SSP0008339
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008339 |
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| Nom usuel | SCIERIE LONCHAMPT (ex. Scierie LARESCHE) | ||||||||
| Commune(s) |
25413 MOUTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000833901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0018 (BASOL)
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| Environnement | La scierie de la Société S.A. LARESCHE se situe sur la commune de MOUTHE, entre la route départementale 437 et la rivière LE DOUBS.
Avant 1971, la scierie appartenait aux établissements PASTEUR, originaires de PONTARLIER, qui y exerçaient une activité identique à celle pratiquée actuellement, à savoir le sciage et le traitement antiparasitaire du bois. Le site a été repris en 2005 par la SAS Lonchampt. |
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| Description | Les risques de pollution des sols propres à ce type d'établissement sont liés à l'emploi de produits antiparasitaires des bois dont certains peuvent être toxiques. La pollution peut être chronique (égouttage des bois) ou accidentelle.
A l'occasion d'une thèse de fin d'année d'un étudiant de l'ISTE (Institut des Sciences et des Techniques de l'Environnement) de l'Université de Franche-Comté, a été détectée une dégradation de la qualité de l'eau du cours supérieur du DOUBS. Des prélèvements opérés par le Conseil Supérieur de la Pêche en 1993 et 1994 ont confirmé la présence de micropolluants dans le Doubs et attesté la présence de substances utilisées dans le traitement du bois, en particulier l'aldrine. La responsabilité de la scierie Laresche est alors recherchée, avec l'ouverture d'une information judiciaire et suspension de l'action administrative en Avril 1994. Par jugement du 31 décembre 1997 M. Laresche a été condamné civilement. Par arrêté préfectoral du 4 décembre 1997 un diagnostic approfondi du site a été prescrit. Les études classent le site dans la catégorie des sites à surveiller. Les analyses menées mettent en évidence : - l'absence de pesticides dans le Doubs mais une dégradation biologique de ce dernier - l'absence d'impact du site sur les ressources en eau potable situées à l'aval (Gellin, Les Grangettes, Montperreux). - des teneurs dans les sols inférieures aux valeurs de constat d'impact - un contexte hydrogéologique discontinu et irrégulier, laissant penser que la pollution est confinée dans les remblais sous-jacents au site. Les dites études concluent donc à une extension géographique limitée de la pollution ne présentant pas de risque pour la gestion des ressources en eaux mais nécessitant toutefois la mise en œuvre de mesures appropriées permettant d'éviter toute propagation de la pollution et de surveiller l'efficacité du dispositif de suivi mis en place. Par arrêté préfectoral du 21 janvier 1999 ont été prescrits: 1-l'aménagement du bac de trempage et des conditions d'égouttage des bois 2-le rabattement des eaux souterraines au droit de la zone polluée et leur prise en charge 3-la surveillance périodique des eaux souterraines et de surface Les inspections diligentées le 19 juin 2001 et le 6 juin 2002 par la DRIRE ont permis de s'assurer de la conformité des installations aux dispositions édictées par les arrêtés préfectoraux qui la règlementent. Les bilans dressés dans le cadre du suivi de l'impact du site sur son environnement concluent à l'efficacité des actions mises en œuvre et traduisent une amélioration des résultats d'analyses. Aussi une mise à jour des modalités de surveillance des eaux a été proposée à Monsieur le Préfet du Doubs et entérinée par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2002. Le confinement des eaux souterraines par pompage restant maintenu. Les nouvelles modalités de surveillance sont calquées sur celles de l'arrêté ministériel du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 02/02/98 et concernent en particulier les activités de traitement de bois. Une nouvelle pollution liée à un incident d'exploitation a été mise en évidence lors de la surveillance en 2003-2004. Les résultats de la surveillance en février 2004 montrent qu'elle tend à se résorber. Un bilan des résultats de la surveillance réalisé en 2012 met en évidence : - que la source de pollution au droit du site est toujours présente, - que le système de pompage est globalement efficace en ce qui concerne les paramètres aldrine, cyperméthrine, pentachlorophénol et lindane (concentrations inférieures aux valeurs-seuil du SDAGE dans les piézomètres en limite de propriété), mais que son efficacité peut être améliorée en ce qui concerne le propiconazole et le tébuconazole - des incertitudes fortes concernant le sens d'écoulement de la nappe (relations nappe-rivière jamais étudiées sur un cycle hydrologique complet). L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2012 prescrit en conséquence la poursuite de la surveillance, l'amélioration du suivi de l'efficacité du pompage, ainsi que la réalisation d'une étude hydrogéologique visant à confirmer la pertinence du réseau piézométrique en place. Les analyses de juillet 2012 montrent une situation globalement stable, avec une efficacité du système de pompage pour les paramètres aldrine, cyperméthrine, pentachlorophénol et lindane (confinés sur site), mais des concentrations en propiconazole et tébuconazole supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE en bordure du Doubs (aval du site). Les dernières analyses d'étude hydrogéologique du 13 juin 2014 ont montré que la situation s'améliore : - Un confinement efficace de la pollution pour les paramètres aldrine, cyperméthrine, pentachlorophénol et lindane depuis 2012. La résorption progressive n'indiquent plus qu'une pollution résiduelle. - Une récupération par pompage plus efficace de la pollution organoazotée, les teneurs étant décroissantes. Mais la présence du propiconazole, tébuconazole et de la cypermétrine encore extraits à forte concentration en pz3. Cependant, les éléments suivants sont absents de l'étude : - un diagnostic du réseau et du programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines - l'implantation d'un point de surveillance témoin en amont du site - toute autre évolution nécessaire à la surveillance optimale de la pollution. Donc il est nécessaire de poursuivre les pompages de confinement et de favoriser les aménagements permettant de limiter les apports d'eau dans les remblais jusqu'à résorption complète de la source de pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/10/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : confinement sur le site de la source de pollution en aldrine, cyperméthrine, lindane et pentachlorophénol.
confinement partiel de la source de tébuconazole et propiconazole (l'abattement des concentrations ne permet pas de respecter les valeurs-seuil du SDAGE)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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