SSP0008342
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008342 |
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| Nom usuel | B.P. FIOUL SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
28218 LUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000834201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0019 (BASOL)
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| Environnement | Cet ancien dépôt d’hydrocarbures exploité par BP France jusqu'en 1998, aujourd’hui entièrement démantelé, est situé sur la commune de Lucé, en limite Sud-Ouest de l’agglomération Chartraine.
D’une superficie totale voisine de 2500 m², ce site est entièrement clos et couvre la parcelle AM148. Une nappe phréatique est présente au droit du site. |
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| Description | Un diagnostic des sols effectué dans le cadre d'une démarche interne a mis en évidence des terres polluées par des hydrocarbures. Le traitement de ces terres a été engagé, in situ, à l’initiative de la société.
L'arrêté préfectoral n° 945 du 23 juin 2000, a prescrit d'une part l'installation d'un piézomètre dans l'emprise du site, afin d'évaluer l'impact éventuel des sols contaminés sur les eaux souterraines, d'autre part la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Les teneurs en hydrocarbures, BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques) dans l'eau se sont révélées inférieures aux seuils de détection analytique. L'industriel a fait procéder au traitement par voie biologique des terres polluées excavées et a obtenu une teneur résiduelle inférieure à 300 mg/kg en hydrocarbures totaux. Dans la perspective du changement d'affectation du terrain d'assiette - classé en zone à urbaniser lors de la dernière révision du plan local d'urbanisme - et avant de procéder au comblement des fouilles par les terres dépolluées, l'industriel a fait procéder à une évaluation détaillée du risque résiduel. Des investigations complémentaires ont été demandées à l'industriel. De nouvelles investigations de sols ont été réalisées sur des zones non précédemment reconnues et ont conduit l'industriel à éliminer 830 tonnes de terres souillées en centre de traitement biologique agréé. L'évaluation du risque sanitaire, pour un scénario de type résidentiel, intégrant de nouvelles données analytiques, a été remise le 27 février 2004 au service d'inspection ; elle conclut à un risque inacceptable dans le cadre du scénario retenu. Des compléments à l'étude ont été sollicités le 24 mai 2004 ; fournis le 21 juin 2004 ils n'ont appelés aucune observation de la part du service inspection. Compte tenu du projet de reconversion en complexe sportif, retenu in fine par la municipalité, acquéreur potentiel du site, une nouvelle évaluation détaillée des risques intégrant ce scénario, a été demandé à BP FRANCE par courrier de l'inspection du 24 septembre 2004. L'évaluation du risque sanitaire, transmise le 30 novembre 2005, conclut à la compatibilité du site au regard de l'aménagement d'un complexe sportif avec une salle de sports et des équipements sportifs extérieurs. Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été prescrits par arrêté préfectoral du 24/05/2012. L'arrêté préfectoral d'institution de SUP au droit de l'ancien site d'exploitation de la société BP France prescrit notamment que: - l'usage des terrains en cause est strictement réservé à un usage industriel, artisanal, de parking ou à l'aménagement d'un complexe sportif. La construction d'habitation est interdite ; - la plantation d'arbres fruitiers et d’arbustes à fruits et la création de jardins potagers est strictement interdite sur l'ensemble du site ; - lors de travaux d'excavation de sols, la prise en compte et la mise en œuvre de mesures adéquates d’hygiène et de sécurité doivent être assurées pour les travailleurs. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083420102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000834201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/05/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ancien site d'exploitation de la société BP FRANCE | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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