SSP4090251
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4090251 |
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| Nom usuel | NTN SNR Roulements | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000831201 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution de sol en exploitation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0017 (BASOL)
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| Environnement | L'usine NTN SNR Roulements, implantée depuis 1967 sur la commune de Seynod dans la banlieue d'Annecy, est spécialisée dans la fabrication de roulements à billes. Elle abrite des installations de travail mécanique des métaux ainsi que des activités connexes susceptibles d'être à l'origine de pollutions de sol : stockage et emploi d'hydrocarbures et d'huiles, traitement de surface pour le dégraissage, aire de regroupement de déchets issus des cinq sites SNR de la Haute Savoie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la nature de ses activités, une étude de sol appelée « Évaluation simplifiée des risques » ou ESR a été prescrite à la société NTN-SNR pour son établissement de Seynod à Annecy, par arrêté préfectoral du 19 août 1998. Les ESR devaient être constituées d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques suivant le guide méthodologique élaboré par le ministère en charge de l’environnement et le BRGM. Ces études avaient pour objet, à partir d’une quarantaine de paramètres simples et de renseignement facile, d’apprécier les risques présentés par une éventuelle pollution des sols en classant les sites étudiés dans une des trois catégories suivantes : • classe 3 : les sites dits « banalisables », ne nécessitant pas d’autre action qu’une surveillance de l’évolution de l’usage du site et de son environnement, • classe 2 : les sites « à surveiller », • classe 1 : les sites nécessitant des investigations approfondies. Les investigations conduites dans le cadre de l’étude du site de Seynod, de 1999 à 2002, ont permis de conclure à la présence : • d’eaux souterraines constituant des nappes locales se formant lors des épisodes pluvieux ainsi que d’une nappe profonde protégée par un épais écran argileux, • d’une source de pollution dans les sols, en trichloréthylène, sous la plateforme de transit des déchets, • de solvants chlorés et d’hydrocarbures dans le rejet pluvial de l’établissement qui draine une grande partie des eaux souterraines du site, • d’hydrocarbures dans les eaux et les sédiments du ruisseau de l’Herbe qui constitue le milieu récepteur d’une grande partie des eaux pluviales. Précisons que les eaux pluviales sont rejetées, en ouest, au réseau de l’Herbe, et en partie nord, au réseau pluvial communal. Le site a été classé en catégorie 2 : « à surveiller », compte tenu de son impact potentiel sur les eaux superficielles et des activités de pêche qui sont susceptibles de s’y dérouler. Toutefois, le lien entre les teneurs en polluants dans le sous-sol du site, et celles dans les eaux pluviales et le milieu récepteur ne paraissait pas établi. Le site recelait vraisemblablement des sources de pollutions qui n’avaient pas été mises en évidence par le diagnostic de sol. Pour conclure cette première démarche, le Préfet a prescrit à l’exploitant, par arrêté du 12 novembre 2002 : • la surveillance des hydrocarbures et des solvants chlorés dans le rejet pluvial de l’établissement et dans les eaux du ruisseau de l’Herbe en amont et en aval de l’exutoire, • un complément d’étude visant à déterminer l’origine des solvants chlorés et des hydrocarbures présents dans le rejet pluvial, • des investigations complémentaires au droit d’une machine présentant des fuites d’huiles. Les études complémentaires dont les conclusions ont été rendues en juillet 2005 ont mis en évidence : • une source de pollution en hydrocarbures au droit de la machine fuyarde, • la présence d’hydrocarbures et de solvants chlorés en plusieurs points du réseau pluvial interne à l’établissement, • des zones potentiellement polluées par des hydrocarbures et des solvants chlorés mais sans permettre d’en délimiter les emprises ni de garantir leur recensement exhaustif, • un impact intermittent de l’établissement sur le ruisseau de l’Herbe par une augmentation de la concentration en hydrocarbures et en solvants chlorés à l’aval du point de rejet, • la présence d’hydrocarbures et de solvants chlorés dans un réseau pluvial du site raccordé au réseau communal et non au ruisseau de l’Herbe. En mars 2005, un rejet d’hydrocarbures dans le ruisseau de l’Herbe a été constaté. Après les premières mesures d’urgence, l’exploitant a mis en place un traitement des eaux pluviales provenant du tronçon identifié comme à l’origine de cette pollution. Ce traitement a ensuite été généralisé à l’ensemble des eaux pluviales rejetées au ruisseau de l’Herbe. La société NTN-SNR a en outre poursuivi la surveillance des eaux pluviales rejetées au réseau communal, au ruisseau de l’Herbe ainsi que des eaux de ce ruisseau en amont et en aval du point de rejet. Durant l’année 2007, dans le rejet pluvial au ruisseau de l’Herbe, des hydrocarbures ont été détectés à des concentrations significatives, allant jusqu’à 318 mg/l, ainsi que des traces de solvants chlorés, malgré le traitement mis en place. Sur cette même période, dans le rejet pluvial au réseau communal qui ne fait pas l’objet de traitement, des concentrations significatives en solvants chlorés ont été mesurées, atteignant 289 µg/l en trichloréthylène et 48 µg/l en chlorure de vinyle . Suite à cet épisode ponctuel et bien que la qualité du rejet des eaux pluviales de l’établissement dans le ruisseau de l’Herbe se soit globalement améliorée depuis 2005 grâce notamment au traitement des eaux mis en place, le préfet a prescrit à l’exploitant, par arrêté du 24 octobre 2008 une étude complémentaire visant à identifier clairement les sources de pollution, à proposer des moyens de traitement sur la base d’un bilan coût/avantages visant à réduire au maximum les possibilités de contact entre les polluants et les personnes susceptibles de fréquenter le site et ses environs, dans le cadre de leurs usages présents ou futurs. Les études réalisées selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 ont été transmises en septembre 2010. Elles mettent en évidence 4 sources de pollution en hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques et en composés chlorés volatils. Elles ont en outre montré que ces sources impactaient principalement les eaux pluviales. Sur la base de leurs conclusions, un plan d’actions a été établi visant à optimiser l’étanchéité des surfaces au contact avec des liquides industriels, la captation des égouttures, le stockage à couvert des déchets souillés d’huiles et la suppression d’une cuve en fosse. La surveillance des eaux souterraines, du rejet pluvial et de la qualité du milieu récepteur réalisée à une fréquence trimestrielle montre dans les eaux souterraines une diminution des composés organiques, dans le rejet d’eaux pluviales au ruisseau de l’Herbe, des teneurs très faibles en hydrocarbures et en solvants chlorés, et dans le rejet d’eau pluviale vers le réseau communal, des teneurs plus significatives en solvants chlorés atteignant notamment 54 µg/l en trichloréthylène en mars 2020 et 2,73 µg/ l en chlorure de vinyle en décembre 2019. Ces valeurs restent toutefois ponctuelles et relativement modérées. Le traitement des rejets pluviaux au ruisseau de l’Herbe, les dispositions matérielles et d’exploitation mises en œuvre en 2010 et 2011 pour optimiser la rétention des liquides industriels et la captation des égouttures ainsi que la surveillance des eaux superficielles et souterraines permettent de maîtriser l’impact des pollutions du sol de l’établissement dans le cadre de son exploitation actuelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Précisé dans la partie description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/01/2009 -
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
La surveillance des eaux souterraines, du rejet pluvial et de la qualité du milieu récepteur réalisée à une fréquence trimestrielle montre dans les eaux souterraines une diminution des composés organiques, dans le rejet d’eaux pluviales au ruisseau de l’Herbe, des teneurs très faibles en hydrocarbures et en solvants chlorés, et dans le rejet d’eau pluviale vers le réseau communal, des teneurs plus significatives en solvants chlorés atteignant notamment 54 µg/l en trichloréthylène en mars 2020 et 2,73 µg/ l en chlorure de vinyle en décembre 2019. Ces valeurs restent toutefois ponctuelles et relativement modérées.Les études réalisées montrent que les eaux souterraines ne constituent toutefois pas une nappe franche et sont très peu mobiles.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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