SSP0008369

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008369

Nom usuel ANCIEN DEPOT BP - TOTAL
Commune(s) 57463 METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000836901 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000836901

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0027 (BASOL)
Environnement Les sociétés BP et TOTAL ont exploité de 1930 à 1976 un dépôt d’hydrocarbures d’une surface de 16 250 m2 situé 13 rue des Alliés à METZ DEVANT LES PONTS. Ce site a cessé toutes activités depuis le 30 octobre 1982. Une déclaration faite par la Société Française des Pétroles BP en date du 19 novembre 1982 produite au titre de l’ancien article 34 du décret du 21 septembre 1977 atteste de la cessation définitive d’activité. La neutralisation des installations comportant le nettoyage et le dégazage des réservoirs a été réalisée en 1984, puis la démolition des bâtiments en 1985. Sur le plan administratif, ce site a fait l’objet d’un récépissé de déclaration n° 2591 datant de 1933, puis d’un récépissé de déclaration n° 552-10-575 du 5 octobre 1978 et d’un arrêté préfectoral n° 81-AG/3-241 en date du 27 février 1981 autorisant la Société Française des Pétroles BP à poursuivre l’exploitation de ce dépôt de 110 m3 de liquides inflammables de 1ère catégorie.

Le site est implanté dans la plaine alluviale de la Moselle, la nappe s'écoule à environ 4m de profondeur au droit du site. Le champ captant de Metz Nord alimentant pour partie l'agglomération messine en eau potable est implanté à 2300 m en aval hydraulique. Le site se trouve en dehors du périmètre de protection éloigné du champ captant.
Description Lors du rachat des terrains concernés par cette ancienne installation classée pour la protection de l’environnement par la Ville de METZ en 1999, des études de diagnostics de sols ont été réalisées et ont montré la présence de pollutions d’origine organique dans les sols (hydrocarbures) enfouis entre 1,00 et 3,00 mètres en dessous du terrain naturel.

Aussi, des mesures de gestion ont donc été prescrites par arrêté complémentaire du 22 mars 1999. Le traitement par excavation et stockage des terres contaminées a été réalisé par les sociétés BP et TOTAL et s'est achevé en juillet 2001 ; les teneurs résiduelles en hydrocarbures au niveau des sols étaient inférieures à 800 mg/kg de matière sèche.

Par lettre du 24 octobre 2001, l'inspection des installations classées a demandé à la société BP FRANCE de faire réaliser une nouvelle étude simplifiée des risques (ESR). Pour cela, des sondages pour analyses des sols ont été effectués. Un secteur pollué par des hydrocarbures a été détecté à l'entrée du site, ce secteur correspondait à la zone de dépotage des camions. A l'issue de l'ESR, le site a été classé 2 (à surveiller) pour les sols et les eaux souterraines. La campagne d'analyses des eaux souterraines, effectuée en février 2004 a montré l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux de la nappe.

En mars 2006, le bureau d’études URS a été mandaté par les sociétés BP et TOTAL pour effectuer des investigations complémentaires afin de délimiter les secteurs à dépolluer. Les seize échantillons de sols prélevés ont montré que la concentration moyenne en hydrocarbures totaux dans les sols était de 773 mg/kg MS, donc inférieure au seuil cité ci-dessus. Par contre, la concentration maximale rencontrée dans les sols repérés comme pollués par ARCADIS au droit de l’entrée a été trouvée égale à 1799 mg/kg MS. A cet effet, une note technique a été établie par URS sur la base des résultats des concentrations mesurées depuis 2001 (y compris ceux réalisés par ARCADIS). Cette note vise à vérifier que les niveaux de risques par inhalation évalués à partir des concentrations d’exposition mesurées en 2001 et en 2004 sur les modèles de l’US-EPA sont compatibles avec les usages futurs du site (usage artisanal ou industriel). Les conclusions de cette note indiquent que les niveaux de risques sont inférieurs aux valeurs de référence.

L'arrêté préfectoral du 12 février 2009 institue des servitudes d'utilité publique sur le périmètre de cet ancien site explotié par les société BP France et Total.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-02-13 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ EZ 86 57
METZ EZ 117 57
METZ EZ 118 57
METZ EZ 12 57
METZ EZ 20 57
METZ EZ 21 57
METZ EZ 54 57
METZ EZ 55 57
METZ EZ 56 57
METZ EZ 58 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00083690102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000836901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 12/02/2009
Nom(s) Usuel(s) Ancien site des sociétés BP FRANCE et TOTAL
Description Sous-sol pollué
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_Metz_BP-FRANCE-TOTAL_20090212_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification