SSP0008372
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008372 |
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| Nom usuel | Société Lorientaise des Produits de la Pêche | ||||||||
| Commune(s) |
29226 POULLAN SUR MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000837201 |
| Date de dernière mise à jour | 25/07/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
29.0009 (BASOL)
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| Environnement | La Société Lorientaise des produits de la pêche a exploité sur ce site un établissement d’équarrissage jusqu’à la fin des années 1960, date à laquelle une mise en demeure de stopper cette activité a été signifiée (Arrêté Préfectoral du 20 octobre 1966).
Depuis l'arrêt des activités, aucune remise en état des lieux n’avait été entreprise. La superficie de ce site est de 7670 m². |
| Description | Après la visite du 16 mars 2000 par un agent de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), de nombreuses constatations ont été mises en évidence :
- clôture périphérique souillée et partielle, voire inexistante - portail d’entrée rouillé et non verrouillé - signalétique d’interdiction d’accès aux tiers peu apparente de l’extérieur et peu lisible - superstructure des bâtiments, en ruine - nombreux vestiges des installations (cuves et chaudières rouillées) - déchets divers (carcasse de voiture, vieux pneus…) - cuves, fosses et réseau souterrain non neutralisés - présence de flaques d’hydrocarbures au sol (300m²), principalement étendues sur des dalles de béton. L’Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2000 a imposé la réalisation, dans un délai d’un mois, des travaux suivants: - Interdire l’accès aux tiers, évacuer les déchets et divers matériels, vidanger les cuves et fosses et réseaux souterrains Par ailleurs, dans un délai de 3 mois, a été remis un mémoire sur l’état du site, précisant les mesures prises ou prévues garantissant la remise en état du site (bilan des opérations d’évacuation des déchets, étude de sols, évaluation simplifiée des risques selon les conclusions de l’étude précédente, échéancier de réalisation des travaux de dépollution, programme de surveillance de l’impact résiduel le cas échéant). La remise en état du site devait être réalisée dans un délai de 18 mois après la production du mémoire. Les justificatifs d'enlèvement et d'élimination des sols pollués, ainsi que les résultats d'analyse des sols prélevés sur le site ont été adressés en février 2002 à l'inspecteur des installations classées de la DSV. Les conclusions de l'expertise menée par ailleurs confortent le caractère banalisable désormais de ce site. A l'issue d'une visite sur site le 7 mars 2002, un constat de conformité valant procès-verbal de récolement au sens du décret du 21 septembre 1977(mod.) a été délivré. Le site est reconnu libre de toute surveillance spécifique ou de restriction d'usage du sol et du sous-sol au titre de la protection de l'environnement. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
