SSP4089464

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4089464
Nom usuel EDSCHA BRIEY SAS
Commune(s) 54099 BRIEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000837301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000837301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution aux hydrocarbures
Autre(s) identifiant(s)
54.0047 (BASOL)
Environnement La société EDSCHA exploite une installation de travail mécanique des métaux soumise à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune de BRIEY, pour la fabrication de charnières pour l'industrie automobile et autres secteurs sur le Pôle d'activités industrielles et technologiques de BRIEY.

Une nappe est située à 50 mètres de profondeur au droit du site.
Description Une pollution aux hydrocarbures a été découverte en 2000.

Au terme de l'instruction, il a été décidé que la société EDSCHA France veillera à éviter tout réaménagement de la zone des contaminations résiduelles. En cas de réaménagement majeur de ladite zone, une étude de risques complémentaires devra être réalisée afin de vérifier la compatibilité des milieux avec leurs usages.
L’ensemble des éléments présentés correspond à une mise en « servitude interne » et à la conservation de la mémoire de la zone des contaminations résiduelles au sein de la société EDSCHA France.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Hydrocarbures et indices liés / Indice hydrocarbures totaux - produits pétroliers
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Suite à la proposition d'un traitement par excavation, faite par l'exploitant, ce sont près de 177 000 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures qui ont ainsi été excavées et traitées dans un centre spécialisé en décembre 2000.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
La solution de dépollution retenue par EDSCHA consiste en des travaux d’excavation des terres contaminées et en leur traitement en filière agréée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une première campagne est menée en 2000 à proximité de l'ancienne aire de lavage des pièces métalliques : une pollution des sols aux hydrocarbures est détectée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une deuxième campagne est menée en 2005 à l'avant de l'aire de lavage actuelle : les analyses en fonds et bord de fouille ont montré la présence résiduelle d'hydrocarbures à des teneurs non négligeables. Par conséquent, l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 novembre 2006 prescrit à l'exploitant de dimensionner la zone polluée par les hydrocarbures détectée dans les études de en 2000 et 2005.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic complémentaire a alors été effectué et remis en mai 2007. Ce diagnostic a mis en évidence : - une pollution par les hydrocarbures au niveau de la cuve de récupération des hydrocarbures de l'actuelle aire de lavage, située à l'emplacement de l'ancienne aire. - une nouvelle source de contamination en hydrocarbures au niveau du parking véhicules légers. La teneur relevée (hydrocarbures totaux : 850 mg/kg de matière sèche) est faible comparativement aux teneurs relevées au droit de l’aire de lavage mais son positionnement très latéral pouvait laisser suspecter la présence d’une source de contamination dissociée de l’aire de lavage. Ce diagnostic a été jugé insuffisant par l'inspection des installations classées. Il a donc été demandé à l'exploitant, par l'intermédiaire de Monsieur le Préfet, de produire dans un délai de deux mois : - une évaluation technico-économique du traitement de la zone polluée à proximité de la cuve de rétention, - la proposition de moyens de surveillance de l’évolution de la poche confinée sous l’aire de lavage actuelle, - une procédure en cas de travaux affectant le sol de cette zone décrivant les pollutions susceptibles d’être rencontrées et les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour éviter tout risque de contamination pour l’homme et l’environnement, - un plan délimitant la zone contaminée, zone qui sera reportée sur tous les plans du site, - un projet de restriction d’usage détaillant la connaissance du site et les dispositions prises en conséquence.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Compte tenu de la profondeur de la nappe, du caractère compact des terrains, de l'isolement des zones de contamination résiduelle, l'impact des contaminations résiduelles sur les eaux souterraines peut être exclu. Ainsi, seule la surveillance de l'étanchéité des cuves et tuyauteries associées est prévue.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Val de Briey 1 ZE 0037 54