SSP0008351
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008351 |
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| Nom usuel | ERASTEEL | ||||||||
| Commune(s) |
39097 CHAMPAGNOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000835101 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2014 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0011 (BASOL)
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| Environnement | L'activité a l'origine du site, autorisée en 1979, à savoir l'élaboration d'aciers destinés en particulier à la fabrication d'outils de coupe a progressivement été abandonnée au profit du travail des métaux par laminage et forgeage.
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| Description | La nature de l'activité exercée en particulier dans le passé, les accidents survenus sur le site fin des années 80 avec déversement d'hydrocarbures et pollution du ruisseau "La Londaine" ont motivé une demande d'évaluation simplifiée des risques de pollution des sols.
Par arrêté préfectoral pris début d'année 2000 l'exploitant s'est vu demander la remise de cette étude pour le deuxième trimestre 2001. L'étude simplifiée des risques a été remise le 11 janvier 2002. La classification proposée du site est dans la catégorie des sites nécessitant des investigations approfondies pour le milieu "sol" et dans la catégorie des sites à surveiller pour les milieux "eaux souterraines et superficielles". L'étude a été instruite et un arrêté préfectoral complémentaire en date du 9 janvier 2003 a imposé la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques pour le milieu sol (échéance fin juin 2003), la mise en place d'un suivi des eaux superficielles et souterraines ainsi que des travaux de mise en sécurité du site (clôture du site + enlèvement d'une cuve à huile et de citernes de fuel). Sur ce site, 3 zones polluées sont à distinguer. ZONE "BaCl2" : (2 secteurs pollués) ------------------------------------- Cette zone est distinguée en deux parties : "zone Chalet (A)" & "Zone Entrée du Garage (B)" dont l'exploitation comme lieu de stockage et de traitement a entrainée une pollution par du Chlorure de Baryum. L'arrêté préfectoral n° 93 du 18 janvier 2005 a prescrit à la société ERASTEEL un certain nombre de mesures afin de garantir la compatibilité des parcelles impactées avec les usages constatés, voire les usages futurs envisagés pour une activité similaire. Les travaux ont été réalisés en 2005 et des servitudes d'utilité publiques précisent les contraintes d'utilisation et d'aménagement des secteurs. Pour la ZONE "Crassier" : (1 secteur pollué) ------------------------------------------- Historiquement, cette zone a accueillie les déchets de l'acierie et les laitiers de coulée provenant de l'entreprise. Par arrêté préfectoral n° 1723 du 22 novembre 2005, des mesures de remédiation, d’aménagement et de gestion du lieu ont été prescrites à l'exploitant afin de réhabiliter le secteur. Le secteur a été partiellement aménagé par l'exploitant en collaboration avec les services de la Ville de Champagnole sur certains aspects de la remise en état. Ce secteur est aujourd'hui remblayé avec des matériaux concassés inertes et doit prochainement faire l'objet d'un recouvrement (type bitume) et d'une gestion adaptée des eaux de ruissellement. SERVITUDES : (ensemble des zones polluées définies) -------------------------------------------------- L'ensemble des secteurs concernés par la pollution résiduelle fait l'objet d'un arrêté de servitudes d'utilité publique (S.U.P) fixées par arrêté préfectoral n° 1176 en date du 14 août 2008. SURVEILLANCE nappe/ eaux superficielles : ----------------------------------------- Le site ERASTEEL fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles par l'arrêté n° 24 du 09 janvier 2003. la dernière campagne d'analyse des eaux souterraines en date du 18/04/2012 démontre une situation stable voire en amélioration avec des impacts sur les ressources inférieurs au seuils définis par la réglementation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : impact dans les eaux souterraines en molybdène et solvants chlorés
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083510102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000835101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/08/2008 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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