SSP0008363
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008363 |
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| Nom usuel | Société SORECA EST | ||||||||
| Commune(s) |
57240 FREYMING MERLEBACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000836301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0022 (BASOL)
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| Environnement | Installation de déchiquetage de cables électriques afin de récupérer les métaux. Les plastiques et caoutchoucs constituant la gaine n'avaient pas été éliminés par l'exploitant.
Liquidation judiciaire entamée en septembre 1995 et clôturée le 24 février 1998 pour insuffisance d'actif. |
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| Description | Mise en demeure du mandataire (A.P. du 02/10/95) et consignation sans effet (A.P. du29/01/96)
Les déchets ont été éliminés par le propriétaire sans que les bordereaux de suivi aient été fournis. Ils pourraient avoir été enfouis dans des chantiers de travaux publics. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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