SSP0008337

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008337

Nom usuel CHAUFFERIE DE LONS LE SAUNIER
Commune(s) 39300 LONS LE SAUNIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000833701 20/06/2005 22/09/2011

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000833701

Date de dernière mise à jour 22/09/2011
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
39.0006 (BASOL)
Environnement Le site accueille une chaufferie produisant par combustion de fuel lourd de la chaleur distribuée ensuite pour chauffage collectif.
Ces activités ont été initiées début des années 70.
Description Un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant en 1999 en vu d'apprecier, en première approche, les risques de pollution des sols par analyse de l'historique du site et de ses pratiques environnementales en particulier, et par recherche des données disponibles sur la vulnérabilité de l'environnement.

Les premiers éléments rassemblés dans ce cadre par l'exploitant concluent à l'absence de sensibilité répertoriée des milieux eaux superficielles et eaux souterraines.

Des investigations complémentaires ont été réalisées et concluent à une cotation du site en 3 : site banalisable pour son usage actuel (site à vocation industriel). Ces investigations complémentaires ont été complétées par des prélèvements de sol dans des zones à investiguer; ces prélèvements ont démontré l'absence de pollution des sols des zones concernées.

L'exploitant a également planifié la réalisation de travaux complémentaires visant à éviter tout risque de pollution accidentelle : mise en place d'une aire étanche reliée à un débourbeur-déshuileur de dépotage des camions.

Le site est banalisable pour son usage actuel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LONS LE SAUNIER AV 35 39