SSP0008344

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008344

Nom usuel SABART AEROTECH
Commune(s) 09306 TARASCON SUR ARIEGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000834401 30/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000834401

Date de dernière mise à jour 30/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
09.0005 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication d'aluminium par électrolyse créée en 1929 et qui comprenait deux séries de cuves, la fabrication des anodes, la fabrication des chlorates et un four électrothermique qui a fabriqué successivement du ferromanganèse, du ferrosilicium et du carbure de calcium. En 1955 le four électro-thermique est transformé en four à silicium. En 1981 le nombre des fabrications est ramené à deux : fabrication des anodes et fonderie spécialisée dans la production d'alliages d'aluminium. En 1996 démantèlement de l'atelier d'anodes.

Actuellement outre les unités de fonderies et de parachèvement l'usine comprend une enclave EDF constituée par une centrale hydroélectrique, un poste de transformation EDF 63 kV, une décharge industrielle interne au site d'environ 1,4 ha, créée en 1974 et arrêtée depuis 1997.

En 2003, le site abandonne la fabrication d'alliages d'aluminium en lingots et ne conserve que l'activité de fabrication de billettes d'alliage d'aluminium et l'atelier de parachèvement (nettoyage et calibrage des billettes pour leur mise sur le marché), ce qui entraîne la réduction de 50 emplois. Un arrêté préfectoral du 25 juillet 2007 réglemente l'activité actuelle du site.

En 2015, l'exploitant a déclaré une cessation partielle d'activité sur les parcelles situées en rive droite du Vicdessos et a procédé en 2016 aux travaux de réhabilitation de ces parcelles.
Description Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, en application de la circulaire du 3 avril 1996 par arrêté préfectoral du 26 octobre 2000 et par arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 septembre 2002, un diagnostic initial complété par une étude simplifiée des risques a permis de ranger ce site dans la catégorie 2 "à surveiller".

L'étude de sols du site a porté sur l'usine " Calypso " proprement dite, sur la décharge interne connue dénommée " ALUMINIUM PECHINEY - DECHARGE INTERNE de l'usine de SABART ", dite " Saut du Teil " (fiche BASOL n° 26) mais également sur une nouvelle décharge interne dite "D8" ( fiche BASOL n°29) située en bordure de la départementale D8 .

Compte tenu de la proximité de ces 3 entités le long de la rivière Vicdessos de part et d'autre de celle-ci, une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles a été mise en place depuis le 7 octobre 2002. La surveillance consiste à mesurer les paramètres suivants :
- Paramètres globaux : pH, température, conductivité,
- Indices globaux : hydrocarbures totaux, cyanures totaux, cyanures libres
- Métaux : aluminium, baryum, chrome total et chrome hexavalent, cuivre, mercure, manganèse, nickel, plomb
- Autres polluants minéraux : arsenic, fluorures, chlorures
- HAP
- PCB

La partie du site située en rive droite du Vicdessos a été réhabilitée par la société RIO TINTO durant l'année 2015-2016.
Une visite d'inspection a été réalisée le 6 avril 2017 et a permis de constater la réalisation effective des travaux de réhabilitation. Un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique est en cours d'instruction.

La partie rive gauche du Vicdessos reste exploitée par la société SABART AEROTECH.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Plus de détection des chlorures, du chrome et des cyanures depuis 2009
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TARASCON SUR ARIEGE 1 B 270 09
TARASCON SUR ARIEGE 1 B 701 09