SSP0008338

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008338

Nom usuel RATIER S.A.
Commune(s) 46102 FIGEAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000833801 12/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000833801

Date de dernière mise à jour 12/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
46.0001 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de pièces métalliques pour l’aéronautique et d’hélices en matériaux composites équipée d’un atelier de traitement de surface.
Description Les activités exercées sur le site, notamment celles liées au traitement de surfaces, étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur rapport et avis de la DRIRE Midi-Pyrénées du 24 août 2001, ayant reçu l'avis favorable à l'unanimité du conseil départemental d'hygiène dans sa séance du 27 septembre 2001, un arrêté préfectoral complémentaire du 2 octobre 2001, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site dans un délai de six mois.

Les rapports d'étape et l'ESR ont été élaborés en 2002 et 2004.
Ces études concluaient à la nécessité de la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de la réalisation de campagnes trimestrielles de mesures sur les HAP, les COV et les métaux toxiques.

La première campagne de mesures faite en 2004 ayant révélé des teneurs en COHV et en métaux toxiques supérieures aux VCI pour usage sensible, la périodicité des prélèvements a donc été ramenée à une fréquence trimestrielle.

L'examen des diverses mesures s'étant succédées jusqu'à ce jour fait apparaitre des fluctuations notables sur les teneurs de certains paramètres, dont le dichloroéthène, le tetrachloroéthène et le chrome.

La dernière campagne de mesures faite en avril 2007 montre une diminution de la teneur en tétrachloroéthène, l'absence de détection du chrome, mais l'apparition d'arsenic à des concentrations inférieures à la VCI pour usage sensible.

Les campagnes de mesures ont donc été maintenues dans les mêmes conditions de périodicité.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FIGEAC E 1888 46
FIGEAC E 1405 46
FIGEAC E 1404 46
FIGEAC E 1161 46
FIGEAC E 1713 46
FIGEAC E 1718 46
FIGEAC E 1883 46