SSP0008365

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008365

Nom usuel BROWN EUROPE S.A.
Commune(s) 46163 LAVAL DE CERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000836501 12/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000836501

Date de dernière mise à jour 12/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
46.0004 (BASOL)
Environnement Etablissement de traitement mécanique et électrolytique de fils et barres d’acier et d’alliage d’aluminium créé en 1985 dans une partie des bâtiments d’une ancienne usine électro-métallurgique de la société PECHINEY (voir fiche correspondante n° 46.0008).

Le site de l’usine BROWN EUROPE est voisin de celui de l'ex société SIDENERGIE (voir fiche correspondante n° 46.0012). Les deux sites sont implantés sur un terrain situé en bordure de la Cère et constitué principalement d’un socle de gneiss surmonté de remblais alluvionnaires et de résidus (scories) de l’activité de PECHINEY.
Description Lors de la fermeture de l'usine d'électrométallurgie PECHINEY à partir de 1984-1985, l'ensemble des terrains a été rétrocédé à la commune de LAVAL DE CERE. En 1998, la société BROWN EUROPE souhaitant acquérir la partie du site qu'elle utilisait a fait réaliser à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées une étude préalable des risques de pollution des sols. Suite à la partie documentaire " étape A " réalisée en avril 1998 par PECHINEY, des investigations de terrain ont été réalisées les 9 et 10 juin 1998. Elles ont consisté en trois sondages (dont un avec un équipement piézométrique en aval hydraulique du site BROWN EUROPE) à travers les remblais formés des résidus d'exploitation de PECHINEY (âgés de plusieurs décennies) et les alluvions, jusqu'au socle gneissique du site.

L'analyse d'eau de nappe du piézomètre et les tests de lixiviation sur les échantillons de sols ont montré l'absence de relargage de métaux lourds, à l'exception d'une faible teneur en aluminium. Aussi, la DRIRE a demandé à l'exploitant de faire vérifier le taux de dilution de l'aluminium relargué dans la rivière Cère en procédant à une mesure de la teneur en aluminium des eaux en amont et en aval du site dans les conditions les plus défavorables pour une dilution, c'est à dire en période d'étiage au contact des remblais.

Cette vérification réalisée le 25 août 1998 montre que même avec un taux de dilution très inférieur à celui qu'amène la totalité du cours de la rivière, l'augmentation de la teneur en aluminium détectée ne dégrade pas la qualité des eaux de la rivière, répertoriée à cet endroit 1B (bonne, aptes à tous usages) par l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Compte tenu de ces éléments, et afin de définir le classement du site, une nouvelle notation ESR a été demandée à l'entreprise par lettre du 16 septembre 2003. Un délai d'un mois lui a été accordé pour fournir à l'inspection des installations classées :

· cette notation selon la version 2 du guide méthodologique,
· des propositions de suivi du site (surveillance des eaux superficielles et/ou souterraines).

Une visite récente du site voisin de SIDENERGIE a permis de constater qu'hormis ceux situés à proximité immédiate de la rivière, les piézomètres mis en place sur la partie SIDENERGIE de la plateforme sont à sec bien qu'ils traversent les remblais jusqu'au substratum. Il n'y aurait donc pas d'aquifère sous-jacent au site. Ce point devra être vérifié également en ce qui concerne la partie BROWN EUROPE.

En revanche, du fait de l'activité passée de SIDENERGIE qui nécessitait un stockage de traverses de chemin de fer usagées (bois créosoté), l'inspection des installations classées considère qu'une surveillance des eaux de la rivière reste nécessaire. Les conditions de cette surveillance seront examinées dans l'objectif qu'elle serve pour les deux sites. En tout état de cause, l'inspection estime qu'une surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire pour vérifier si le site BROWN EUROPE présente un impact.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAVAL DE CERE AL 54 46
LAVAL DE CERE AL 142 46
LAVAL DE CERE AL 143 46
LAVAL DE CERE AL 145 46
LAVAL DE CERE AL 148 46
LAVAL DE CERE AL 255 46
LAVAL DE CERE AL 257 46
LAVAL DE CERE AL 260 46