SSP0008324
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008324 |
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| Nom usuel | SICOVER INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
59008 ANICHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000832401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0602 (BASOL)
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| Environnement | Le site, créé en 1852, a exercé une activité de production de verre. Les activités exercées par la société SICOVER relevaient de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les activités industrielles étaient notamment réglementées par :
• l'arrêté préfectoral du 15 juin 1970 : four n°4 • l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1971 : exploitation de 2 x 5 t de propane • l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1976 : four verre solaire sur site du four n°4 • l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1986 : four ASTI (acide arsénique) • l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1989 : autorisation provisoire pour essais nouveaux verres. Par ailleurs d'autres activités ont fait l'objet de récépissés de déclaration : • 24 juin 1971 : 2 x 5 m3 de liquides inflammables (essence et gasoil) en réservoirs aériens • 19 octobre 1976 : dépôt de polystyrène expansé • 3 avril 1980 : 2 chaudières • 26 septembre 1985 : dépôt d'oxygène liquide de 50 m3 • 14 octobre 1986 : 5 transformateurs aux PCB Le four autorisé par l'arrêté préfectoral de 1986 a fait l'objet d'une déclaration d'arrêt le 8 avril 1991. La société SICOVER a été placée en redressement judiciaire en 1995. Elle a été reprise par cession totale de l'entreprise par la société SICOVER INDUSTRIES en 1996. Toutefois seule une partie des activités exercées a été maintenue : le contrôle, la découpe et l’emballage de produits à base de verre, la production de verre a quant à elle cessé. Par courrier du 19 novembre 1996, l’exploitant a informé le Préfet du changement d’exploitant et des activités conservées. Vis-à-vis de la réglementation des installations classées, les activités concernées se composaient de (courrier du 4 février 1997) : • 4 compresseurs pour une puissance de 327 kW (rubrique 2920-2) • 1 chaudière fuel d'une puissance de 214 kW (rubrique 2910-A) • 1 cuve de gasoil (2 m3) et 2 cuves de fuel lourd (2 x 65 m3) (rubrique 253-1430) • 3 transformateurs au pyralène pour un total de 1 381 l (rubrique 1180) Durant la dernière période d’exploitation, les activités exercées par la société SICOVER INDUSTRIES SA relevaient du régime de la déclaration pour le dépôt de liquides inflammables et l'utilisation de transformateurs aux PCB. Dans le cadre de la reprise des activités, il a été imposé à l’exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 1997, des prescriptions relatives : • à la réalisation d'une étude historique des activités exercées sur le site, • à l’évacuation des installations et l’élimination des déchets des activités non reprises dans le cadre de la cession du site, notamment des déchets arséniés, des transformateurs au pyralène, des rouleaux d'amiante, des produits chimiques, des résidus de carneaux du four et des calcins du four. Les travaux correspondants ont été réalisés et les justificatifs transmis à l’inspection. Le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la société SICOVER INDUSTRIES SA par jugement du 7 février 2008. Toute activité a cessé sur le site. Maître MIQUEL a été désigné liquidateur judiciaire. Par courrier du 15 mars 2013, Maître MIQUEL a notifié au Préfet l'arrêt des activités. La visite d'inspection du 25 mars 2016 a permis de constater : • la démolition de l'ensemble des constructions sur le site, y compris les dallages, à l'exception d'un modeste bâtiment d'environ 30 m² et de l'ancien château d'eau ; • le maintien d'anciennes voiries (bitume) Cette déconstruction a été précédée d'un diagnostic amiante et d'un désamiantage. La visite d'inspection du 25 mars 2016 a acté la mise en sécurité du site. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, un mémoire de cessation d'activité daté de juillet 2016 a été transmis. Celui-ci contient une étude historique et les résultats d'investigations environnementales menées dans les sols et les eaux souterraines.
Les investigations réalisées dans les milieux ont mis en évidence : • la présence de remblais au droit du site sur des épaisseurs variables pouvant atteindre plus d'un mètre ; • la présence de métaux dans les remblais du site et un impact significatif des remblais en arsenic (127 mg/kg) au niveau d'une zone spécifique située à l'entrée du site (sondage S8); • la présence de sols légèrement impactés en hydrocarbures non volatils (550 mg/kg) au niveau du sondage S1 entre 1,5 et 2 m ; • des traces de HAP non volatils et d'hydrocarbures dans les sols ; • le léger dépassement du seuil de potabilité des eaux du forage présent sur le site pour le paramètre nickel (26 µg/l). Les terrains constituant la zone spécifique ont été recouverts dans les conditions suivantes afin de couper toute voie de transfert : • mise en place d'un dispositif avertisseur à l'interface terres impactées / terres saines ; • mise en place d'une couche de 30 cm minimum de terres saines. Les éléments de récolement des travaux menés ont été transmis par courrier en date du 20 décembre 2016. Suite à ces travaux de réhabilitation, le site a été placé dans un état tel qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation, à savoir un usage non sensible de type industriel avec absence d'usage des eaux souterraines. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, une procédure d'instauration de servitudes d'utilité publiques est en cours (demande formulée le 20 décembre 2016) sur ces terrains et concerne les restrictions d’usage suivantes : • la limitation de l’usage des terrains à un usage de type industriel, • la gestion du changement d'usage du site ; • le maintien d'un recouvrement de la zone spécifique ; • les précautions en cas de travaux ; • l'interdiction de plantations destinées à l’alimentation humaine ou animale ; • l'interdiction de l'usage des eaux souterraines à des fins de consommation humaine, directe ou indirecte, animale ou d’irrigation des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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