Fiche Infosols - SSP0008332

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008332

Nom usuel

ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE)

Commune(s)

31555 TOULOUSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000833201			01/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000833201

Date de dernière mise à jour

01/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

31.0019 (BASOL)

Environnement

Dépôt pétrolier et usine de bitumes autorisés par arrêtés préfectoraux du 9 août 1963, (aucune activité industrielle sur le terrain auparavant), étendu, aménagé et mis en conformité aux réglementations successives par arrêtés préfectoraux des 2 mars 1966, 23 février 1967, 21 septembre 1994, n°87 du 18 août 2004, APC du 21 décembre 2009, du 23 mars 2011, du 26 avril 2017 , du 31 août 2018, du 13 février 2020 et du 31 juillet 2020.

Site clôturé d'une superficie d'environ 7 ha en bordure du Canal Latéral à la Garonne, entouré par un embranchement particulier de la voie ferrée Paris-Toulouse, par un ensemble d'entreprises industrielles (laiterie, usine de récupération de batteries), logistiques et d'entrepôts. L'urbanisation autour de cette zone est limitée par les dispositions résultant de la prise en compte des risques industriels du dépôt pétrolier. Le PLU prévoit le maintien de la vocation industrielle du site et de son environnement immédiat.
L'arrêté préfectoral approuvant le PPRT du site (conjoint avec le site STCM) a été signé le 12 juin 2017.

Par ailleurs, ce dépôt de liquides inflammables comportant une capacité de stockage de carburants routiers de plus de 5000 tonnes, est soumis depuis le 7 octobre 2002 aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 août 2001, lequel a modifié l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, relatif à la surveillance des eaux souterraines de certaines installations. Le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques citées ci-dessous font office d’étude hydrogéologique au titre de cet arrêté ministériel.

Une pollution aux hydrocarbures ayant été détectée sur une canalisation enterrée en novembre 2005, un arrêté préfectoral d'urgence a été pris le 25/11/2005. Des travaux de dépollution ont été réalisés.

Description

Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 septembre 1994 incluent une surveillance trimestrielle de la nappe sur les hydrocarbures totaux par six piézomètres ou puits.

Suite à une lettre du Préfet de Haute-Garonne du 22 juillet 1997 à ESSO, sur proposition de l'inspection des installations classées, l'informant que son établissement fait partie de la liste de ceux soumis aux études de sols en application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés fin octobre 1997.

Il a été mis en évidence des sources potentielles de pollution classant alors le site en 1 (nécessitant des investigations approfondies) au regard de l'utilisation des eaux souterraines, mais avec une incertitude élevée pour l'usage AEP (alimentation en eau potable).

Une pollution aux hydrocarbures ayant été détectée auprès d’une canalisation fuyarde enterrée (ligne P502) en novembre 2005, l’arrêt de l’installation a été prescrit par un arrêté préfectoral d’urgence du 25/11/2005 et des travaux de résorption ont été entrepris, notamment par slurping et excavation des terres polluées.

- Les terres excavées ont été éliminées en biocentre.
- Le système de slurping opérationnel dès janvier 2006 a permis de récupérer en 36 mois 50 m3 de produits pétroliers.
Le taux de récupération ayant diminué au cours du temps, l'installation de traitement a été arrêtée en juin 2008.
Les suivis mensuels de l'épaisseur de flottant effectués depuis n'ont pas mis en évidence d'arrivée notable de produit dans les différents piézomètres.
Par courrier du 20 avril 2009, l'inspection a demandé à l'exploitant de poursuivre :
-l'écrêmage manuel du puits en cas de besoin
-les mesures mensuelles de flottant
-le suivi trimestriel de la qualité de la nappe
Il a été également demandé à l'exploitant de quantifier et analyser l'impact de la phase dissoute.

L'arrêté préfectoral complémentaire signé le 23 mars 2011 a défini un nouveau réseau de surveillance des eaux souterraines composé de 20 piézomètres avec une fréquence de contrôle trimestrielle. Par ailleurs, si des phénomènes "de rebonds" en concentration d'hydrocarbures sont constatés lors d'analyses l'exploitant sera dans l'obligation de faire des travaux complémentaires pour supprimer les sources de pollution résiduelle.

En mars, avril et mai 2013, des concentrations de l'ordre de 215 000 µg/L en hydrocarbures C10-C40 ont été mesurées au droit du piézomètre présent dans l'ancienne zone de flottant.
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2011, la société ESSO a établi un nouveau plan de gestion en juillet 2013.
La technique du bioventing a été mise en oeuvre concernant les sols et afin d'atteindre l'objectif de dépollution (2 500 mg/kg). Pour les eaux souterraines, la difficulté d'atteindre les objectifs de dépollution (1000 µg/L pour les hydrocarbures totaux, 1µg/L pour le benzène) induisait la réalisation d'essais pilotes de terrain. Ainsi, la technique du biosparging a été mise en œuvre entre janvier 2014 et mars 2015 sur une zone de 650 m2 en couplage avec le bioventing des sols. A l'issue de ces pilotes, un suivi mensuel sur 3 mois devait permettre de caractériser les effets de rebond et de formuler des recommandations sur les suites à donner.

Un bilan des essais pilote de biosparging et de bioventing a été transmis à l'inspection fin juillet 2015.
Ce rapport conclut que la situation est stabilisée et ne présente pas de risque majeur pour l’environnement. Sur les 18 piézomètres analysés, 6 situés au centre et en limite aval du site présentent des teneurs supérieures à la limite de détection du laboratoire (valeurs comprises entre 56 µg/l et 1000 µg/l) et 1 ouvrage localisé au droit du dépôt présente une teneur supérieure à la limite de 1000 µg/l fixée par l'arrêté du 23/03/2011 (9170 µg/l). Sur les piézomètres sentinelles installés à l'aval du site, en amont des 2 puits domestiques les plus proches recensés, aucun impact en hydrocarbures C10-C40 n'a été révélé.
Les teneurs en benzène sont inférieures à la limite de détection du laboratoire.
De plus, ce rapport conclut que les coûts estimés de ce traitement sont relativement importants en comparaison du bénéfice qu'ils apporteraient à l’environnement.
Après réexamen, l'inspection a donné un avis défavorable à la proposition de la société ESSO SAF et lui a demandé de proposer un planning d'actions intégrant la reprise des essais pilote.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/03/2006 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2017-12-04 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)