SSP0008353

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008353

Nom usuel DUBOIS INDUSTRIES S.A.
Commune(s) 46042 CAHORS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000835301 12/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000835301

Date de dernière mise à jour 12/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
46.0003 (BASOL)
Environnement Usine créée en 1966 et spécialisée dans la fabrication de poignées de portes métalliques, qui comportait une fonderie de métaux et un atelier de traitement de surfaces. Le site est réglementé par un arrêté d’autorisation du 24 mars 1987.

Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise précédente (SOVARI LES POIGNEES DUBOIS) le 29 septembre 1993, l’exploitant actuel a repris la gérance de l’usine en octobre 1993.
Description Lors de la reprise d’activité, la société DUBOIS INDUSTRIES a constaté que la chaîne d’oxydation anodique, vétuste, présentait des traces de fuites passées de produits chimiques et d’attaque des sols en béton de l’atelier de traitement de surfaces (environ 100 m²).

Elle a donc fait démanteler cette installation, puis avant de racheter les terrains, a demandé à l’administrateur judiciaire de la société SOVARI LES POIGNEES DUBOIS de faire procéder à une étude des sols. L’étude n’ayant pas été effectuée, suite à une visite du site le 23 septembre 1997 la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l’exploitant actuel de faire procéder à un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur l’ensemble du site.

Les cuves de traitement ont été éliminées par des entreprises autorisées. Six prélèvements de sols ont été réalisés avec dosage du chrome hexavalent qui est le polluant potentiel principal. Ces analyses n’ont pas détecté de pollution du sol sur cet élément.

Le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques sont en cours d’examen. Une réunion avec l'industriel et le bureau d'étude est prévu dans le courant du premier semestre 2002, afin de définir les actions éventuelles à engager, lesquelles seront traduites dans un arrêté préfectoral complémentaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CAHORS BI 164 46