SSP0008321
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008321 |
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| Nom usuel | Entrepôt Pétrolier de Chambéry | ||||||||
| Commune(s) |
73084 CHIGNIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000832101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le dépôt pétrolier était exploité depuis 1968, disposait d'une capacité de stockage d'environ 44 000 m3, pour des produits de 1ère et 2ème catégories (essence, fioul domestique, gazole) implantés dans deux cuvettes de rétention.
La superficie totale du site est de 63519 m². Le dépôt était ravitaillé essentiellement par oléoduc, et disposait d'un poste de chargement de camions citernes. L’entrepôt pétrolier de Chambéry (EPC) exerçait, sur la commune de Chignin, une activité : de stockage de liquides inflammables : de 1ère catégorie (supers sans plomb 95 et 98 et additifs), dans 10 cuves aériennes d’une capacité unitaire comprise entre 9 et 2748 m3, soit 7000 m³ d’essences de 2e catégorie (gazoles et fiouls domestiques), dans 6 réservoirs aériens d’une capacité unitaire comprise entre 1537 et 12 253 m3, représentant un total de 37 000 m³ et de chargement de ces produits dans des camions citernes. A l’exception des additifs, livrés par camions, les hydrocarbures étaient acheminés sur le site de Chignin par le pipeline souterrain de la société du pipeline Méditerranée Rhône (SPMR), qui se prolongeait par des canalisations jusqu’aux pieds des bacs (canalisations aériennes dans les cuvettes de rétention, enterrées en dehors). L'EPC disposait enfin : d’une unité de traitement des vapeurs récupérées (URV pour Unité de Récupération de Vapeurs) lors du chargement des camions, de deux pomperies pour le transfert des produits de 1ère et de 2 e catégories, de moyens fixes et mobiles de lutte contre l’incendie, d’une installation de traitement des eaux, et d’une zone de parking des camions citernes. L’EPC relevait du régime de l’autorisation avec servitudes (AS) au titre de la rubrique 1432-1-d de la nomenclature des installations classées (capacité de stockage de 37 870 tonnes, dont 32 000 tonnes de liquides inflammables de 2 e catégorie). Les installations étaient réglementées par l’arrêté préfectoral « cadre » du 8 avril 1999 modifié. Par courrier du 4 janvier 2012, l’Établissement Pétrolier de Chambéry implanté sur la commune de Chignin a déclaré la cessation de ses activités au préfet de la Savoie à compter du 1er avril 2012. Le mémoire de cessation d’activité a été remis en deux temps : - courrier du 22 octobre 2012 : mémoire de cessation d'activité, première partie relative à la mise en sécurité du site - courrier du 29 avril 2014 : mémoire de cessation d’activité, seconde partie, relative aux opérations de démantèlement des installations La mise en sécurité a consisté en : - des opérations de vidange des réservoirs et des tuyauteries, avec envoi des hydrocarbures en centre de traitement agréé, - des opérations de nettoyage et de dégazage des réservoirs et des canalisations ainsi que de tous les équipements concernés, avec envoi des boues et des eaux usées vers des centres de traitements agréés, - la vidange et le nettoyage de l’URV, avec envoi du charbon actif en centre de traitement agréé. Les canalisations de réception d’hydrocarbures ont été isolées hydrauliquement par fermeture des vannes et installations de joints pleins (platinage) au niveau du terminal SPMR. Les canalisations enterrées ont été platinées à chaque extrémité et inertées à l’eau. Certains additifs ont été revendus à d’autres sites. L’émulseur des installations de défense contre l’incendie a été repris par le fournisseur. Le devenir des déchets ainsi que le traitement effectué sont précisés dans le dossier, bordereaux de suivi de déchets et attestations (dégazage, consignations électriques, PV de constat des douanes). Les opérations de démantèlement du dépôt ainsi que le registre des déchets sont présentés. Les opérations de démantèlement par des sociétés spécialisées se sont déroulées de septembre 2013 à février 2014. Les bacs ont été découpés à l’aide d’une pelle hydraulique de démolition équipée d’une pince cisaille. Au total, plus de 11 800 tonnes de déchets ont été évacués vers des filières adaptées. Le site a ensuite été entièrement nettoyé et nivelé. Une visite d’inspection sur site le 18 février 2014 a permis de mettre en évidence : - l’enlèvement de l’ensemble des installations de surface ainsi que leurs fondations, jusqu’à une profondeur de 2,5 mètres, - l’enlèvement des quatre canalisations d’alimentation en hydrocarbures provenant du site SPMR voisin (SP98, SP95, FOD et GO), - le décapage de l’ensemble du terrain (42 300 m²), - la clôture de l’ensemble du site et les interdictions ou limitations d’accès, - la conservation du drain entre l’ancien dépôt et la prairie, - le maintien en place de l’installation qui servait à la décantation des eaux de surface pour assurer la gestion des niveaux d’eau (pour éviter les inondations du site et permettre le rejet dans le ruisseau « le Bondeloge » qui s’écoule en périphérie), équipée de deux pompes pour évacuer les eaux météoriques vers le fossé de la Crouza, - le maintien de la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les 7 piézomètres existants. |
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| Description | Les nuisances potentielles portent sur la pollution des eaux et des sols par des hydrocarbures.
Cet établissement relevait des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol. Cette circulaire prévoyait la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études était de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précisait les secteurs d'activité prioritaires. On y trouvait en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 10/11/98. L'étude remise en mars 2003 met en évidence l'absence de pollution des sols et la présence d'un écran étanche (sol imperméable et nappe en charge à 10 m de profondeur) qui implique un transfert négligeable vers les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines du site est toutefois imposée par l'administration de par l'activité du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé depuis juin 2002 au droit du site. Depuis avril 2005, l'ensemble des résultats des analyses des hydrocarbures et en BTEX dissous est resté inférieur aux seuils de quantification pour l'ensemble des ouvrages analysés hormis un léger impact ponctuel en benzène sur un piézomètre (amont) en avril 2008. Le site est actuellement en cours de cessation d'activité et un diagnostic environnemental ainsi qu'un plan de gestion ont été remis. Le diagnostic et le schéma conceptuel ont été réalisés en mars et avril 2014 et transmis au préfet le 2 juillet 2014. Le courrier de transmission par EPC fait état de quelques impacts faibles à modérés dans les remblais de surface et de l’absence d’impact sur les eaux souterraines. Le site reste clôturé, avec interdiction d'accès. Le diagnostic de l’état environnemental du site met en évidence : - la présence en surface sur l’ensemble du site de remblais hétérogènes associés à la présence de métaux et de HAP en concentration faibles à modérées, - la présence de HCT C10-C40 (en concentrations supérieures à 2400 mg/kg) et très localement de HCT C5-C10 et de BTEX (en concentration supérieure à 540 mg/kg) dans les sols de la zone non saturée. Les concentrations sont limitées en profondeur et concernent principalement les remblais superficiels. Les zones concernées sont de faible extension. Elles sont au nombre de 3 : - zone 1 : arrivée du pipeline SPMR, ancien merlon entre les bacs 11 et 16 et l’ancien bac 14, - zone 2 : ancienne pomperie 2, ancien poste de chargement, ancien stockage d’additif, - zone 3 : ancienne zone de lavage. - l’absence d’impact sur la nappe souterraine. Compte tenu des usages futurs envisagés (bâtiments à vocation tertiaire ou industrielle sans sous-sol), de la couverture de l’ensemble des terrains par des voiries, des bâtiments ou de la terre végétale, de l’absence de mise en place des canalisations d’eau potable dans les zones sources et de la mise en œuvre de canalisations en matériaux adaptés, la seule voie de transfert pertinente sera la migration des vapeurs de composés organiques volatils des sols vers les zones extérieures et intérieures du projet d’aménagement. La voie d’exposition est l’inhalation des vapeurs en intérieur ou en extérieur des futurs usagers du site (adultes en activité professionnelle de type tertiaire à industriel). Le rapport de la DREAL du 4 octobre 2016 a pris acte des documents suivants : - Déclaration de cessation d’activité d’EPC du 4 janvier 2012 - Mémoire de cessation d’activité, première partie, remis par courrier du 22 octobre 2012 (mise en sécurité) - Mémoire de cessation d’activité, seconde partie, remis par courrier du 29 avril 2014 (opération de démantèlement) - Diagnostic approfondi et schéma conceptuel remis le 2 juillet 2014 - Plan de gestion référencé LYO-RAP-14-05929B remis le 22 décembre 2014 L’arrêté préfectoral proposé dans ce cadre, daté du 10 novembre 2016, a prescrit à EPC : - la mise en œuvre du plan de gestion conformément au dossier déposé, des seuils de dépollution à respecter de manière à garantir l’acceptabilité des risques résiduels au regard de l’usage proposé, - une surveillance renforcée des eaux souterraines (trimestrielle) pendant toute la durée des travaux et durant 6 mois au-delà des dernières excavations ou remblaiements, - des dispositions concernant le contrôle de la pollution résiduelle, - la remise d’un dossier de servitudes à l’issue des travaux, - le respect de dispositions générales pendant la phase travaux. L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 a prescrit : - la poursuite des démarches et travaux de réhabilitation de l’ensemble du site aux propositions de l’exploitant et en particulier le recours aux moyens suivants : * excavation des sols non saturés pour les zones de l’ancienne pomperie 2 (maille I6), l’ancien poste de chargement (maille L4 et L5) et l’ancienne zone de lavage (maille Q8), * pré-traitement par criblage afin d’optimiser le volume de matériaux à traiter sur site ou à éliminer hors site, * traitement sur site des terres permettant d’atteindre un taux d’abattement de l’ordre de 70 % des hydrocarbures volatils. - les seuils de dépollution minimum fixés à : 2500 mg/kg MS en hydrocarbures C5-C40, sauf si l’exploitant apporte des justifications de limites techniques, 2 mg/kg MS en naphtalène, 0,05 mg/kg MS en benzène, 0,10 mg/kg MS en toluène, 1,6 mg/kg MS en éthylbenzène, 2,5 mg/kg MS en xylènes. Résultats des analyses sur les bords et fonds de fouille Les campagnes d’échantillonnage des bords et des fonds de fouille ont permis de statuer sur la poursuite des excavations. 37 prélèvements ont été réalisés. Les sols en bordure et fond des différentes mailles excavées présentaient des teneurs inférieures aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016. Seuls deux points localisés présentaient des concentrations supérieures à l’objectif retenu pour le benzène (0,05 mg/kg. MS) : FF-L5-1 : 0,07 mg/kg. MS FF-I6-3 : 0,3 mg/kg. MS Ces résultats ont été intégrés à l’analyse des risques résiduels (voir ci-après). Résultats du landfarming Les objectifs de l’arrêté préfectoral en termes d’abattement et de concentrations en polluants ont été atteints dès les premières analyses réalisées sur la plateforme de landfarming, pour l’ensemble des lots. En synthèse : 1727 m³ de matériaux ont été excavés 1224 m³ de matériaux ont été traités par landfarming et ont servi au remblaiement des fouilles 52 m³ de matériaux ont été évacués en biocentre Les terres excavées non polluées (451 m³) ont servi pour la création de merlons et le remblaiement des fouilles. Le remblaiement a été mené en évitant le mélange des lots afin de garantir la traçabilité des terres traitées. Aucun autre matériau extérieur n’a été utilisé pour le remblaiement des fouilles. Les eaux météoriques ont constitué une contrainte importante lors des travaux (site inondé) ; elles ont été drainées vers un point bas et analysées avant rejet vers le bassin d’orage. L’ensemble des documents et des justificatifs sont joints au dossier des ouvrages exécutés et dans le rapport de maîtrise d’œuvre. La mission a été réalisée conformément aux guides méthodologiques établis par le ministère en charge de l’environnement et notamment les circulaires du 8 février 2007 mises à jour le 19 avril 2017 relatives aux modalités de gestion des sites et sols pollués. Les niveaux de risques calculés lors de l'analyse des risques résiduels pour chacune des voies d’exposition évaluées (inhalation de vapeur et ingestion accidentelle de sol de surface) et pour le cumul de celles-ci sont inférieures aux valeurs de référence de 1 et 10-5. Ces résultats permettent de considérer que, sur la base des données disponibles, l’état environnemental du sous-sol (sols et eaux souterraines) au droit du site à l’issue des travaux de réhabilitation est compatible avec un usage futur de type industriel ou tertiaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083210102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000832101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EPC (ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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