SSP0008336
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008336 |
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| Nom usuel | C.P.E. (groupe Total) | ||||||||
| Commune(s) |
10081 LA CHAPELLE SAINT LUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000833601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0016 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société CPE se localise entre la gare routière et la gare de triage de La Chapelle Saint Luc, au Nord Ouest de Troyes. Il est délimité par le chemin rural dénommé "latéral à la voie", la rue de la douane et la limite de copropriété avec les transports SODETRANS à l'Est.
Les 6 bacs aériens d'hydrocarbures représentant initialement un volume de 21775 m3 diminué à 3495m3 en 2008 sont en cours de démantèlement. Ils seront remplacés par 11 réservoirs enterrés de 120m3. Ces modifications ont fait l'objet d'une demande d'autorisation et sont encadrées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°10-3934 du 22 décembre 2010. Cet arrêté encadre également la remise en état du site après démantèlement des bacs aériens et autres installations associées. |
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| Description | L'exploitation a débuté en 1964 par la société TOTAL puis a été reprise par la société CPE Henry Combustibles en y exerçant le même commerce de carburants.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral le 4/06/1999 dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996, le risque principal étant la pollution des sols par les hydrocarbures stockés suite à une fuite d'un réservoir et d'une cuvette de rétention. Les conclusions du diagnostic initial n'ont pas fait état de traces de pollution. L'inspection des installations classées a cependant demandé à l'entreprise, par lettre du 03/06/2002, de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Cette demande a été reprise par l' arrêté préfectoral du 18 octobre 2004. Dans le cadre des modifications du dépôt (pour lesquelles un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été déposé en mars 10), un diagnostic de sol a été réalisé en mars 2008 : il a mis en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures au droit des postes de chargement, de la cuvette de rétention et des voies ferrées. L'Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 22 décembre 2010 pris suite à l'instruction de ce dossier, encadre la remise en état des sols au droit des installations démantelées et le maintien d'une surveillance des eaux souterrainesau niveau des anciennes installations (dépôt aérien d'hydrocarbures) et des futures (réservoirs enterrés d'hydrocarbures). Le démantèlement des installations est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-06-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Présence d'hydrocarbures et de benzène à des teneurs significatives ne dépassant pas les valeurs guides au droit du piézomètre "voie ferrée" où les terres polluées seront excavées. La surveillance des eaux souterraines est maintenue et prescrite par arrêté préfectoral du 22/12/10. De nouveaux piézomètres ont été installés en janvier 2012, une campagne de prélèvements et d'analyses a été réalisée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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