SSP0008367
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008367 |
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| Nom usuel | Site SLR | ||||||||
| Commune(s) |
57287 BASSE HAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000836701 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0025 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société SLR est implanté sur la commune de BASSE-HAM, entre le bourg et le hameau de HAUTE-HAM, dans la plaine alluviale de la Moselle où de nombreuses gravières ont été exploitées. La superficie est d’environ 11 hectares. La Moselle se situe à environ 150 m, au Nord. Le site est bordé par des étangs à l’Ouest et au Sud.
A partir des années 1950, le site a été le siège de l’exploitation de gravières. A partir de 1964, les terrains ont été acquis par la société Lorraine de Récupération de Résidus Ferreux (SLRRF). Les 2 gravières présentes sur le site ont alors été entièrement remblayées avec environ un million de tonnes de laitiers et de décombres de la sidérurgie en provenance du crassier de MAIZIERES-LES-METZ, entre 1965 et 1972. Cette exploitation s’est effectuée sans autorisation. La SLR est ensuite venue aux droits de la SLRRF et a effectué du broyage, concassage, criblage, séchage et ensachage de produits minéraux issus de la sidérurgie (réfractaires, laitiers de Hauts-Fourneaux, crasses d’aciéries, etc.) mais aussi de l’usine d’incinération des ordures ménagères de METZ (mâchefers). Cette activité a été définitivement arrêtée en 1995. |
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| Description | Plusieurs études relatives à l’état environnemental du site ont été réalisées (Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques (LECES, 2000), Analyse critique de l’évaluation détaillée des risques (BRGM, février 2002), rapport sur le projet de réhabilitation (Antéa, 2005), diagnostic gaz et évaluation quantitative des risques sanitaires (Antéa, 2008), mise à jour de l’analyse des risques résiduels (Antéa, août 2016).
Les investigations visant à caractériser l’état de pollution du site ont été réalisées entre 1997 et 2009 et complétées en 2016 par des investigations au droit des zones de stockage des boues de dragage. Elles ont mis en évidence : • En ce qui concerne les sols, une pollution par les métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, V et Zn), par les HAP et par les hydrocarbures totaux. Ponctuellement, des PCB ont été mis en évidence. • Un impact sur les eaux souterraines, au droit du site en ce qui concerne les métaux (As, Cr, Fe, Mn, Ni, Pb, Se), en HAP, en HCT, PCB, phénols, nitrites, ammonium et sulfates. • Hors site, un impact des eaux souterraines en sulfates. L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 a imposé à la société SLR la réalisation d’un suivi des eaux souterraines et superficielles et un confinement latéral du site qu’elle a exploité. La société SLR a procédé à des travaux de confinement entre 2008 et 2014 par recouvrement des déchets à l’aide de matériaux inertes (terres issues de terrassement et déchets inertes du BTP, essentiellement). Les travaux ont consisté à mettre en place une couverture permettant d’éviter le contact direct et de limiter l’infiltration des eaux pluviales de manière à limiter la lixiviation des déchets ayant remblayé les gravières. Au total, ce sont 586 000 tonnes de terres et de déchets de démolition qui ont été utilisées pour effectuer le confinement. L’épaisseur de la couverture est de 6 m au centre puis décroit vers la périphérie du site pour atteindre, à minima, 1 m. Des piézomètres ont également été implantés sur le site en lui-même et hors du site de manière à surveiller l’évolution de la qualité de la nappe d’accompagnement de la Moselle. De même, l’exploitant est tenu d’effectuer des prélèvements dans les étangs voisins afin de surveiller l’impact du stockage des déchets sidérurgiques sur la qualité de l’eau. Enfin, la Communauté d’Agglomération de Thionville Portes de France a développé un projet de base nautique et de loisirs dans cette zone. Ce projet inclut le site SLR. L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 a imposé à la société SLR de déposer un dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique pour son site. L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2013 a compléter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2002 en ce qui concerne l’achèvement des travaux de remise en état. Par courrier en date du 05 décembre 2014, l’exploitant a fait parvenir le rapport de fin de travaux à l’Inspection des Installations Classées ainsi que le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique. En conséquence, dans son rapport du 11 avril 2017,l'Inspection des Installations Classées conclut à la remise en état finale de ce site pour un usage non sensible de type industriel, commercial et tertiaire tel que prévu par le dossier de demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique Compte tenu de la nécessité de maintenir le confinement et de vérifier son efficacité, il est nécessaire de maintenir la surveillance des eaux souterraines et superficielles prévue par l’arrêté préfectoral n° 2002-AG/2-215 du 30/07/2002 et par l’arrêté préfectoral n° 2013-DLP/BUPE-216 du 23/07/2013 (bilan quadriennal). Les SUP sont en cours d'institution ! |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-08-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Nitrites et HAP à surveiller sur PZext
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00083670101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000836701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/07/2020 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site de la société SLR à Basse-Ham (57) | ||||||
| Description | Sous-sol pollué | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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