SSP0008330

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008330

Nom usuel LARBALETIER
Commune(s) 10151 FONTAINE LES GRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000833001 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000833001

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0012 (BASOL)
Environnement Le groupe Larbaletier est implanté sur la commune de Fontaine-les-Grès, située à une vingtaine de kilomètres au Nord Ouest de Troyes, dans le département de l'Aube.

Le site de production de la société se trouve au lieu dit "Les Madres", d'une superficie de 5,04 hectares dont:
8447 m2 de bâtiments pour Larbaletier,
4000 m2 de bâtiments pour Testard.

L'exploitation de la société LARBALETIER SASU est soumise à autorisation.

Les activités exercées sont:
- traitement de surface par dérochage (immersion des pièces dans un bain d'acide à 5 %). Le volume des bains est de 58 m3;
- travail mécanique des métaux.

Les procédés et les machines utilisées se distinguent en 6 catégories :
Installation de combustion
Installation de compression
Travail mécanique des métaux
Soudure
Autres installations.

Description Sur proposition de l'inspection des installations classées, le diagnostic et l'évalutation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 28/10/1998, dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Le diagnostic initial a été fourni le 7 juin 1999.
Aucun accident polluant ou pollution chronique n'a été relevé.

Par courrier du 30 mars 2000, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées l'étude hydrogéologique concernant l'implantation de piézomètres. L'inspection des installations classées de la DRIRE a demandé le 30/03/2000 la mise en place de ces piézomètres compte tenu de la vulnérabilité de la nappe.

Par courrier du 18 décembre 2000, les rapports de forage des piézomètres ont été communiqués.

Par courrier du 16 mai 2003, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines à une fréquence (au minimum) semestrielle.

APC du 20 janvier 2009 :

L'exploitant doit réaliser une surveillance des eaux souterraines :
un puits au moins sera implanté en aval des installations du site et un puits au moins, en amont.
L'exploitant devra procéder à des relevés piézométriques semestriels.
Les mesures de l'eau prélevées seront faites pour le PH, hydrocarbures totaux, aluminium, métaux totaux.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-24 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FONTAINE LES GRES ZV 33 10
FONTAINE LES GRES ZV 34 10
FONTAINE LES GRES ZV 35 10