SSP0008371
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008371 |
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| Nom usuel | TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000837101 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/11/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0184 (BASOL)
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| Environnement | En 1929, une demande d’exploiter une teinturie de soie artificielle est faite sur le site. Avant 1959, le site appartenait à la S.A. des blanchiments teintures et impressions.
En juillet 1959, le site est racheté par la société SABGIL devenue société GILLET-THAON en décembre 1959. En 1978, le site devient la propriété de la société Teintures et Apprêts de Roanne. Un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter est délivré à TAR le 11 juillet 1984. La société TEINTURE ET APPRETS DE ROANNE a indiqué le 27 avril 2012 à madame la Préfète de Loire la cessation des activités du site fin juillet 2012. Le site a une surface de 55 800 m² dont 16 500 m² de bâti. Le site est bordé par : - au nord : des habitations et la rue Jean Mermoz, - à l’est : la rue Moulin Paillasson puis un centre commercial ; - à l’ouest : le stade Giraud puis le jardin des deux Faubourgs, - au sud : la rue Général Giraud puis des habitations. Contexte géologique : Le site est implanté sur des formations alluviales (sable et gravier) : alluvions actuelles et subactuelles. La composition du sous-sol au droit du site est la suivante : - de 0 à 0,55 m : terre végétale - de 0,55 à 1,8 m : argiles sablonneuses - de 1,8 à 3,3 m : graviers et galets - de 3,3 à 3,8 m : graviers argileux - de 3,8 à 5 m : sable jaune argileux - de 5 à 5,6 m : argile jaune sablonneuse - de 5,6 à 8 m : argile jaune. Contexte hydrogéologique : La carte hydrogéologique de Roanne indique que les formations géologiques sont le siège de nappes à dominante sédimentaire. 3 points d’eau sont recensés dans un rayon de 1,5 km autour du site, un forage à 900m au sud du site, un forage à 850m au nord et un puits à 1,5 kmau sud-est du site. Contexte hydrologique : Le Renaison est un affluent rive gauche de la Loire. Il se situe à environ 121 m sud-ouest du site. Il prend sa source dans les monts de la Madelaine et s’étend suivant une direction ouest-est, sur la plaine du Forez et se jette dans la Loire à Roanne. La Loire se situe à environ 1,2 km sud-est du site. Le Béal traverse le site d’ouest à l’est. |
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| Description | Dans le cadre de la mise en sécurité du site, l’inspection dans son rapport du 13 janvier 2014 établit suite à l’inspection du 19 décembre 2013 a demandé à l’exploitant de :
– de fermer l’accès depuis le site au bâtiment annexe situé sur la parcelle n°221 et de vérifier que la chaufferie ne contient pas de produits dangereux pour l’environnement. – de réaliser sous trois mois : * l’évacuation par des organismes agréés et vers des installations autorisées de tous les produits et stocks (résidus de fiouls des cuves et du bac de rétention, acide sulfurique de la cuves de prétraitement des eaux résiduaires, bidons dans son bac de rétention, autres produits et stocks à évacuer …) et de lui transmettre tous les bordereaux justifiant de la bonne élimination des déchets, * la neutralisation de l’ensemble des forages utilisés et de lui transmettre tous les documents (mémoires techniques…) justifiant de la neutralisation des prélèvements d’eau (comblements des forages, protection des têtes de forages…) ainsi que le protocole d’accord permettant de clarifier avec « la ville de Roanne » les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages de prélèvements d’eau superficielle. L’inspection dans ce rapport a également demandé à l’exploitant de lui transmettre sous un mois le dossier de cessation des activités (historique du site, résultats des diagnostics des sols, des analyses des eaux souterraines, mesures de surveillance prises…): Suite à une visite d’inspection le 18 mars 2015 et à la reception d’analyses de sols, l’inspection, dans son rapport du 26 mars 2018, propose à monsieur le Préfet de la Loire après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires de prendre un arrêté préfectoral complémentaire afin de fixer les modalités d’analyses complémentaires, de surveillance, d’étude d’interprétation de l’état des milieux, de plan de gestion compatible avec l’usage futur du site et les pollutions identifiées (sol et eaux souterraines) présentant les travaux à réaliser. Par ailleurs, l’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre les certificats de nettoyage des cuves et du bac de rétention extérieur de ces cuves sous trois mois. Sous cette réserve, l’inspection donne son accord à la demande de permis de démolir des installations du site que l’exploitant va déposer prochainement. Néanmoins afin de ne pas gêner la surveillance nécessaire du site et de ses effets sur l’environnement, l’inspection demande à l’exploitant de conserver les dalles des bâtiments, de ne pas procéder à un quelconque mouvement du sol (excavation ou remblai) et de ne pas stocker sur le site les éléments de démolition. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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