SSP0008327
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008327 |
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| Nom usuel | RIVEX | ||||||||
| Commune(s) |
25434 ORNANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000832701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0012 (BASOL)
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| Environnement | Site composé de 22 bâtiments répartis sur une surface de 30 000 m² dont 15 000 couverts. Il se situe en bordure de la rivière "La Loue".
L'activité principale consiste en l'élaboration de pièces d'assemblage essentiellement pour l'automobile, par frappe à froid, traitement de surface et traitements thermiques. La cessation d'activité et la destruction de deux transformateurs au PCB ont été déclarées les 20/01/2010 et 10/01/2011. |
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| Description | Les nuisances propres à l'activité du site sont essentiellement dues à la présence de sels métalliques, de cyanure et de chrome dans les bains de traitement de surface utilisés.
Le site dispose d'une station de détoxication physico-chimique comportant un étage de décyanuration et un étage de déchromatation. Une étude déchets a été menée entre 1991 et 1993 en vue d'une recherche d'optimisation de leur gestion. Une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été conduite courant 1999. Elle a mis en exergue la présence de 2 zones de pollution de sol par du zinc, du cuivre (3 ha) et du cadmium (quelques m²). Aucun impact du site sur les eaux n'a été mis en évidence à cette occasion. Les différents captages dans la nappe alluviale et dans la nappe du Jurassique moyen situés en amont hydraulique de la zone étudiée ne sont pas vulnérables suivant les conclusions de la dite étude. Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de surface le plus proche recensé en aval se situe à 20 Km de l'établissement (captage de Chenecey). Dans la mesure ou des usages récréatifs ou d'irrigation sont identifiés en aval hydraulique des eaux de surface qui transitent dans le canal de dérivation de la Loue au droit du site, un arrêté préfectoral en date du 12/09/2000 demande le suivi périodique des eaux de surface de ce canal. Il a de plus imposé l'imperméabilisation d'une zone polluée et la mise en sécurité du site vis à vis des rejets directs accidentels. La surveillance des eaux de surface montre une situation qui reste stable en 2008. L'arrêté préfectoral du 24 juin 2009, dans le cadre de la cessation de l'activité de traitement de surface par zingage électrolytique, libère la société de la surveillance des eaux superficielles dans la mesure où la situation était stable et du fait que les rejets soient arrêtés. Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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