SSP0008309
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008309 |
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| Nom usuel | EURECAT | ||||||||
| Commune(s) |
07349 LA VOULTE SUR RHONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000830901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2014 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0009 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté à La Voulte sur Rhône à environ 120 km au sud de Lyon à proximité du Rhône. Le site se trouve sur un ancien site « Rhône Poulenc Textiles » (RPT) exploité par cette société jusqu’en 1980. Il y a eu certaines activités d’imprégnation de fils textiles (activité reprise actuellement par SOVOUTRI).
Il y a eu dans le passé, enfouissement de déchets de fabrication par Rhône Poulenc Textile dans des gravières. Cet ancien site est désormais occupé par, d’une part, des bâtiments (SOVOUTRI, EURECAT, OCM, AUTRES) et d’autre part, par des établissements recevant du public dont un intermarché. La Société EURECAT est une société qui effectue des activités de régénération de catalyseurs. Il convient aussi d’examiner la fiche spécifique « ORRION CHIMIE METALCHEM » concernée par le même type de pollution des sols. |
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| Description | Le site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03/04/96.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L’étude des sols a été imposée à l’industriel par arrêté préfectoral du 3/11/1998. 2 études de sols ont été réalisées respectivement, d’une part, sur les terrains de la propriété EURECAT, d’autre part sur la partie de l’ancien site Rhône Poulenc Textiles (déchets enfouis). Ces études de sols ont été transmises à l’administration le 29/07/1999. La conclusion de ces 2 études Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) est "site banalisable". Pas d’autres sources de pollution n’ont été mises en évidence. Une surveillance de la nappe a été mise en place. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée. Néanmoins, de manière conservatoire, l’administration a imposé (arrêté préfectoral du 13/04/2000) une surveillance du site par réalisation de mesures annuelles des eaux souterraines sur la nappe d’accompagnement du Rhône (piézomètre amont, piézomètre aval). L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. La surveillance des eaux souterraines depuis 2000 montre la présence de métaux, essentiellement sur le piézomètre AMONT (les valeurs sont nettement plus faibles sur le piézomètre AVAL). En particulier, depuis 2009, on note la présence importante au niveau du piézomètre AMONT d'aluminium (156 mg/L en 2012), d'arsenic (0,85 mg/L en 2012), de nickel (1,35 mg/L en 2012) et de plomb (0,45 mg/L en 2012). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/1998 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : stable depuis 2009 où une augmentation des valeurs en métaux a été constatée
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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