SSP0008334
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008334 |
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| Nom usuel | SNAM-ANTIPOL | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000833401 |
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0005 (BASOL)
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| Environnement | SNAM-ANTIPOL est implantée dans l'enceinte de l'usine SVR sur la zone industrielle sud-est de Fontenay le Comte, près de la route départementale menant à Niort.
Le voisinage immédiat est représenté par : -des industries en bordure sud-ouest -des champs agricoles en bordure Nord-Est. Les premières habitations se trouvent à environ 450 m. SNAM-ANTIPOL est spécialisée dans la collecte, le tri et le traitement des déchets industriels spéciaux. |
| Description | SNAM-ANTIPOL a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 27/01/1998 prescrivant l'obligation de réaliser un diagnostic initial avec évaluation simplifiée des risques afin de cerner une éventuelle pollution des sols.
Le diagnostic de sols réalisé sur les zones identifiées par la SNAM au cours de l'étude historique (étape A réalisée en décembre 1998), met en évidence 2 sources de pollution par les hydrocarbures, dont les quantités estimatives sont les suivantes : -Fosse de reprise : 25 m3 contenant 0.2% d'hydrocarbures en moyenne -Ancienne lagunes : 7000 m3 de sols contenant 2% d'hydrocarbures en moyenne L'évaluation simplifiée des risques remise début 2000 a classé le site en catégorie 2, c'est à dire parmi les sites à surveiller. Un piézomètre implanté en aval hydraulique permet d'assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines. l'arrêté préfectoral du 6/07/2001 a formalisé cette disposition. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-09-12
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
