SSP0008341

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008341

Nom usuel GENEVEE MOBILUR
Commune(s) 41095 FRETEVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000834101 09/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000834101

Date de dernière mise à jour 09/10/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
41.0008 (BASOL)
Environnement La société GENEVEE MOBILUR a exploité une fonderie de fonte jusqu'en 1998.

Le site est implanté en zone industrielle. Il est bordé par des voies publiques et la rivière le Loir.

L'activité y est exercée depuis 1930 et semble avoir toujours porté sur de la fonderie de fonte et d'alliages.

Aucun accident notable n'est connu sur ce site.

A noter en outre que la zone considérée (13000 m²) se trouve en zone submersible.
Description Compte tenu du risque inhérent à l'activité, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a prescrit à l'entreprise la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Compte tenu de la cessation d'activité de l'entreprise, cet arrêté a été notifié au liquidateur judiciaire (27 août 1998).

En l'absence de fonds, l'action a été tournée vers le propriétaire du site, la Mairie de Fréteval (courrier du Préfet du 4 février 1999). Le Maire a fait connaître l'accord du conseil municipal et a mis en œuvre le diagnostic initial.

Une visite du site permet de constater que le bâtiment est en mauvais état avec des toitures propices aux infiltrations d'eaux météoriques provoquant un lessivage des dépôts en place. Il est également noté la présence sur le site de fûts non vides de produits chimiques, de peintures et de Pentex ainsi que des déchets d'emballage et une cuve de fuel en rétention non étanche. Le sol est tapissé de sable de fonderie contenant des scories et des résidus de fonderie.
Lors de l'étude 4 sondages ont été réalisés. Ils mettent en évidence la présence de teneurs faibles en métaux (arsenic, chrome, cuivre) et d'hydrocarbure.

Ce diagnostic conclut à l'absence de source de contamination.

L'ensemble du site a été mis en sécurité (les déchets et les fûts ont été évacués et la cuve de fuel vidangée)et les transformateurs contenant du pyralène ont été supprimés.

Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FRETEVAL AD 72 41
FRETEVAL AD 78 41
FRETEVAL AD 79 41