Fiche Infosols - SSP0008323

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008323

Nom usuel

Sté INITIATIVE DECORATION

Commune(s)

36093 LEVROUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000832301			13/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000832301

Date de dernière mise à jour

13/05/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

STÉ INITIATIVE DECORATION

Autre(s) identifiant(s)

36.0009 (BASOL)

Environnement

L'établissement est situé en bordure d'un cours d'eau "La Céphons". La société GABACHIM y exerçait une activité de fabrication de peintures à base de produits solvantés. Depuis le 15 octobre 1997, la société GABACHIM n'exploite plus le site qui a été cédé à une autre société. En 1998, la société GABACHIM DECO (nouvellement INITIATIVES DECORATION) a repris le fonds de commerce. En 2005, la société est racheté et les activités précédemment exercées étaient : l'injection plastique, la fabrication de produits de décoration. Actuellement le site fabrique des produits à façon, des produits semi-finis, des produits en sous-traitances pour des boutiques. Les activités exercées relèvent de mélanges d'additifs liquides ou en poudre. La production est inférieures à 1000 tonnes de produits par an.

Description

Compte tenu des pratiques relevées lors des inspections et des nombreux épisodes de pollutions constatées au niveau du cours d'eau, une pollution de la rivière, des sols et de la nappe alluviale d'accompagnement est fortement suspectée. Les produits susceptibles d'être mis en évidence sont principalement des solvants entrant dans la fabrication des peintures.

L'arrêté préfectoral du 9 décembre 1998, imposant le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques (ESR), a été attaqué au Tribunal Administratif le 20 avril 1999 par la société GABACHIM DECO, ancien exploitant et responsable reconnu par le préfet. Une ordonnance du Tribunal Administratif en date du 29 décembre 2000 a rejetée le sursis à exécution demandé par la société GABACHIM DECO. Cette dernière a réalisé l'étude demandée.

La requête de Gabachim Deco demandant l'annulation des prescriptions de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1998 a été refusée par le Tribunal Administratif le 19 septembre 2002.

Une étude des sols et l'étude simplifiée des risques ont été transmises le 28 janvier 2002. En l'absence d'investigations sur les eaux souterraines, l'ESR concluait à un site en classe 1 ou 2 selon l'existence ou non d'un impact avéré sur les eaux souterraines.

L'Inspection des Installations Classées a demandé qu'une surveillance des eaux souterraines soit mise en place avant la fin mars 2002, que l'évaluation simplifiée des risques soit mise à jour et que l'exploitant réalise une étude technico-économique sur la dépollution totale ou partielle du site. Au vu des résultats des investigations complémentaires réalisées (3 piézomètres démontrant l'existence d'une seconde source de pollution sur le site, une atteinte plus forte des eaux souterraines sur le piézomètre amont situé dans l'emprise du site et au droit de cette zone polluée), le cabinet d'études conclut à un site en classe 2 jugeant que certaines pollutions des sols et des eaux ne sauraient être attribuées à GABACHIM. L'Inspection des Installations Classées ne s'accorde pas sur ces conclusions et considère que les études réalisées sont incomplètes ou non suffisamment documentées.

Un arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 prescrit alors à la société INITIATIVES DECORATION, qui a repris la société GABACHIM DECO en novembre 2002, une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines dans trois piézomètres et les eaux superficielles à la fontaine de la Céphons.

Quatre campagnes de mesures ont été réalisées au cours de l'année 2003. Des dépassements des seuils ont été relevés pour les paramètres Hydrocarbures totaux (103 microgrammes/L) et chlorure de vinyle (3,1 microgrammes/L) dans les eaux souterraines.

Suite aux résultats de la campagne d'analyses de l'année 2003, la fréquence des analyses a été réduite à deux par an au lieu de quatre initialement.

La campagne de mesures de novembre 2004 permet de constater une dégradation de la situation en Hydrocarbures totaux (passage de 87 à 310 microgrammes/L), mais une diminution en chlorure de vinyle (1,4 microgrammes/L). Pour les autres paramètres : chrome total, cuivre total, plomb total, zinc total et chlorure de vinyle, les valeurs sont très nettement inférieures aux seuils. Des mesures sont également faites dans le cours d'eau. Une présence d'hydrocarbures a également été détectée en aval de la zone de pollution.

Cette surveillance s'est poursuivie sur plusieurs années et l'Inspection des Installations Classées a relancé l'exploitant concernant ce suivi.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Mesure de sécurité mise en place pour la réhabilitation

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Études des sols pour déterminer la présence d'hydrocarbures et COHV

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Études des eaux souterraines pour déterminer la présence d'hydrocarbures et COHV

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Levroux	8	0D	2424	36
Levroux	8	0D	2421	36