SSP0008333

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008333

Nom usuel RICA
Commune(s) 10401 VENDEUVRE SUR BARSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000833301 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000833301

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0014 (BASOL)
Environnement Traitement de surface créé en 1973. L'établissement effectue en sous traitance des travaux de dépôts de cuivre, chrome et nickel sur des pièces métalliques.
Le volume total des bains de traitement est de 81 400 l.

Le site est occupé depuis 1972 par l'entreprise Création Richard, usine gérée par les parents de M. Simonian Richard. Création Richard fabriquait des tables roulantes, du mobilier de complément (guéridon, bancs, tables téléphone) des lits d'hôpitaux etc. En 1973, l'atelier et traitement de surface est opérationnel et en fonction. Il n'y a pas de station d'épuration et la grande majorité des bains sont déjà automatisés.
Auparavant, le site était une friche agricole et aucune activité industrielle n'a été recensée antérieurement.
RICA a été créée en 1973, par M. Simonian Richard. En fait, seul le nom change mais les locaux sont les mêmes.
Richard Simonian rachètera Création Richard à ses parents. L'activité principale de RICA est alors la sous-traitance. Les pièces arrivent en provenance d'autres ateliers, elles sont traitées rapidement et réexpédiées, la chronologie est la suivante:

1972 à 1981: début d'exploitation, grande activité sans station d'épuration.

1981-1986 : exploitation à forte activité, avec station d'épuration.
1986 à 2007 : exploitation à faible activité, avec station d'épuration.

Un atelier de peinture en poudre et liquide s'est rajouté aux activités de l'usine en 1989. Son activité est restée très faible jusqu'à de nos jours où il paraît prendre un peu plus d'importance. Toute l'activité peinture est dépendante de création Richard et a été créée pour répondre à la demande de Création Richard.

La société a finalement été liquidée fin 2009. Les bâtiments sont à présent utilisés pour des activités industrielles non ICPE.

Les deux bâtiments principaux ont été construits en même temps. La seule modification apportée est l'agrandissement de RICA au niveau de l'atelier de peinture en 1989. Cela représente un gain de surface approximatif de 84m2.

L'atelier potentiellement polluante étudiée concerne les ateliers de traitement de surfaces et de peinture.
Description Le diagnostic initial de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 14/05/1998 dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques rédigés par le cabinet LISEC ont été remises le 7/12/1999.
Les études font état d'un point de pollution en chrome total et nickel à 1 m de profondeur dans le sous sol de l'atelier de traitement de surface.

L'étude signale que ce point "noir" est confiné et ne possède pas de vecteur de transfert. L'étude conclut que pour l'usage actuel, le site est classé banalisable (classe 3).

Au 22/08/2007, les activités de RICA ont été totalement arrêtées, à l'exception de l'atelier peinture qui est exploité à présent par "Richard Créations". Le site a été correctement remis en état.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENDEUVRE SUR BARSE AC 320 10