SSP4088198
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088198 |
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| Nom usuel | FIMA | ||||||||
| Commune(s) |
42224 SAINT GENEST MALIFAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000836201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0092 (BASOL)
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| Environnement | L'activité industrielle du site a débuté en 1934. Créée en 1970, la SA FIMA dont le siège social se situe à Lissieu (69) est une société de fabrication de menuiseries en bois, PVC et aluminium. Le site de St Genest Malifaux avait pour activité principale la fabrication de fenêtres en bois et d'accessoires de fenêtres en bois (stockage du bois, mise en forme, usinage, traitement autoclave, traitement VACUMAT (teinte), montage). le site était réglementé par l'arrêté préfectoral n°19622 du 15 septembre 2003.
Par courrier du 3 septembre 2004, l'exploitant a informé la préfecture de la Loire de sa cessation d'activité en date du 23 juillet 2004. La société FIMA a déposé un dossier de cessation à la préfecture de la Loire le 7 mars 2006. Par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de Commerce de Lyon a déclaré FIMA PRODUCTION ST GENEST en état de liquidation judiciaire et a désigné un liquidateur judiciaire. La SCI du Parc a acquis le 24 août 2007 le tènement d'immeubles comprenant les bâtiments industriels, parkings, voies de circulation, espaces verts et terrains, sur une surface de 13 283 m2. Entre 2009 et 2017, la SCI du Parc a vendu plusieurs tènements immobiliers du site, représentant 6088 m2. La partie du bâtiment donc la SCI du Parc reste propriétaire est louée pour diverses activités d'artisanat et de service. |
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| Description | L'analyse historique du site et les visites ont permis de déterminer différentes zones potentiellement polluées. Dans le cadre du diagnostic du site, les investigations menées par SERPOL du 19 au 23 mars 2007 ont conduit à la réalisation de 11 sondages (dont 3 équipés en piézomètres) entre 2 et 8 m de profondeur.
Les différentes analyses réalisées permettent de mettre en évidence pour un usage de type non sensible : Au niveau du sol : - L'absence d'hydrocarbures volatils dans l'air interstitiel des sols - L'absence d'impact sur les sols en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB. Au niveau des eaux souterraines : - L'absence d'impact sur les eaux souterraines en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB. Au niveau des eaux superficielles (ruisseau traversant le site) : - L'absence d'impact sur les eaux superficielles en HCT, en BTEX, en HAP, en COHV, en métaux et en PCB. Suite à la visite de l'inspecteur des installations classées réalisée en juillet 2007, les travaux suivants ont été réalisés : - Évacuation des bidons présents à l'arrière du site et élimination du liquide présent au fond de la fosse "autoclave" par un organisme spécialisé. - Enlèvement du monticule de sciure présent à l'extérieur des bâtiments. Dans son rapport du 4 juillet 2008, l'inspection indique que Les parcelles de l'ancien site FIMA ne sont plus exploitées par une installation classée. Au vu des résultats des investigations et analyses présentes dans le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisées par l'entreprise SERPOL en avril 2007, il n'apparaît pas nécessaire d'effectuer des investigations complémentaires au niveau des sols et des eaux souterraines pour un usage comparable à l'ancienne activité de la société FIMA. En 2010, une résidence comprenant des appartements, garages, caves et parkings est construite au droit des anciennes parcelles cadastrales AB 446 et AB 449. Le 2 juillet 2014 un jugement prononce la clôture de la liquidation judiciaire de la société FIMA Production pour insuffisance d’actifs. Les diagnostics de sols et d’eaux souterraines et superficielles ayant montré l’absence de pollution au droit de l’ancien site d’exploitation FIMA Production, le site est considéré comme régulièrement habilité. Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage des terrains, le maître d’ouvrage fait attester de la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’attestation du bureau d’étude est jointe à la demande de permis de construire ou d’aménager le cas échéant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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