SSP0008320
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008320 |
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| Nom usuel | MARTIN MEUBLES CUISINES | ||||||||
| Commune(s) |
72269 SAINT CALAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000832001 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0017 (BASOL)
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| Environnement | L'activité précédente était une fabrication artisanale de meubles de cuisines en zone artisanale de St Calais comprenant des batiments de fabrication et des surfaces non bâties, avec en particulier une aire de brûlage des déchets et des zones de déchets enfouis. A la suite de la cessation d'activité, le liquidateur judiciaire, Maître MAES, a été mis en demeure de présenter une étude sur l'état des lieux, et de faire procéder à la remise en état du site. |
| Description | Suite à une plainte d'un riverain et à une visite de l'inspection,en 1997, la société MARTIN MEUBLES CUISINES a été mise en demeure d'éliminer les dépôt de déchets provenant de l'entreprise : déchets de peintures, vernis, diluants, ayant pu entraîner une pollution des sols sur leur lieu d'entreposage, d'enfouissement, voire de brûlage. Une partie des travaux demandés a été réalisée fin 1998.
Après la cessation d'activité de cette entreprise, le liquidateur judiciaire, Maître MAES, a été mis en demeure le 03/02/2000 de présenter une étude sur l'état des lieux, et de faire procéder à la remise en état du site. Rien n'ayant été fait une consignation de somme a été prescrite à son encontre le10/04/2000. Un acquéreur s'étant présenté, il a été averti, des travaux restants et de l'étude demandée , par le liquidateur judiciaire. L'étude a finalement été réalisée à la demande du liquidateur, mais elle n'a été remise par le repreneur que le 13/07/2000. La propriété a été acquise par la société ATELIER 41, qui s'est engagée à réaliser les travaux nécessaires à la réhabilitation. Les travaux n'étant pas réalisés à la date du 12 avril 2001, la société atelier 41 a été mise en demeure de remédier à cette situation par arrêté préfectoral du 22 mai 2001. Les déchets ont été éliminés au cours des mois de décembre 2001 et janvier 2002 dans des installations autorisées. Les travaux de remise en état ont été réalisés par le repreneur. Le site, compte tenu de l'activité actuelle, ne nécessite plus de suivi particulier. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
