant pourra être sollicité. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
