Fiche Infosols - SSP0008311

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008311

Nom usuel

Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS)

Commune(s)

74010 ANNECY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000831101			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000831101

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0021 (BASOL)

Environnement

Dépôt pétrolier en activité, volume de stockage autorisé : 57026 m3.

Produits stockés : essences, fioul et gazole.

3 cuvettes de rétention bétonnées, et un poste de chargement camions citernes.

Dépôt ravitaillé essentiellement par oléoduc.

Description

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :

- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaire. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie...), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sol a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 19 août 1998. Le diagnostic initial a été transmis à l'Administration en juillet 1999. Ce document n'est pas satisfaisant et il a été demandé de le revoir.

En particulier, des investigations complémentaires d'analyses des sols ainsi qu'une analyse historique de l'évolution de la contamination de la nappe doivent être réalisées.

L'ESR remise à l'administration nécessite des compléments.

Par courrier du 19 novembre 2001, l'exploitant propose d'améliorer :
- la connaissance du terme source par des analyses de sol supplémentaires sur des échantillons prélevés en quatre zones différentes
- la connaissance du transfert des polluants
Par ailleurs, la connaissance de la cible devra être approfondie.

La surveillance des eaux souterraines a été effectuée en 2001, 2002 et 2003. Les révisions du diagnostic initial et de l'ESR ont été remises en mai 2003.

La mise en évidence d'une pollution par des hydrocarbures, xylènes et benzène ont conduit l'inspection des installations classées à proposer, en mai 2004, au Préfet de Haute Savoie, un arrêté imposant à l'exploitant notamment :
- une surveillance mensuelle des eaux souterraines pendant 6 mois puis un fréquence trimestrielle,
- le recensement des puits de pompage privés dans un rayon de 2 km,
- le cas échéant, une réactualisation de l'ESR.

Le préfet de la Haute-Savoie a, sur la base du rapport de l'inspection, pris un arrêté le 19 juillet 2004 renforçant la surveillance des eaux souterraines ainsi que des eaux superficielles.

En juin 2007, a été a mis en évidence une augmentation des concentrations en benzène sur les piézomètres en aval hydraulique du site.

Le préfet de la Haute-Savoie a, sur la base d'un rapport complémentaire de l'inspection, pris un arrêté le 26 octobre 2007 dans l'objectif de réévaluer l'impact sur le milieu comprenant une analyse de l'historique - une évaluation de la vulnérabilité de l'environnement et le diagnostic des milieux (sols et eaux souterraines) proprement dit.

Un rapport a été transmis par le DPHS à l'inspection des installations classées répondant à cet objectif le 10 février 2010. Il s'appuie sur la circulaire du 8 février 2007 du ministère en charge de l'environnement : Le DPHS a procédé à des analyses :
1. de sols portant sur les principaux polluants susceptibles d'être rencontrés sur un dépôt pétrolier (notamment des hydrocarbures);
2. d'eaux souterraines ;
3. et d'eaux superficielles.
Le DPHS a procédé à un calcul de risques en considérant les personnes susceptibles d'êtres exposées à l'intérieur du site (employés du DPHS) ou à l'extérieur (riverains). Les voies d'expositions qu'il a considérées sont l’inhalation et l'ingestion. En conclusion, le DPHS n'exclut pas la présence d'une pollution au droit des cuvettes n°1 et n°2. Toutefois, il a également montré l'absence d'impact (à l'intérieur et à l'extérieur du site). Il a proposé
1. de maintenir la surveillance des eaux ;
2. de procéder à la mesure de gaz du sol (pour valider l'absence de risques pour les employés);
3. de réaliser une distinction plus précise entre les composés aliphatiques et aromatiques lors des prochaines campagnes de surveillance.

Une réunion d"état d'avancement" s'est tenue le 16 mai 2013 avec le bureau d’études SERPOL.
Il a été confirmé l’existence de sources de pollution (probablement diffuses) au droit du dépôt d’Annecy. Cette pollution, caractérisée par des teneurs en BTEX et en hydrocarbures dans les eaux souterraines et les sols, semble liée à des incidents d’exploitation anciens.

Le bureau d'études a conclu son rapport sur "l’absence de risques sanitaires pour les riverains en raison de la non-détection de polluants sur les piézomètres situés en aval hydraulique à l’extérieur du site". ARCARDIS ne conclut pas sur l’impact sanitaire pour les salariés.

Suite à cette réunion, la DREAL a écrit à l'exploitant pour demander de continuer, selon une périodicité trimestrielle, la surveillance des eaux de surface et souterraines.
Il a en outre été demandé de procéder (dans l'année 2013) à :
- une cartographie faisant apparaître l’ancien poste de dépotage des wagons (en précisant si cette zone a bien été couverte par des prélèvements et des analyses de sols et, le cas échéant, si des sondages supplémentaires sont nécessaires);
- une cartographie de la pollution ayant atteint le Thiou (là aussi en envisageant des sondages de sols complémentaires);
- l’implantation d’un nouveau piézomètre « amont » (le PP6 étant trop proche de la voie utilisée par les camions et sa situation en « amont hydraulique » étant contestable); il a été demandé d'envisager une implantation sur les abords de la route de la Bouverie ;
- une confirmation de la modification du sens d’écoulement de la nappe et une actualisation de la carte des isopièzes correspondantes (des incertitudes sur le sens d'écoulement ayant été relevées);
- l’implantation d’un nouveau piézomètre « aval » (au nord-ouest) si la modification du sens d’écoulement de la nappe venait à être confirmée ;
- la saisine de SPMR pour identifier d’éventuels incidents sur les canalisations qui traversent le site ;
- l’examen du rapport de contrôle de la canalisation du bassin d’orage pour identifier un éventuel problème pouvant expliquer les pollutions vers SC7 ;
- un repositionnement des prélèvements des eaux de surface « aval ». En effet, il apparaît que les prélèvements effectués dans les ruisseaux L’Isernon et Loverchy sont trop éloignés, rendant impossible l’exploitation des résultats. Pour L’Isernon, il a été demandé de prévoir un point de prélèvement en amont du bassin d’orage ;
- un prélèvement d’air dans les zones régulièrement fréquentées par le personnel (a minima les bureaux et le local « chauffeurs »).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2003-12-03 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNECY		CW	246	74