SSP0008306
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008306 |
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| Nom usuel | ORRION CHIMIE METALCHEM (ex PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
07349 LA VOULTE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000830601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2014 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté à La Voulte sur Rhône à environ 120 km au sud de Lyon à proximité du Rhône. Le site se trouve sur un ancien site « Rhône Poulenc Textiles » (RPT) exploité par cette société jusqu’en 1980. Il y a eu certaines activités d’imprégnation de fils textiles (activité reprise actuellement par SOVOUTRI).
Il y a eu dans le passé, enfouissement de déchets de fabrication par RPT dans des gravières. Cet ancien site est désormais occupé par, d’une part des bâtiments industriels (SOVOUTRI, EURECAT, ORRION CHIMIE METALCHEM, AUTRES) et d’autre part par des établissements recevant du public dont un Intermarché. La présente fiche concerne la partie du site RPT aujourd'hui exploitée par OCM (ORRION CHIMIE METALCHEM). Il convient aussi d’examiner la fiche spécifique « EURECAT - La Voulte sur Rhône » concernée par le même type de pollution des sols. Le site, exploité de 1982 jusqu'en 2008 par la société PCF (PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE), a été repris par la société OCM en 2009 dans le cadre d'une liquidation judiciaire. La Société OCM effectue essentiellement des activités de fabrication de nitrates métalliques, comparables aux activités précédemment exercées par PCF. Une nappe d’eau est présente au droit du site OCM à une profondeur moyenne de 5 mètres, avec un sens d’écoulement principal orienté du nord vers le sud correspondant au sens d’écoulement du canal du Rhône. La nappe est principalement alimentée par le Rhône dont la cote est supérieure. Elle est drainée à l’aval du site par le drain de la CNR qui rejette cette eau dans le Rhône en aval. |
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| Description | Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/96.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L’étude des sols a été imposée à l’industriel par arrêté préfectoral du 13/11/1998. 2 études de sols ont été réalisées respectivement d’une part, sur les terrains de la propriété PCF, d’autre part sur la partie de l’ancien site Rhône Poulenc Textiles (déchets enfouis). Ces études de sols ont été transmises à l’administration le 13/08/1999 et le 19/05/2003. La conclusion de ces études (ESR) classe le site en catégorie 1 du fait de la présence de nickel dans la nappe. Ce site nécessite une investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Un diagnostic approfondi pour évaluer le risque potentiel lié à la présence de nickel dans les eaux doit étre réalisé. Néanmoins, de manière conservatoire, l’administration a imposé une surveillance du site par réalisation de mesures annuelles des eaux souterraines sur la nappe d’accompagnement du Rhône. L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. Des concentrations en hydrocarbures et PCB (respectivement 34000 et 2,7 mg/kg) ont été détectées dans les sols du batiment 5 qui abrite l'ancienne chaufferie de RPT. Ce batiment a contenu des transformateurs aux PCB lesquels ont été détruits par la société PCF. L'ancien exploitant, la société PCF, a donc fait réaliser en 2008 un diagnostic environnemental complémentaire. Des investigations complémentaires des milieux sols et eaux souterraines ont été réalisés sur site et hors site, afin de mieux caractériser l'impact des hydrocarbures et PCB identifiés en 2003, réaliser des essais de lixiviation sur des échantillons de sols prélevés dans la source principale de métaux, déterminer l'extension des panaches d'impact en métaux et composés azotés retrouvés dans les eaux souterraines. Les conclusions de ce diagnostic complémentaire confirment la présence d'un impact par les métaux (molybdène, arsenic, nickel, plomb, zinc, cobalt et dans une moindre mesure antimoine, cuivre et cadmium) ; les tests de lixiviation montrent que 4 métaux (molybdène, nickel, cadmium, antimoine) présentent des concentrations dépassant les critères de l'arrêté du 15/03/2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes) pour l'acceptation de terres contaminées. L'étude indique que l'impact en hydrocarbures et PCB au niveau de la chaufferie est limité. Dans les eaux souterraines à l'extérieur du site, aucun impact n'a été constaté (3 piézomètres) ; sur site, les teneurs sont supérieures aux critères de potabilisation et de potabilité. L'étude indique en conclusion que la capacité de lixiviation des métaux détectés dans les sols semble relativement limitée, notamment au regard de l'absence d'impact significatif dans les eaux souterraines à l'extérieur du site. Finalement le diagnostic complémentaire recommande : - de maintenir en état le réseau de piézomètres et de procéder à une surveillance semestrielle sur site et hors site ; - en cas d'impact constaté dans les piézomètres à l'extérieur du site des études complémentaires devront être menées (inventaire des puits privés et élaboration d'un plan de gestion) ; - lorsque le bâtiment abritant l'ancienne chaufferie sera démoli, il conviendra de procéder à la purge de l'impact ponctuel identifié en hydrocarbure et PCB ; - aucune action de réhabilitation n'est considérée pour les sols pollués par les métaux au droit du bâtiment 7 en supposant que ce bâtiment reste en l'état et que les sols impactés soient recouvert (dalle béton ou asphalte). L'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2011 a donc imposé : - la rénovation du réseau piézométrique du site ; - la surveillance semestrielle des eaux souterraines (trimestrielle sur les paramètres métaux) ; - en cas d'impact constaté à l'extérieur du site l'exploitant devra transmettre à l'inspection un plan de gestion ; - une étude sur la recherche de puits privés et d'usage de l'eau souterraines à l'extérieur du site dans les zones étant susceptibles d'être impactées par les pollutions du site. L'étude sur la recherche des puits privés a été transmise par l'exploitant en février 2012 ; elle indique "En conclusion de cette recherche, il apparaît que les usages recensés ne montrent pas de sensibilité à l’enjeu de pollution des eaux souterraines au droit du site exploité par OCM, du fait de leur éloignement. Il convient cependant de rappeler que l’existence de puits privés n’ayant été ni déclarés, ni régularisés, par leurs propriétaires, reste possible dans des propriétés privées". La surveillance des eaux souterraines est réalisée. Les niveaux restent comparables à ceux mesurés lors des campagnes de 2008. Les résultats de surveillance des eaux souterraines reçus en mai 2014 confirment des niveaux comparables à ceux de la campagne de 2008 et l'absence d'impact à l'extérieur du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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