SSP0008368
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008368 |
||||||||
| Nom usuel | GIAT INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000836801 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0029 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Anciennement zone militaire utilisée comme polygone de tir (1875), le site s'est spécialisé dans la fabrication de cartouches de guerre en 1893. Une étude historique complète a permis d'identifier les activités qui ont été développées au cours du temps.
Le site sur lequel est installée la Société GIAT Industries a déjà fait l'objet d'une réhabilitation sur la partie SUD (zone 1 : voir fiche correspondante n° 5) en 1998 pour la rétrocession de 18 ha de terrains à la ville de Toulouse. La zone Est du site d'une superficie de 16 ha située entre l’avenue Raymond Boudiou et l’avenue de Grande-Bretagne a été dépolluée durant les années 2000/2001. Après dépollution, les contrôles réalisés ont montré que le site était banalisable. Une partie importante de cette zone était réutilisée depuis 2002 par le centre d’exploitation et de maintenance d’autobus de la SEMVAT (occupation temporaire faisant suite à la destruction partielle du dépôt SEMVAT lors de l’explosion d’AZF). La SEMVAT devenue TISSEO SMTC a quitté définitivement la zone en fin d’année 2007. Les travaux de réhabilitation proposés dans le dossier de cessation d’activité présenté par TISSEO SMTC en septembre 2008 desinés à faire disparaître les pollutions résultant de cette occupation temporaire des terrains ont été achevés en fin d'année 2009. La zone Ouest du site d'une superficie de 11 ha située entre l’avenue de Grande-Bretagne et la voie du Toec ont également fait l'objet d'une réhabilitation qui s'est achevée en août 2009. L'ensemble du site vendu à la Mairie de Toulouse est destiné à être urbanisé dans le cadre de l'opération dite "ZAC de la Cartoucherie". |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, et à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, l'exploitant a fait réaliser en 1998 un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques de la partie du site située au Nord de la Rue Raymond Badiou et non encore réhabilitée.
A la suite de cette première évaluation cette partie du site a été classé en classe 2 : "site à surveiller". Le site a été en conséquence équipé d'un réseau de surveillance piézométrique. L'exploitant souhaitant toutefois connaître exactement la pollution de son site a fait effectuer en 1999 un diagnostic approfondi. Celui-ci a confirmé l'existence de deux sources de pollution dans les remblais constituant la sous-couche routière d'une partie des voiries internes et dans le sous-sol de la zone de stockage des tournures. Une prospection complémentaire a été réalisée pour préciser les volumes de terre à traiter en vue d'une extraction et d'un traitement dans un établissement spécialisé. Lors de cette prospection il a été découvert sous la zone de stockage des tournures, la présence d'une cuve contenant encore des huiles de coupe, source de la pollution du sous-sol. La cuve, son contenu et les terres souillées ont été excavées pour être ensuite dirigées vers les filières d'élimination autorisées. Les travaux de réhabilitation de cette partie du site ont été réalisés en 2000 et 2001. Ils ont conduits à: ·l'enlèvement de 672 tonnes de mâchefers (remblais sous voiries),envoyés en valorisation (travaux routiers)ou dirigés vers un centre d'enfouissement technique de classe 1, · l'excavation de 1000 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures dirigées vers un centre de traitement par voie biologique, · le tri et l'évacuation de 4 m3 de déchets métalliques (résidus de munitions inertes)envoyés en valorisation. Après ces travaux, les contrôles réalisés ont confirmé que les concentrations résiduelles dans les sols en plomb et hydrocarbures respectaient les valeurs limites fixées pour la dépollution à l'exploitant. Cette partie du site a été considérée le 4 avril 2003 comm site banalisable. Une partie importante de cette zone a été réutilisée de 2002 à 2007 par le centre d’exploitation et de maintenance d’autobus de la SEMVAT (occupation temporaire faisant suite à la destruction partielle du dépôt SEMVAT lors de l’explosion d’AZF). La SEMVAT devenue TISSEO SMTC avait obtenu lors de son installation sur le site un récépissé de déclaration pour cette activité le 25 juin 2002. Elle a déclaré la cessation définitive de son activité en juin 2008 et a transmis en septembre 2008 un dossier de cessation d'activité comprenant notamment un diagnostic approfondi des sols et un projet de réhabilitation des terrains. Les travaux de remise en état des terrains prévus sont importants du fait du grand nombre de zones de pollution par les hydrocarbures recensées (hydrocarbures essentiellement) et de la nécessité d’excaver les mâchefers utilisés pour réaliser les couches de forme des parkings des bus et de traiter les dalles réalisées dans les bâtiments pour renforcer les sols. Les travaux de réabilitation ont débutés en janvier 2009. Ils se sont achevés en décembre 2009. Ils ont fait l'objet de 3 procès verbaux de récolement partiels en mai, août et décembre 2009. Sur la zone Ouest située entre l’avenue de Grande-Bretagne et la voie du Toec, les sources de pollutions identifiées lors de diagnostics des sols réalisés en 2004 et 2005 sont exclusivement des sols contaminés par des métaux ( cuivre ,nickel, plomb, arsenic et chrome) en quatre points du site (zone de grillage des étuis, corps de chaussée, ancienne fosse de relevage de presse, ancienne fosse du bâtiment 128). Les travaux de réhabilitation prévus comportaient pour chacune des zones sources identifiées, l’extraction sélectives des terres polluées, le tri des matériaux et la valorisation en externe. Compte tenu de l'historique du site un contrôle pyrotechnique préalable par magnétoscopie était prévu sur la zone de grillage des étuis pour vérifier l'absence d'objets explosibles. Les travaux de dépollution sur la zone Ouest ont débuté le 1er septembre 2006, ils se sont achevés en août 2009 et ont fait l'objet de 2 procès verbaux de récolement en août et novembre 2009. Le dossier de synthèse des travaux de réhabilitation de l'ensemble du site a été transmis au cours du mois de janvier 2011 à la préfecture. Il a fait l'objet d'un rapport de l'inspection en date du 30 décembre 2011 actant la fin des travaux de dépollution du site. Celui-ci vendu à la Mairie de Toulouse est en cours d'urbanisation dans le cadre de l'opération dite "ZAC de la Cartoucherie". |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
