SSP0008364
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008364 |
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| Nom usuel | Site RIC - LAUER | ||||||||
| Commune(s) |
57665 TENTELING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000836401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0023 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt de pneus et caoutchouc importés d'Allemagne constitué frauduleusement par la Sté RIC ( Wolfgang DECKER) en 1990 | ||||||||||||||||||||
| Description | Arrêté de mise en demeure de régulariser l'activité du 03/05/1991.
Arrêté de mise en demeure conjointe à l'encontre de Mrs DECKER, exploitant disparu, et LAUER, propriétaire, d'évacuer les déchets, en date di 01/06/1995. L'A.P. du 01/06/1995 est annulé, pour ce qui concerne le propriétaire, par jugement du Tribunal Administratif de Stasbourg, en date du 04/03/1997. En Juin 1998, les procédures engagées pour notifier à Mr DECKER un projet d'A.P. de consignation sont restées vaines, malgré l'intervention du Consulat Général de France à Sarrebruck. Recours à l'Ademe par A.P. du 07/06/1999 pour travaux d'office. 1250 tonnes de caoutchouc et 30 tonnes de pneus ont été évacuées en Février 2000. Site libre, va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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