SSP0008329

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008329
Nom usuel NOMEL
Commune(s) 28134 DREUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000832901 22/09/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000832901
Date de dernière mise à jour 22/09/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel NOMEL
Autre(s) identifiant(s)
28.0016 (BASOL)
Environnement C’est en 1937 que la Société Les Nouveautés Mécaniques et Electriques NOMEL (NOMELCO) s’est implantée rue Ethe Virton au Nord-Est de l’agglomération Drouaise, l’activité se limitant à l’époque au découpage, emboutissage et recuit des métaux. L’outil industriel s’est progressivement étendu et diversifié (traitement thermique, laminage, traitement de surfaces) jusqu’en 1969 où la Société Industrielle NOMEL prend en location gérance l’ensemble industriel précédemment exploité par NOMELCO, 10 rue de Bailly, 92220 NEUILLY, cette dernière demeurant propriétaire de l’ensemble immobilier.

Le site NOMEL suite à de multiples changements de raison sociale s’est appelé TEXTRON FASTENING SYSTEMS, ACUMENT puis LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS depuis le 23/09/2010.
C'est cette dernière société qui reste exploitant du site NOMEL à Dreux rue Ethe Vithon.

L'activité exercée sur le site a constitué en la fabrication de rondelles et contre-écrous métalliques par découpe, traitement de surfaces par voie chimique et traitement thermique. L’entreprise a cessé ses activités le 30 octobre 1992

Un incendie s'est déclaré le 17 septembre 2000 et a entraîné la destruction d'une partie de la toiture des ateliers, exposant une partie des zones sources de pollution à l'action des eaux météoriques.

Le terrain d'assiette de l'ancien site NOMEL occupe les parcelles cadastrées AK n° 186 et 187 d'une contenance totale de 1 ha 11 a 52 ca. Il s’insère entre deux bras de la rivière « la Blaise » ; l’un d’entre eux « le Bras de l’Ecluse » s’écoule en limite de propriété de l’usine.

Une partie des locaux vacants a été louée à des entreprises locales.
Description La mise en sécurité du site a été effectuée par la pose d’une clôture, en interdisant l’accès et l’élimination des déchets présents, respectivement le 28 mai 1997 et le 23 juillet 1997.

Les investigations réalisées ont mis en évidence une forte contamination localisée des sols par les métaux lourds dont le cadmium, par des hydrocarbures, des PCB et des solvants chlorés et une contamination modérée des eaux souterraines par le cadmium et les solvants chlorés. L'ESR classe le site encatégorie 2.

Un projet de prescriptions a été proposé à l’avis du Conseil Départemental d’Hygiène dans sa séance du 22 mars 2000 et adopté par arrêté préfectoral n° 430 du 11 avril 2000.
Il prescrit à la société NOMEL :
- la surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines dans les trois piézomètres du site et dans les deux forages industriels précédemment exploités par l’industriel ;
- l’analyse de deux échantillons de sédiments prélevés dans la rivière « La Blaise » à l’amont et à l’aval du site.

A la suite d'un incendie détruisant une partie des locaux, des mesures conservatoires, visant à soustraire les zones polluées à l'action des eaux météoriques, ont été prescrites à la société NOMEL par arrêté préfectoral n° 80 du 4 janvier 2001 et ont été mises en oeuvre par l'industriel.

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2004 porte institution de servitudes d'utilité publique sur les parcelles AK n°186 et 187 occupées par la société NOMEL. En substance, les servitudes tendent, pour les parcelles concernées, à :
- restreindre l'usage du site à l'industrie, l'artisanat, bureaux et services,
- préserver les zones étanches et l'imperméabilité des couvertures,
- limiter ou interdire des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- garantir l'accès aux piézomètres et puits de contrôle (PZ1, PZ2 et PZ3 ainsi que P1).
L'objectif principal est de confiner les micro-polluants et d'éviter leurs mobilisations induites par des travaux d'affouillement ou par des lessivages consécutifs à des défauts d'étanchéité de la couverture du bâtiment.

La campagne analytique effectuée le 28 avril 2004 révèle une pollution modérée de la nappe souterraine par les cyanures, les métaux lourds (cadmium, chrome) les COHV et les PCB.

La campagne du 14 avril 2005 a mis en évidence une dégradation au regard des teneurs observées en cyanures et PCB, dégradation confirmée globalement lors des campagnes successives effectuées les 12 juillet et 15 septembre 2005 sur ces deux paramètres.

Par lettre du 28 octobre 2005, le service d'inspection a prescrit à l'exploitant d'accroître la fréquence de contrôle, de la périodicité annuelle à semestrielle, et d'ajouter aux paramètres suivis les cyanures libres et le chlorure de vinyle.

Le 02 septembre 2009, la société ACUMENT a déposé une demande d’allègement de la fréquence de la surveillance et des paramètres analysés dans laquelle il présente un bilan quadriennal des analyses des eaux souterraines.

Dans son rapport du 23 août 2010, l’inspection fait un bilan des résultats analytique obtenu depuis 2001 :

Pour les métaux :
- Absence historique de métaux dans les eaux souterraines au droit de P1 et PZ2 ainsi que le PZ3 depuis 2006 ;
- Présence de cadmium à partir de 2008 ( respectivement 9.3 et 4.6 µg/l en octobre 2008 et mai 2009 dans le P3 et 7.5 µg/l en octobre 2008 dans le PZ1)
- Présence de concentrations régulières en métaux dans le PZ3 en diminution au cours des années (cadmium (24 µg/l en 1997, 12 µg/l en 2001 et 2.8 µg/l en 2009)et chrome détecté en mars 2001 (280 µg/l) et 2 µg/l en 2009).

Pour les cyanures :
- Absence historique de cyanures totaux dans les eaux souterraines au droit de PZ1, PZ2 et P1 ainsi que le PZ3 depuis novembre 2006 ;
- Présence de concentrations variables sur le P3 en cyanures totaux (comprises entre 20 et 160 µg/l) ;
- Présence de concentrations stables sur le PZ1, PZ2 en cyanures totaux (comprises entre 7 et 20 µg/l) ;
- Présence de concentrations variables sur le PZ3 en cyanures totaux (pic de concentration en avril 2005 : 980 µg/l puis diminution : 18 µg/l en mai 2009) ;
- Absence historique de cyanure libre dans les eaux souterraines.

Pour les composés organo-halogénés volatils (Tétrachloroéthylène (PCE) ; Trichloroéthylène (TCE) ; Dichloroéthylène (DCE) ; Trichloroéthane(TCA)) :
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) et de chlorure de vinyle (produit de dégradation du cis-1,2 DCE) au droit du piézomètre P1, P3.
Concentrations stables de l'ordre de 7 mg/l en PCE, < 1 mg/l en TCE, 2 mg/l en cis-1,2 DCE, < 1 mg/l en chlorure de vinyle ;
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) au droit du piézomètre PZ2. Concentrations stables de l'ordre de 30 mg/l en PCE, 1 mg/l en TCE, 3 mg/l en cis-1,2 DCE hormis deux pics de concentrations (50 mg/l en PCE en novembre 2006 et octobre 2007) ;
- Présence de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE (produit de dégradation du PCE et du TCE) et de chlorure de vinyle (produit de dégradation du cis-1,2 DCE) au droit du piézomètre PZ1. Concentrations stables de l'ordre de 12 mg/l en PCE, 4 mg/l en TCE, 500 mg/l en cis-1,2 DCE, 150 mg/l en chlorure de vinyle hormis deux pics de concentrations (840 et 1 095 mg/l en cis-1,2 DCE en novembre 2006 et octobre 2007 et 700 mg/l en chlorure de vinyle en novembre 2006 et octobre 2007) ;
- Traces de PCE, TCE, de cis-1,2 DCE de chlorure de vinyle pour le PZ3, en diminution.

Pour les polychlorobiphényls :
- Stabilité des concentrations en PCB au droit de PZ1 (6 mg/l ) et PZ2 (6 mg/l ) depuis 2006 avec une nette diminution depuis 2005 (20 mg/l pour le PZ1, et 32 mg/l pour le PZ2) ;
- Absence historique de PCB au droit de PZ3, P1 et P3.

Pour les HAP :
Stabilité dans les eaux souterraines au droit du site : non détecté sur l'ensemble des piézomètres à l'exception de quelques traces épisodiquement.

Pour les HCT :
- Stabilité dans les eaux souterraines au droit du site : non détecté sur l'ensemble des piézomètres à l'exception de quelques pics épisodiquement (88 mg/l pour le P3, 120 mg/l pour le PZ1, 140 mg/l pour le PZ2, 190 mg/l pour le PZ3 en avril 2006, 220 et 91 mg/l pour le P1 en avril 2006 et octobre 2007.
Pour les nitrites :
- Absence de détection sur l'ensemble des piézomètres.

L’allègement proposé par l’inspection des installations classées dans son rapport du 23 août 2010 aboutissant à un arrêté de prescriptions complémentaires du 2 novembre 2010 est relatif à :
- l’allègement de sa fréquence de surveillance de la qualité des eaux souterraines semestrielle à annuelle en période de basses eaux ;
- l’allègement de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres HAP et les nitrites ;
- l’allègement du nombre de piézomètres analysés de 5 piézomètres à 4 piézomètres (retrait du puits P1 en aval centre latéral Ouest).


Sur la période 2011-2014 l’analyse des eaux a mis en évidence en amont du site la présence d’éléments trace, Chrome et Cadmium, à des concentrations légèrement supérieures à la valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Arrêté du 11 janvier 2007)

En aval du site la pollution est beaucoup plus marquée, le terrain contribue donc à la baisse de qualité de l’eau souterraine.
Parmi les COHV seuls le Tétrachloroéthylène (PCE), cis-1,2-Dichloroéthylène (cis-1,2-DCE) et le Chlorure de Vinyle (CV) ont été mesurés à des concentration supérieures à la valeur de référence.
Le PCE est proche de la limite de référence de l’eau potable et sa concentration est stable. En revanche la concentration en 1,2 DCE correspond au double de la valeur de référence pour les eaux de consommation. Le CV présente une concentration 50 fois plus élevée. Les concentrations augmentent au cours du temps.

En plus des COHV on retrouve des Polychlorobiphényls (PCB), détecté à une concentration environ 10 fois supérieure à la limite autorisée. Des cyanures totaux sont également présents avec des concentrations très supérieures aux valeurs de références.

Une demande d’allègement des analyses a été acceptée par l’inspection des installations classées. Le nouveau plan d’analyse indique un prélèvement annuel en période de haute-eaux avec une interruption des mesures pour les paramètres n’ayant pas été détecté les 5 dernières années.
La surveillance de l’eau souterraine continue pour une nouvelle période de 4 ans.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-09-15 : LA SITUATION SE DEGRADE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DREUX AK 187
DREUX AK 186

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00083290101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000832901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/09/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 02/07/2004
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DREUX AK 187
DREUX AK 186